Universimmo.com - Obligé de fournir mes avis d'imposition pour prêt?

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Obligé de fournir mes avis d'imposition pour prêt?

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Sujet

jmclej
Contributeur actif

102 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2020 : 23:55:10

Bonjour,
Il existe un texte de loi qui régit les documents qu'un bailleur peut demander à un candidat à la location.
Existe-t-il une telle loi qui liste les documents qu'une banque/courtier peut demander à une personne demandant un prêt immobilier s'il vous plaît ?
Je voudrais savoir en effet si je suis vraiment obligé de fournir mes avis d'imposition là où mes feuilles de paies devraient suffire me semble-t-il.
Merci,

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2020 : 00:22:10

citation:

Initialement posté par jmclej

Bonjour,
Il existe un texte de loi qui régit les documents qu'un bailleur peut demander à un candidat à la location.
Existe-t-il une telle loi qui liste les documents qu'une banque/courtier peut demander à une personne demandant un prêt immobilier s'il vous plaît ?
Je voudrais savoir en effet si je suis vraiment obligé de fournir mes avis d'imposition là où mes feuilles de paies devraient suffire me semble-t-il.
Merci,

il faut bien qu'un banquier (ou un courtier) puisse évaluer la capacité de remboursement d'un candidat emprunteur...et s'assurer de l'origine des fonds...

il doit vérifier l'adéquation des justificatifs que vous présentez avec les déclarations fiscales: ne pas oublier TRACFIN

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2020 : 19:49:59

Le courtier/banquier demande en général:
- pièce d'identité,
- avis d'imposition,
- fiche de paie,
- parfois contrat de travail,
- les derniers relevés de chacun de comptes que vous avez.

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2020 : 20:59:58

jmclej, l'avis d'imposition en dit beaucoup plus que votre simple fiche de paye.
Vous pouvez avoir une prime sur certains mois , ce qui augmente artificiellement vos revenus, mais n'est pas constant sur l'année.
J'ai déjà vu des fiches de salaires falsifiées, mais pas d'avis d'imposition falsifié !
Cela fait 20 ans que mon conseiller me demande ma 2042, je n'y fais même plus attention

Signature de Franck1966

Franck V

caterina
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut:

Posté - 22 mars 2020 : 17:18:51

J'en ai vu un, une fois, il ne "passait pas" sur le service de vérification des avis (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/). Le numéro d'avis, justement, ne correspondait pas avec le numéro fiscal.

Signature de caterina

caterina

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