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catherine2704
Contributeur actif

France
164 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Posté - 07 avr. 2021 :  17:12:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai noté sur le tableau récapitulatif des comptes des copropriétaires de 2020 que 6 anciens copropriétaires décédés il y a de cela plusieurs années avaient un compte créditeur de plusieurs centaines d'euros chacun , il y a également deux copro que j'espère encore vivants qui sont dans le même cas.
Je trouve cette situation bizarre et anormale car ces personnes décédées ont des héritiers et via le notaire qui a effectué la vente j'imagine qu'il est possible de les retrouver.
Que faire, que dire au syndic.
Merci d'avance de vos conseils.
Cdt

nefer
Modérateur

13768 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 07 avr. 2021 :  18:14:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lors du décès le notaire en charge de la succession a obligatoirement contacté le syndic pour connaitre la situation comptable du compte du défunt
il faudrait vérifier auprès du syndic ce qui a été fait dans chaque dossier

goutelette
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 avr. 2021 :  19:47:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nefer:Lors du décès le notaire en charge de la succession a obligatoirement contacté le syndic pour connaitre la situation comptable du compte du défunt

Non, Nefer, il semblerait que vous avez lu trop vite. Suivant Catherine les ventes dates de plusieurs années. Donc, l' historique du décédé ne concerne pas le notaire, qui gère les biens présents.
citation:
Catherine 2704: Je trouve cette situation bizarre et anormale car ces personnes décédées ont des héritiers et via le notaire qui a effectué la vente j'imagine qu'il est possible de les retrouver.

Nefer répondra mieux que moi. Mais, le syndic n'a pas mission de courir après le occupants partis.
Une majorité de copropriétaire se désintéresse des comptes, et persévère après leur départ.
Par contre, le syndic aurait du signaler au C.S, la présence de cette argent.
Chez nous : Si l'acceptation des comptes est en présence du nouvel acquéreur, le trop versé de l'ancien copro/ du lot lui est versé.
Si l'acceptation des comptes se fait, alors que le nouveau copropriétaire n'est pas officiellement nommé, la trésorerie non réclamée est répartie au syndicat .
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Pilier de forums

14945 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 avr. 2021 :  23:28:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Suivant Catherine les ventes dates de plusieurs années. Donc, l' historique du décédé ne concerne pas le notaire, qui gère les biens présents.

L'état daté ne concerne pas que les vivants .....

Le notaire chargé de régler la succession sur des biens en copropriété s'informe auprès du syndic afin d'avoir connaissance de la situation du défunt, l'état des dettes et créances que les héritiers supportent.
En particulier si le bien est vendu : il y a un acquéreur qui doit connaitre la position financière du lot vendu, comme il en est de tout acquéreur.
Soyez certain que si le solde du défunt était débiteur vis à vis du syndicat, le syndic ne serait pas resté inactif ...

Il faut lui poser la question.






Édité par - Gédehem le 07 avr. 2021 23:29:18

catherine2704
Contributeur actif

France
164 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 avr. 2021 :  08:24:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses. Il est évident que si le compte des défunts était débiteur le syndic aurait agi, dans le cas présent il ne faut pas imaginer qu'il fasse quelque chose étant donné qu'il ne répond ni aux e-mails ni aux courriers recommandés pour des questions importantes je précise. Récemment j'ai fait état sur ce forum de la pose d'une caméra de surveillance sans décision d'AG, aucune réponse à ma demande d'explication .
Il reste sans doute la possibilité de verser ces montants sur le compte travaux via une résolution, mais je m'étonne qu'aucun membre du CS n'ait remarqué cette situation.
Bien à vous.

goutelette
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 avr. 2021 :  08:54:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gedehem ,
Suivant Catherine 2704,:
citation:
J'ai noté sur le tableau récapitulatif des comptes des copropriétaires de 2020 que 6 anciens copropriétaires décédés il y a de cela plusieurs années avaient un compte créditeur
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

17337 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 avr. 2021 :  08:56:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Suivant les dates, vous ne pouvez rien faire avant 10 ou 5 ans (article 42). Passé le délai de prescription, il appartient à une AG de prendre la décision d'affectation qu'elle souhaite, mais cela passe par l'AG avec une suggestion du CS en général..... Cet argent ne peut rester en l'état indéfiniment sur les comptes du syndicat.

