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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 déc. 2018 : 14:59:04
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Bonjour a tous,
Et joyeux Noël ! :-)
Je me demandais quels documents je peux légalement demander au vendeur pour attester du paiement des loyers de son locataire en place?
Je pensais notamment a une attestation de sa banque: est ce que je peux le mettre en clause de la promesse de vente par exemple ou autre garantie qui me permettrait de m assurer de ce point ?
La 2e question concerne le taux de sinistralité de l immeuble, puis je aussi le demander dans les docs obligatoires a fournir ?
Merci de vos avis et conseils !
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 déc. 2018 : 22:52:18
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pourquoi la banque?
même si le vendeur remet des chèques sur con compte bancaire, cela ne signifie pas obligatoirement qu'il s'agit du loyer |
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Posté - 26 déc. 2018 : 07:54:57
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citation: La 2e question concerne le taux de sinistralité de l immeuble, puis je aussi le demander dans les docs obligatoires a fournir ?
vous pouvez demander mais ce n'est pas une pièce obligatoire, d'autant que le vendeur n'est pas en mesure de la demander à l'assurance de l'immeuble. Par contre en épluchant les comptes et les PVs de 3 ans on peut trouver éventuellement des traces de sinistres, ne serait ce que la prime d'assurance....
PS : le taux de sinistralité n'existe pas, mais un document qui liste les sinistres , OUI. |
Édité par - rambouillet le 26 déc. 2018 07:55:20 |
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Copro112
Contributeur actif
France
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Posté - 26 déc. 2018 : 13:28:42
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 déc. 2018 : 19:10:00
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Merci a tous de vos reponses. S il y a un cheque ou un virement du montant du loyer a date fixe en debut de mois, il y a de bonnes chances que ce soit le loyer :-)
La question est plutot comment obtenir legalement cette garantie de versement ?
Ou comment s assurer du bon paiement du locataire autrement que par declaration du vendeur...
Concernant l assurance le vendeur est aussi syndic benevole dc pensez vous que je puisse legalement lui demander en le faisant mettre ds la promesse de vente avec les preuves de versement des loyers au moins sur les 6 derniers mois ou autre moyen de votre connaissance pour verifier cela ? :-)
D autant pour le 1e qu il n y a pas de PV car copro de 3 lots et de 2 copros, ils font de l oral je crois surtout...
Merci bp! |
Édité par - sonia75 le 26 déc. 2018 19:13:55 |
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Posté - 26 déc. 2018 : 19:44:39
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cela m'étonnerait que votre vendeur vous donne ses relevés bancaires, surtout qu'une recette régulière ne veut absolument pas dire que le locataire paie régulièrement, cela peut-être un virement de son petit ami  ou une rente venant d'ailleurs...
et que peut-être que vous vous n'aurez pas les moyens d'intimidation de lui fiare verser son du au locataire 
Non, abandonnez cette idée de preuve du versement régulier du loyer... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 déc. 2018 : 22:05:23
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Merci rambouillet donc si je comprends bien il n y a selon vous aucun moyen d avoir une preuve de versement de loyer regulier ? |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 26 déc. 2018 : 22:12:00
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vous pouvez mettre dans les conditions suspensives que le locataire soit à jour du réglement des loyers à la date de la signature
mais il va falloir que le vendeur convoque une AG pour faire nommer un syndic...dans les règles avant la signature |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 déc. 2018 : 10:37:19
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Merci Nefer, mais on en revient au même car comment vérifier que le locataire est bien à jour de ses loyers ? Faut il se contenter uniquement du déclaratif du vendeur ? Le vendeur m'a dit être syndic bénévole mais je ne sais pas si cela est informel ou si cela a été fait ds les régles, ils ne sont que 2 copros, et le 2e était un ami à lui. Je suppose que le notaire va vérifier cela ?
Merci encore de vos lumières :-) |
Édité par - sonia75 le 27 déc. 2018 10:37:46 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 déc. 2018 : 11:43:25
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c'est au vendeur de fournir au candidat acheteur les 3 derniers PV d'AG: les avez vous demandés?
s'il n'y a pas de PV il n'y a pas de syndic puisque le mandat est au maximum de 3 ans...et vous le savez fort bien... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 déc. 2018 : 14:05:08
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C'est un syndic bénévole et ils ne sont que deux, ils font de l'oral si j'ai bien compris donc pas de PV a priori sauf à ce que j'ai mal compris,je devrais avoir plus d'infos dans la semaine. Il fait des appels de charge uniquement pour l'eau mais étrangement pas pour l'assurance qui est payée "à part". Ca n'a pas l'air très orthodoxe :-)
Je ne sais pas si c'est bloquant à la vente ? Je suppose que non. Toutefois j'aimerais quand même demander que certains docs soient fournis.
Côté vérif du versement des loyers avec une clause suspensive, peut on demander qqc de plus fiable qu'une simple déclaration du vendeur à votre avis ? Car ce n'est pas très sécurisé... |
Édité par - sonia75 le 27 déc. 2018 14:08:46 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 05 janv. 2019 : 21:23:14
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Accessoirement, vous savez je suppose que "la copropriété à deux c'est l'enfer" comme cela a maintes fois été dit sur ce forum.
Surtout que "l'ami" du vendeur ne sera pas forcément votre ami !
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Logement loué et verif loyers, sinistralité 
