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Elisabeth
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 Posté - 15 nov. 2016 : 22:15:39
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Bonjour
Mon fils, étudiant, a signé un bail de location avec une agence
“Contrat de location, locaux nus” avec bien entendu un préavis de 3 mois
et une durée de 3 ans.
Or le studio est meublé et il figure bien dans l’état des lieux, la liste des
meubles et équipements.
Il est manifeste que l’agence aurait dû signer un contrat de location meublée.
Comment peut-on agir dans ce cas ? Le problème étant surtout par rapport au
délai de préavis de 1 mois dont mon fils voudrait bénéficier.
Peut-on "dénoncer" ce type d'irrégularité ? L'agence n'est pas la fameuse F.....
Merci pour vos avis et conseils.
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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 16 nov. 2016 : 07:57:20
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Dans quelle commune se situe le bien, est-ce une zone tendue (selon Alur)? car les biens dans ces zones bénéficient d'un préavis de un mois...
Si ce n'est pas le cas, commencez par demander à l'agence pourquoi ce n'est pas un bail meublé, ce peut-être tout simplement une erreur, ça arrive comme partout. |
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Elisabeth
Contributeur senior
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 2
Posté - 16 nov. 2016 : 08:58:04
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Merci biscotte.
C'est à Clermont-Ferrand, donc pas zone "tendue", il me semble.
Un erreur aussi grosse, pour une agence très connue ?
Cela me paraît incroyable !
Je vais donc contacter l'agence. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 16 nov. 2016 : 09:37:30
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il est fort possible que ce soit le choix du propriétaire de faire un bail en vide, même en mettant à disposition du mobilier
vous ne pouvez pas obliger un propriétaire à faire un bail en vide
ce bail d'une durée de 3 ans "protège " le locataire pendant une durée plus longue qu'un bail meublé
généralement c'est l'inverse: c'est le locataire, titulaire d'un ail meublé, qui demande la requalification en "vide"
l'gence peur vous répondre que c'est en toute connaissance que le locataire a contracté un bail en vide |
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biscotte
Contributeur senior
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4
Posté - 16 nov. 2016 : 11:31:38
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Demandez quand même à l'agence, connue ou pas connue les erreurs ça arrive! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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5
Posté - 16 nov. 2016 : 16:12:29
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Merci pour vos avis.
Je viens de téléphoner à l'agence.
Subtile nuance !
Le studio est "équipé" et pas "meublé". Effectivement.
Le propriétaire mettant gracieusement à disposition, en gros
de quoi dormir, s'asseoir pour travailler à une table,
une armoire aussi il me semble. Des rideaux aussi ....
Mais ni draps, ni couvertures, ni vaisselle.
Du coup, ne m'étant plongée que rapidement dans les nouvelles dispositions
de la loi Alur, pourriez-vous me rappeler ce qu'il en est dans le cas de figure
qui va se présenter ?
Mon fils, donc étudiant, finit sa scolarité dans la première quinzaine de février
pour partir en stage obligatoire à l'étranger sans doute.
Qu'en est-il du préavis ?
Peut-il bénéficier du préavis de 1 mois ?
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Édité par - Elisabeth le 16 nov. 2016 16:14:34 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 nov. 2016 : 19:56:03
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s'il connait la date de son départ, il peut donner congé de suite en indiquant la date de fin de préavis : le préavis sera respecté (3 mois) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 16 nov. 2016 : 20:12:09
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Aviez-vous prevenu votre propriétaire que la location s'arretait en février ??? et non en juin (si vous aviez dit que c'était pour un étudiant ...) |
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Elisabeth
Contributeur senior
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8
Posté - 16 nov. 2016 : 21:29:14
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Finalement, la fin des cours est plutôt vers fin février donc il va envoyer sa résiliation sous peu.
Je viens de revérifier et effectivement, il ne rentre pas dans le cas du préavis réduit.
Et pour Franck1966, il s'est bien gardé de signaler à l'agence qu'il partirait en février....
Au vu du bail établi, j'aurais 2 questions annexes :
1) Est-il normal que seule figure dans le bail le nom de la propriétaire du studio
et non son adresse ? Il me semblait que l'adresse était obligatoire ?
