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guilain
Contributeur actif
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 Posté - 20 oct. 2019 : 14:41:37
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Bonjour,
Que faire de facture(s) datées en N-1 sur prestations exécutées en N-1 qui concernent donc l'exercice N-1 pourtant clos et réparti depuis plusieurs mois ?
Peut on les comptabiliser sur N ?
Si rejet voté lors de l'approbation des comptes N, faut il faire un appel complémentaire pour répartition N-1 corrigée, est ce possible ?
Merci de votre aide, avis
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nefer
Modérateur
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 Posté - 20 oct. 2019 : 15:12:03
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bonjour
La facture a t elle été payée?
Le syndic aurait il oublié d'enregistrer cette facture en N-1?
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Posté - 20 oct. 2019 : 16:03:28
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Il faut bien que le prestataire soit payé pour le travail effectué. Donc on enregistre et on paie en N |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 20 oct. 2019 : 16:50:07
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bonjour,
oui, facture et prestation en N-1, paiement a eu lieu en N. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 20 oct. 2019 : 17:16:15
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citation: Initialement posté par guilain
bonjour,
oui, facture et prestation en N-1, paiement a eu lieu en N.
donc la facture devait être enregistrée en N-1 avec le paiement en N...
soit le syndic était en vacances
soit le syndic doit ranger son bureau
soit le syndic doit aller consulter un ophtalmo
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guilain
Contributeur actif
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5
Posté - 20 oct. 2019 : 17:45:41
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:0)
Je pencherais pour le bureau a ronger...
Donc enregistrement n-1 mais cet exercice est clos donc encore possible de le faire ? Et il y aura un appel complémentaire correctif de répartition n-1 ?
Je suppose donc qu'il faut rejeter cette facture sur N alors ?
Merci |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 20 oct. 2019 : 19:18:24
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si l'exercice a été approuvé pour un montant x dans le PV d'AG, vous ne pouvez plus modifier ce montant.
vou ne pourrez pas faire autrement que de passer cette facture dans l'exercice suivant en espérant qu'aucun copropriétaire ne "critique" cet oubli...
combien y a t il de copropriétaires?
Quel est le montant de cette facture? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 21 oct. 2019 : 10:22:03
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nefer citation: soit le syndic était en vacances
soit le syndic doit ranger son bureau
soit le syndic doit aller consulter un ophtalmo Et le CS ?
soit il était en vacances
soit il doit ranger son bureau
soit il doit aller consulter un ophtalmo.
En effet, pendant les 1 ou 2 mois après la fin de l'exercice N-1, le CS, ayant connaissance des prestations terminées durant l'exercice N-1 devait réclamer la facture, la contrôler et demander qu'elle soit imputée à l'exercice N-1 c'est-à -dire apparaître dans le compte 6 de charges de N-1. Ce qui est possible même pour un paiement pendant l'exercice N.
Contrôler les comptes, c'est aussi vérifier qu'il ne manque pas de factures pour l'exercice à approuver.
Une facture de plusieurs milliers d'€ qui n'est pas imputée sur le bon exercice favorise ceux qui ont vendu avant l'AG d'approbation des comptes de cet exercice et défavorise les coprorpiétaires nouveaux.
Cdlt. Louis92.
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guilain
Contributeur actif
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Posté - 21 oct. 2019 : 10:59:48
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Bonjour
Merci de vos réponses.
Les factures sont de montants faibles (quelques centaines d'euros).
Le CS n'était pas informé de ces prestations (sous le seuil d'interrogation systématique du CS) engagées par le syndic seul...et oubliées de la compta N-1... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 oct. 2019 : 14:43:06
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Posté - 21 oct. 2019 : 15:16:58
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et il n'est pas tout à fait bénévole ..... 
citation: Bien que "bénévole" J'entends demander rémunération de ma mission,
si en plus il demande rémunération pour un travail qu'il oublie de faire, euh..... |
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guilain
Contributeur actif
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Posté - 21 oct. 2019 : 15:18:29
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@ nefer, je ne suis pas le syndic ! |
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guilain
Contributeur actif
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Posté - 21 oct. 2019 : 15:19:53
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Ce forum a t il pour objet de cliquer ses membres ou aider a la réponse de questionnement légitimes ?
Pour votre curiosité, je ne suis pas le syndic mais au CS... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 21 oct. 2019 : 15:50:22
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certains contributeurs titillent, Guilain, ne vous inquietez pas, par contre suivez leurs réponses.
Faites abaisser le plafond ou bien demandez qu'on vous envoie systématiquement par mail les demandes d'interventions, certains syndics les envoient, alors que le plafond n'est pas atteint pour le CS |
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Compta charge d'un exercice précédent et clos 
