| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 févr. 2019 : 17:08:45
|
Bonjour,
Pour l'entretien de nos espaces verts, nous faisons appel à un paysagiste professionnel depuis plusieurs années.
Nous envisageons de faire tailler un if qui commence Ă prendre beaucoup de hauteur et je me demandais si ce paysagiste est susceptible de faire ce travail.
Je regarde donc sur infosgreffe et d'autres sites du même type ce qui est indiqué comme activité et quelle n'est pas ma surprise de voir :
"code 4776 Z : commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux"
C'est ce code qui est indiqué aussi sur ses factures.
Je fais des recherches sur Internet et je vois que, pour un paysagiste, le code APE est 8130 Z.
Je me pose beaucoup de questions car cela doit être grave de ne pas avoir la bonne dénomination, surtout en ce qui concerne les assurances.
Quelles conséquences pour nous y aurait il en cas d'accident ou autres dans son travail de paysagiste ?
Merci pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 08 févr. 2019 : 19:10:32
|
Le code APE ne vous concerne pas.
Vous devez demander un K Bis pour vous assurer que l' entreprise est bien inscrite au R.C. ou des MĂ©tiers.
Demander Ă l' entreprise une attestation d' assurance et attestation de l' URSSAF du paiement de cotisations. |
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 févr. 2019 : 10:01:36
|
Merci JB22 pour votre réponse.
Je vous crois quand vous dites que le code APE ne me concerne pas et jusqu'à présent je ne m'étais pas posé de questions à ce sujet.
Je m'inquiète s'il arrive un accident et que le paysagiste blesse quelqu'un pendant son travail.
Il a une assurance RC professionnelle. Marche t elle bien même s'il n'est pas déclaré correctement en code APE ? |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 09 févr. 2019 : 10:23:30
|
Ne vous préoccupez pas du code APE, qui ne sert qu' à classer les entreprises par catégorie d' activité dans un but de statistiques.
Il est certain que les entreprises peuvent effectuer, d' une façon habituelle ou exceptionnelle des activités diverses, le principal c' est qu' elles soient assurées. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 09 févr. 2019 : 10:24:53
|
|
ce sont les travaux indiqués sur l'attestation d'assurance qu'il faut vérifier |
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 10 févr. 2019 : 08:01:25
|
Merci à tous les deux, je suis rassuré maintenant.
Bon dimanche. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Code APE entreprise espaces verts 