2) L'agence m'a fait la "faveur" de ne pas m'obliger à faire 1300 km pour venir
écrire et signer le document de cautionnement sur place.
Il y a quelques années, j'avais été obligée de faire 1000 km pour la même chose.
Les conditions ont-elles été "assouplies" depuis ou l'agence n'est-elle pas tout à fait dans la légalité ?
C'est juste pour savoir.... |
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Posté - 17 nov. 2016 : 07:03:43
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Je ne comprends pas votre post, votre fils a prévu de partir dans 3 mois et demi.
Le préavis est de 3 mois.
Vous faites un gros pataquès sur ce forum, vous voulez les emmener en justice, de tout ce la rien n'est crédible.
Vous avez vraiment du temps à perdre (et à faire perdre aux participants)? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 nov. 2016 : 10:41:16
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puisque le titulaire du bail est largement dans les temps pour le préavis de 3 mois, pourquoi n'envoie t il pas de suite son courrier RAR pour le congé?
le bailleur peut tout à fait être domicilié chez son mandataire
concernant l'acte de caution solidaire, le propriétaire aurait pu exiger que vous fassiez cet acte chez un notaire à vos frais si vous ne souhaitiez pas vous déplacer. |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 17 nov. 2016 : 12:09:28
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Désolée pour la perte de temps.
Mais je remercie pour les réponses à mes questions.
Maintenant, tout est clair pour moi. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 12 janv. 2017 : 13:25:08
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je ne comprends pas votre post, votre fils a prévu de partir dans 3 mois et demi.
Le préavis est de 3 mois.
Vous faites un gros pataquès sur ce forum, vous voulez les emmener en justice, de tout ce la rien n'est crédible.
Vous avez vraiment du temps à perdre (et à faire perdre aux participants)?
ce serait peut être interessant d'avoir des moyens de pressions si l’état des lieux n'etait pas top  |
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Posté - 12 janv. 2017 : 17:24:31
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Je ne comprends pas trop, le Juge ne fait pas de compensation, donc rien sur ce point
Essayer d'arguer que le choix pourtant possible du bailleur a entrainé un préjudice qui pourrait servir a compenser partiellement ou totalement les dégradations imputées a tord, pourquoi pas, mais il faut démontrer le préjudice; Quel est le préjudice. C'est précisément parce qu'il n'y a aucun préjudice que j'ai piqué une colère.
Si on démontrer qu'il y a un préjudice, je suis pour ma part pleinement pret à ré-éxaminer |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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14
Posté - 12 janv. 2017 : 22:09:04
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mais il n'y en a aucun rassurez vous... |
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weex
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 05 juin 2017 : 00:26:58
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Qui est le petit malin, qui s'est amusé sans prévénir à éffacer le post au moment ou je commençais à avoir une réponse ?
Alors que le sujet est au bon endroit...
Cela vous amuse de jouer avec la vie des gens ?
J'attends une explication RATIONNELLE et des excuses sur mon mail privé fissa. jd( ) weex.org
Les abus d'autorité des modérateurs ne mènent nulle part. Vous l'apprendrez un jour...
weex |
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Posté - 05 juin 2017 : 08:06:12
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Vous êtes gonflé, weex, et je laisse la modération vous réexpliquer ce que je vous ai deja moi-même expliqué succinctement.
Ici c'est un forum, pas un tapis;.... Respectez un forum gratuit sur lequel de plsu vous obtenez vos réponses rapidement. |
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17
Posté - 06 juin 2017 : 08:48:14
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 06 juin 2017 : 09:33:11
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citation: Initialement posté par weex
Qui est le petit malin, qui s'est amusé sans prévénir à éffacer le post au moment ou je commençais à avoir une réponse ?
Alors que le sujet est au bon endroit...
Cela vous amuse de jouer avec la vie des gens ?
J'attends une explication RATIONNELLE et des excuses sur mon mail privé fissa. jd( ) weex.org
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weex
***modération : les termes et expressions utilisés dans votre message ne sont pas admissibles.
Pour rappel, les modérateurs sont des bénévoles*** |
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weex
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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19
Posté - 12 juin 2017 : 18:30:55
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Et en quoi les termes ne sont pas admissibles ??? C'est pathétitique ici. |
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Bail location nue au lieu meublée 
