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albifrons
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 Posté - 21 juin 2016 : 09:28:07
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Bonjour
Notre syndic a résilié notre assurance multirisque immeuble pour mettre en concurrence d'autres assurances afin que l'AG puisse se déterminer sur le choix de l'assurance (le pb est que la résiliation possible se siitue juste deux mois environ avant la date AG.
Un sinistre, apparemment privatif (dégat des eaux) et déjà ancien dégénère en litige. Le sinistré va probablement attaquer la copropriété car la déterminattion de la cause du sinistre est probable (partie privative) mais pas certaine. L'auteur présumé du sinistre fait le "mort" et ne répond pas aux courriers de l'assurance de la copropriété. . De plus les experts de l'assurance copropriété et du sinistré ne sont pas d'accord sur l'origine de la fuite. Bien entendu, l'appartement devient fort sinistré. Dans la mesure où l'expert de l'assurance de la copropriété s'est rendu sur place à une réunion d'expertise cela veut dire à mon sens que le sinistre est déclaré à l'assurance immeuble.
Dans cette affaire tout le monde se bute et ne démord pas de ses positions (notamment qui va payer une recherche approfondie de fuite par des moyens modernes donc plus cher qu'un simple testeur d'humidité). L'affaire est très embrouillée à présent et le sinistré, au lieu d'attaquer le présumé responsable va se retourner contre le syndic (ou syndicat) qui refuse de prendre à sa charge la recherche de fuite et reste passif sur le sujet.
Ma question est la suivante : la résiliation de l'assurance immeuble dans trois mois donc va-t-elle interdire la prise en charge par l'assurance immeuble pour le cas où le pb dépasse le pb strictement privatif ? Ou à votre avis cette assurance immeuble devra assumer le pb sur le plan des indemnisations (si un jour le pb se résoud) quelle que soit la date de résolution du sinistre , donc après la résiliation effective ?
J'imagine mal la nouvelle assurance immeuble prendre en charge le sinistre.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Et bonne journée
ps dans cette affaire je suis membre du CS soucieux de la bonne marche de la copropriété mais si peu efficace  !
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Édité par - albifrons le 21 juin 2016 09:33:03 |
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Posté - 21 juin 2016 : 10:46:11
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citation: (notamment qui va payer une recherche approfondie de fuite par des moyens modernes donc plus cher qu'un simple testeur d'humidité) Je suis quand même fort étonné que l'on se batte pour ca, sachant que le dépalcement d'un plombier 'est 100 euros mini et qu'une recherche de fuite par des moyens phsyico-chimique, sauf a Paris, c'ets entre 500 et 1000 euros, et que la plupart des assureurs incluent par contrat le remboursement de la recherche de fuite dans le sinistre.
citation: la résiliation de l'assurance immeuble dans trois mois donc va-t-elle interdire la prise en charge par l'assurance immeuble pour le cas où le pb dépasse le pb strictement privatif ? Absolument pas. Disons que l'assureur évincé peut mettre plus de sable dans les rouages, mais il est et reste tout a fait engagé.
citation: au lieu d'attaquer le présumé responsable va se retourner contre le syndic (ou syndicat) qui refuse de prendre à sa charge la recherche de fuite et reste passif sur le sujet. Difficile de répondre sans connaitre le détail du dossier, mais il peut avoir des raisons de le faire sas faire d'a-priori.
citation: si un jour le pb se résoud Ca va forcément se résoudre. Au mieux des intérets de toutes les parties impliquées, c'est une autre question, certes. |
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Posté - 21 juin 2016 : 11:05:25
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albifrons :" la résiliation de l'assurance immeuble dans trois mois donc va-t-elle interdire la prise en charge par l'assurance immeuble pour le cas où le pb dépasse le pb strictement privatif ?"
Vous êtes toujours assuré, l'assurance va donc gérer ce dossier.
Le syndic a t'il renvoyé un RAR qu'il ne renouvellerait pas le contrat ?
Rien ne dit que l'AG va adopter une autre contrat !! [;) surtout si il existe un contentieux ou le SDC est impliqué. Changer d'assurances ne semble pas un bon choix.
Maintenant quid des déclarations ? le sinistré à déclaré un DDE; le syndic DOIT déclarer un DDE, ET demander une expertise à l'assuraur du SDC ; elle sera pris en charge par l'assurance.
Ne pas faire une expertise et laisser les choses en l'état est assez irresponsable.
Si un contentieux est lancé, alors le syndic doit demander une expertise judiciaire. Celle-ci est suivi à 99% par les tribunaux.
Dans cette affaire tout le monde se bute et ne démord pas de ses positions
?? le CS, le syndic, les sinistrés n'ont pas à rester sur leur position !! ce genre de dossier se gère entre assureurs. Il faut un syndic pugnace qui ne s'endorme pas sur ce dossier.
Le plus important : la recherche de la fuite, prise en charge par l'assurance de la copro. Il n'y pas de temps à perdre, ni de question d'argent, c'est assez ridicule comme position.
"
L'auteur présumé du sinistre fait le "mort" et ne répond pas aux courriers de l'assurance de la copropriété"
C'est la recherche de la cause du sinistre qui compte. "L'auteur présumé du sinistre" !!!   C'est aux assurances de gérer ce sinistre.
Qui est donc cet "auteur présumé" ?? le voisin du dessus ? le SDC ? le sinistré ?
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albifrons
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 Posté - 21 juin 2016 : 22:51:51
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Merci pour vos réponses et questions.
