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sevejessy
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: sevejessy est déconnecté

Posté - 20 nov. 2020 :  11:33:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

J'espère que tout le monde va bien...

Pouvez-vous me dire si vous avez connaissance du texte de loi qui indique qu'un propriétaire de terrain ( qui n'a pas encore bâti sa maison ou en vours de construction) est redevable de la cotisation à la ASL?

Vous remerciant par avance

Bonne journée à tous


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2020 :  13:40:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lisez les statuts de l'ASL : c'est "votre" loi
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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