Cela arrive fréquemment et pas seulement avec des DCD, mais aussi avec des vendeurs qui ne laissent pas leur nouvelle adresse....

goutelette
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 avr. 2021 :  09:07:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gedehem ,
Suivant Catherine 2704,:
citation:
J'ai noté sur le tableau récapitulatif des comptes des copropriétaires de 2020 que 6 anciens copropriétaires décédés il y a de cela plusieurs années avaient un compte créditeur

citation:
car ces personnes décédées ont des héritiers et via le notaire qui a effectué la vente j'imagine qu'il est possible de les retrouver.

citation:
"Votre remarque :
L'état daté ne concerne pas que les vivants ....
.
S'il y a eu vente , il ya plusieurs années je me permet d'insister que le syndic dont parle Catherine 2704 n' a pas mission de rechercher les héritiers.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

13768 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 avr. 2021 :  09:07:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
depuis SRU il ne peut plus y avoir de compteurs vendeurs créditeurs: les comptes sont clos dés réception des avis de mutation et transfert...puisque le syndic a renseigné les éléments comptables dans les documents transmis au notaire

pour rappel: la répartition des charges (créditrice ou débitrice) est affectée sur le compte du copropriétaire en titre au jour de l'AG qui approuve les comptes!

Édité par - nefer le 08 avr. 2021 09:07:38

rambouillet
Pilier de forums

17337 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 avr. 2021 :  09:53:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf quand il faut rembourser des avances et que le syndic a choisi l'option de faire cette opération lui-même et non la laisser à l'initiative du notaire entre vendeur et acquéreur directement...

perso, j'ai rencontré X fois ce cas, qui est un résidu du temps des "comptes uniques" ....

Édité par - rambouillet le 08 avr. 2021 09:54:18

JPM
Modérateur

8218 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 avr. 2021 :  15:56:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A l'occasion d'une vente, le compte du vendeur peut se trouver créditeur. Autrefois on le savait dix mois après la vente et le vendeur s'avérait introuvable.

Désormais le syndic en a connaissance quelques jours après la vente et il a l'obligation d'adresser un chèque au vendeur. Beaucoup de syndics ne le font pas et sont en faute.

Le conseil syndical est aussi en faute lorsqu'il n'a pas décelé la présence de ces soldes créditeurs dans la comptabilité en 462.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 avr. 2021 :  18:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
JPM:Désormais le syndic en a connaissance quelques jours après la vente et il a l'obligation d'adresser un chèque au vendeur. Beaucoup de syndics ne le font pas et sont en faute.

Cela fait plusieurs fois, que cette situation est présente. Le syndic nous mentionne, ne pas avoir d' adresse. En effet, le syndic nous montre le chèque émis et retourné. Mais adressé à l'adresse libérée ( Notre Immeuble ?)
Suivant lui? C' est au copropriétaire de connaitre son solde et de le réclamer.
citation:
JPM, Le conseil syndical est aussi en faute lorsqu'il n'a pas décelé la présence de ces soldes créditeurs dans la comptabilité en 462.

L'occupant vendeur, part, sans dire mot aux conseillers , et ceux-ci auraient mission de faire des recherches ? Voir demander au syndic l'adresse du notaire pour lui signaler le fait ? Le syndic ne donnera jamais l'adresse du notaire et sera heurté par cette demande
Signature de goutelette 
Goutelette

JB22
Pilier de forums

4303 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 avr. 2021 :  19:17:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le conseil syndical est aussi en faute lorsqu'il n'a pas décelé la présence de ces soldes créditeurs dans la comptabilité en 462."

Dans la pratique certains syndics laissent ces soldes dans les comptes 450 et font suivre le nom de l' ex copropriétaire de "xxx", dans le relevé des soldes copropriétaires joint à la convocation d' A.G., exemple 450... DUPONT xxxxx. 1250.00 € au crédit.

Autre fois au moment de la vente les syndics faisaient un appel de provision pour couvrir une répartition, prorata temporis, des charges de l' exercice en cours faisant apparaitre un débit.
Maintenant le solde éventuel appartient à celui qui est copropriétaire au moment de l' exigibilité, il ne devrait plus avoir de nouveaux soldes créditeurs

rambouillet
Pilier de forums

17337 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 avr. 2021 :  19:17:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est surtout au copro vendeur de donner sa nouvelle adresse au syndic s'il veut percevoir ses sous ou au moins faire suivre son courrier par le service de L. P...... ....

nefer
Modérateur

13768 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 avr. 2021 :  20:16:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

autre fois au moment de la vente les syndics faisaient un appel de provision pour couvrir une répartition, prorata temporis, des charges de l' exercice en cours faisant apparaitre un débit.




plus exactement les syndic provisionnaient 2 trimestres de charges auprès du notaire pour "couvrir" une éventuelle répartition débitrice des charges

JPM
Modérateur

8218 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 avr. 2021 :  00:19:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les notaires devraient s'intéresser à cette question en informant le vendeur.

On ne demande au conseil syndical de rechercher l'acquéreur, mais plus utilement de vérifier les comptes 46 pour voir ce qu'il y a dedans.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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