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caminade
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140 message(s)
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 Posté - 17 mars 2021 : 12:16:28
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Bonjour,
Dans le lancement d'une rénovation du PLU de notre commune.
On constate que, aucun , c'est à dire les 25 chemins ruraux ne sont pas représentés sur les plans.
Ensuite, que le plan de prévention des risques d'inondation a été superposé au plan cadastral masquant ainsi les parcelles cadastrales par le dit-plan. Impossible de se repérer dans cette zone.
Puis dans le dossier, notamment, il n'est jamais mentionné qu'il existe un monument historique classé ainsi que le périmètre des 500 mètres.
Est-ce normal?
Si non quelles lois définissent le PLU imposant de porter toutes les propriétés (parcelles, domaine privé de la commune, les monuments historiques, périmètre classé)?
Nous en sommes à l'étape de l'enquête publique .
Merci de vos réponses
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Posté - 17 mars 2021 : 16:11:41
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De quoi s'agit-il exactement, l'expression "rénovation" n'existe pas en matière de PLU : d'une révision, modification, modification simplifiée ?
Une enquête publique est initiée, est-elle en cours ?
Le dossier d'enquête est-il "en ligne" sur le site de la mairie ?
Avez-vous vu le commissaire enquêteur pour lui soumettre vos interrogations
Sinon, la réglementation applicables aux PLU est importante, quelques repères :
https://www.geoportail-urbanisme.go...at=44.468908
Geoportail de l’urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.go...LU_v2017.pdf
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme PLAN LOCAL D’URBANISME
https://www.legifrance.gouv.fr/code...000031211923
• Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
https://www.legifrance.gouv.fr/code...000031720663
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
• Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22)
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Édité par - quelboulot le 17 mars 2021 16:14:53 |
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Questions sur les règles du PLU 
