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Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Posté - 11 mars 2021 :  16:43:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le prolongement de notre lotissement de 35 maisons dont la chaussée appartient à la mairie, un nouveau lotissement de 8 maisons est prévu.
Quels document le concernant est-on en droit de demander en mairie ?

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 11 mars 2021 :  16:55:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez consulter le permis de construire...

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mars 2021 :  09:56:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

vous pouvez consulter le permis de construire...

Une fois qu'il aura été délivré.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 mars 2021 :  12:45:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et, après avoir consulter le permis d'aménager (pour ce qui concerne un lotissement)

https://www.tt-geometres-experts.fr...20b%C3%A2tis.

Puis vérifier s'il respecte les règles écrites et graphiques du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou PLUi (i = intercommunal)

Vous pourrez éventuellement en contester la validité dans les deux mois
https://www.service-public.fr/parti...e%20terrain.

Utilisez la procédure préalable du recours gracieux qui vous permets de proroger votre délai de préparation de votre recours contentieux !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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