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ERIC9
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 21 Posté - 06 avr. 2021 :  19:13:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
André78fr, dans votre exemple il n'y a qu'un copropriétaire de plusieurs lots alors que dans le mien il y a quatre copropriétaires (4 nue -propriétaires) qui possèdent chacun 1 lot différent.

ERIC9
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 22 Posté - 08 avr. 2021 :  13:44:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme le dit Rambouillet si tout est globalisé sur le compte ''Famille Martin'', comment peut-on savoir entre les 4 entités qui est créditeur et qui est débiteur ?

Les conséquences sur la compréhension de la comptabilité du syndicat me semblent importantes ; on ne peut pas répartir le solde de ce compte globalisé ''Famille Martin'' sur les 4 entités Martin. Et si il y a un problème dans la famille....

Le syndic fait à mon avis une grosse faute, il ne respecte pas les lois du plan comptable : 1 compte 450 ouvert par copropriétaire.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 08 avr. 2021 :  15:43:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Notre sympathique André78 a le défaut de simplifier abusivement des situations un peu complexes mais néanmoins parfaitement claires.

Le cas d'éric9 est de plus en plus fréquent !

Dupont a quatre enfants Denise, Claire, François et Gilbert

Il est propriétaire de quatre lots. Il fait donation avec réserve de l'usufruit d'un lot à chaque enfant. On a donc quatre entités totalement distinctes

Dupont - Denise, Dupont - Claire, Dupont - François et Dupont - Gilbert soit un usufruitier et quatre nus-propriétaires

Chacune de ces entités est désormais un lot démembré distinct. Lors d'un vote l'entité Dupont Denise votera NON alors que les trois autres voteront OUI.
L'entité Dupont - Gilbert sera bailleur , les autres non.

Si L'usufruitier est désigné comme mandataire commun pour les quatre lots, il pourra être tenu de voter OUI pour deux lots et NON pour les deux autres.

On considère à tort que le mandataire commun n'est là que pour recevoir les notifications. En réalité il représente les indivisaires sans en être un forcément.

Il est donc possible de l'assigner en paiement de charges impayées.

Dans les cas autres que celui évoqué, s'il est lui même indivisaire il faut distinguer soigneusement le mandataire commun de l'indivisaire assigné en vertu d'une clause de solidarité.


De toute manière : quatre comptes distincts, c'est indispensable, même pour les syndics non professionnels.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

ERIC9
Contributeur débutant

69 message(s)
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 08 avr. 2021 :  17:21:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que risque ce syndic s'il persiste ?

Je ne vois pas comment sans accord amiable entre les 4 entités Martin
on peut maintenant évaluer la situation comptable de chaque démembrement ?

JPM
Modérateur

8318 message(s)
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 08 avr. 2021 :  18:18:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il y a de fortes chances pour que les quatre entités se retrouvent à zéro un mois après la réception d'un avis pour le premier jour du trimestre.
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