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cl34057
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Posté - 28 janv. 2019 :  13:13:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le syndic dans leur Appel de provisions , nous font payer à nous autres copropriétaires des arriérés de charges(de 40000€) d'un copropriétaire qui habite bel et bien dans son appartement , et ne compte pas ni partir, ni vendre son bien.

Le syndic n'a pas cherché loin. Ils ont juste mis ça dans nos charges .

Je refuse de payer ces charges qui ne sont pas les miennes. c'est tellement logique.

Ai-je raison ?

Merci de vos réponses
Signature de cl34057 
RF


rambouillet
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 1 Posté - 28 janv. 2019 :  15:19:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et qu'a pu conseiller le CS auprès du syndic : mise en recouvrement, via un juge ?

Est ce que l'AG a décidé la saisie immobilière ?

Il ne peut pas être procédé comme vous le citez sans un accord de l'AG

En conclusion : quelles sont les actions mises en jeu par le syndic pour recouvrer cette dette ?....

Édité par - rambouillet le 28 janv. 2019 15:19:56

cl34057
Nouveau Membre

France
22 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 janv. 2019 :  17:59:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Justement, ils n'ont pas encore saisi le juge pour l'instant, mais marque dans l'AG que nous autres copropriétaires approvionnent jusqu'à apurement de cette créance.
Non, ils n'ont pas bougé jusqu'à maintenant.
Signature de cl34057 
RF

Franck1966
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 janv. 2019 :  18:48:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En copropriété ne peut pas se retrouver à découvert, donc s'il n'y a pas assez d'argent dans les caisses, le syndic fait un appel de fond de solidarité, pour parer au non paiement d'un copro. Ensuite on essaye de récupérer ...
Par contre, il ne faut pas attendre que le copro doive une somme énorme pour se réveiller ...
c'est comme ça qu'on en arrive aux appels de solidarité !
Que font le CS et le syndic ???
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 janv. 2019 :  18:53:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cl34057, cela signifie que le syndic ne fait pas son travail pour lequel il récupère des honoraires, honoraires donc perdus......

JB22
Pilier de forums

France
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 janv. 2019 :  20:38:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"donc s'il n'y a pas assez d'argent dans les caisses, le syndic fait un appel de fond de solidarité,"

Le syndic doit, au préalable, engager les procédures de recouvrement des charges.

Comme la procédure peut demander du temps il peut demander,en A.G., la souscription d' un emprunt auprès des copropriétaires solvables.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 janv. 2019 :  21:15:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il manque une précision : depuis combien de temps ce copropriétaire est il débiteur ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 janv. 2019 :  23:29:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cita

JB22
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 janv. 2019 :  23:38:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation:
"Il manque une précision : depuis combien de temps ce copropriétaire est il débiteur ?

"cl34057 nous dit:
des arriérés de charges(de 40000€) d'un copropriétaire"

Une telle somme ne représente pas des charges d' un ou deux trimestre.s...il y a longtemps que le syndic aurait dû agir, mais il se peut qu'il est fait le nécessaire, mais que la procédure n' a pas encore aboutie (Surendettement ).





JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 janv. 2019 :  17:09:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui, JB 22, mais précisément, s'il y a un surendettement nos réponses ne peuvent pas être les mêmes.

Dans ben des cas des réponses sont fournies alors que manquent des données essentielles.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 janv. 2019 :  21:40:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D accord JB22, mais qu'a fait le CS ??
Même si une procédure est en cours, la dette s'est certainement constituée depuis plusieurs années sans que personne ne bouge !
Le syndic qui ne bouge pas, c'est étonnant, mais le CS non plus ......
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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