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Contributeur débutant
France
60 message(s) Statut:
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Posté - 16 nov. 2020 : 18:46:15
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Bonjour, l'ASL Ord. 2004-632 ET Décret 2006, les communs ne nous appartiennent pas, et pas d'objet. Le Président, trésorier, secrétaire n'ont pas renouvelé leur mandat depuis 2013. Depuis ce temps là nous payons un Syndic 3'630.00 Euros nommé COMME MANDATAIRE pour les comptes par année. Nous n'avons pas d'immeuble. Après maintes lettre recommandée +AR, " le président" ne veut pas faire une Assemblée Générale, et pendant ce temps là nous payons. QUE FAUT IL FAIRE? Merci de votre amabilité de nous donner une réponse.
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 16 nov. 2020 : 21:00:20
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de quels comptes parlez vous si cette ASL ne gère aucun équipement ? |
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Posté - 17 nov. 2020 : 00:25:56
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voir mon message du 31 juil. 2020 : 18:55:13 |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 nov. 2020 : 07:48:00
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eh bien , il vous faut maintenant payer un avocat (Ă©ventuellement Ă plusieurs) pour saisir le juge et faire ordonner une AG avec un OdJ que vous souhaitez comme les comptes, le "syndicat/bureau", la suppression du mandataire, etc.... |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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4
Posté - 17 nov. 2020 : 09:05:03
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citation:
Il fallait continuer sur le mĂŞme topic!!! |
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