Le syndic refuse toute prise en charge car selon lui c'est strictement privatif. L'assurance multirisque immeuble - son expert - refuse de même cette PC. Néanmoins elle a demandé à l'"auteur "présumé" de faire lui-meme la recherche de fuite car il il pense que c'est privatif mais rien de prouvé. L'assurance copropriete demande au sinistré de faire une expertise judiciaire. La copropriete demande à l'assurance du sinistré de prendre en charge la recherche de fuite approfondie mais qui le refuse Le sinistré refuse de payer cette recherche.
Je trouve tout cela ridicule car si cette recherche abouti bien à déterminer l'origine de la fuite et notamment privative ce sera aux assureurs de discuter de cela...
Très embetant car syndic et l'assureur de la copro ont décidé de ne rien payer dans les affaires de DDE. L'expertise a bien eu lieue mais à la demande de l'assurance du sinistré. Je crains que ces positions rigides s'enlisent. Evidemment que la copropriété peut payer une recherche de fuite, le pb est que le syndic ne le veut pas du fait du même motif.
Au prochain CS ce que je ferai est de mettre ce pb en discussion et décision à prendre.
L'attitude du syndic est de limiter l'explosion des primes d'assurances.
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sonia75
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 Posté - 02 juil. 2016 : 10:47:56
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Le syndic ayant une mission d'administration et de sauvegarde de l'immeuble vous pouvez le mettre en demeure de mandater une recherche de fuite car l'immeuble pourrait finir par patir d'un dégat des eaux aggravé dans un appartement, c'est un risque, après en avoir averti le copro à l'origine du sinistre et/ou le sinistré par lettre AR et en l'informant que si l'origine est prouvée privative, cette facture sera mise à ses frais suite à son refus de faire faire la recherche lui-même.
Vous pouvez éventuellement lui laisser un délai de réponse sous huitaine, au cas où il se décide à le faire par lui-même.
Prenez un plombier qui fait un rapport de recherche de fuite complet avec photos, ce qu'on a dans notre immeuble et c'est fort pratique en cas de contentieux.
bon courage ! |
Édité par - sonia75 le 02 juil. 2016 10:51:35 |
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Posté - 02 juil. 2016 : 12:12:34
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albifrons : le syndic fait n'importe quoi ans cette affaire !!!
La recherche de fuite sera prise en charge par l'assureur du SDC.
Sans une expertise sérieuse comment pouvez vous sortir de ce dossier ?
L'assurance de la copro. ne demande pas au sinistré de demander une expertise judiciaire !!! C'est le syndic qui vous raconte cela ?
La mission du syndic n'est PAS de limiter les primes d'assurances, mais de bien assurer l'immeuble; sa mission est aussi de sauvegarder l'immeuble, ici réparer la cause de cette fuite au plus vite.
Dégats pris en charge par les assureurs !
Le CS a t'il en main la déclaration DDE à l'assurance du syndicat ?
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Gédehem
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Posté - 02 juil. 2016 : 12:12:59
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Il faut dissocier ici la résiliation du contrat d'assurance et le litige à propos d'un dégâts des eaux.
Pour quel motif cette résiliation ??? Le CS a t-il été associé ?
C'est une démarche qui ne s'improvise pas à la légère, qui plus est s'il y a un litige en cours.
Sur ce litige, le copropriétaire qui n'ouvre pas sa porte peut y être contraint par le juge. Ici en référé sur requête du syndicat (syndic), s'agissant d'une urgence.
"Le syndic refuse toute prise en charge car selon lui c'est strictement privatif. L'assurance multirisque immeuble - son expert - refuse de même cette PC."
Le syndic, conforté par cette expertise, a raison de ne pas impliquer le syndicat dans un litige entre copropriétaires, privatif.
Où l'on voit que ces conventions entre assureurs sont une entourloupes, dans la mesure où le syndicat-client, pourtant étranger au litige et ne subissant aucun dégât, se retrouve partie dans l'affaire.
Ce qui fait tourner la "sinistralité" du syndicat, pénalisé alors qu'il est totalement étranger à l'affaire, sans responsabilité dans l'origine des dégâts.
Un peu comme cet automobiliste percuté par l'arrière tous les mois, qui serait pénalisé au motif d'une "sinistralité" importante (malus, voire résiliation), alors qu'il n'a aucune responsabilité si les autres automobilistes ne sont pas attentifs et percutent sa voiture.
Le prétexte d'une "rapide et meilleure indemnisation" est une mascarade, un attrape nigauds .....
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Édité par - Gédehem le 02 juil. 2016 12:25:52 |
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Gemar59
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Posté - 02 juil. 2016 : 17:14:09
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citation: Initialement posté par Gédehem
Un peu comme cet automobiliste percuté par l'arrière tous les mois, qui serait pénalisé au motif d'une "sinistralité" importante (malus, voire résiliation), alors qu'il n'a aucune responsabilité si les autres automobilistes ne sont pas attentifs et percutent sa voiture.
Oh la la ,deduction rapide ; Un conducteur qui serait percuté par l'arrière tous les mois ,????
On pourrait legitimement suspecter que ce conducteur conduit comme un pied et qu'il n'avertit pas suffisamment en temps de ses freinages ou changements de direction Non ,vous ne pensez pas ? |
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Gédehem
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Posté - 02 juil. 2016 : 18:51:44
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Je ne pense rien du tout ! 
Je constate qu'en l'état de la législation et des règles en vigueur, celui qui percute par l'arrière un véhicule est réputé à l'origine des dégâts, de ce fait tenu pour responsable de leur réparation (au propre comme au figuré).
C'est bien connu "défaut de maitrise du véhicule".
Sauf à démontrer que c'est la voiture de devant qui a percuté celle de derrière lors d'une manœuvre ou d'une marche arrière intempestive, ce qui n'est pas d'une grande évidence lorsque tous ces véhicules sont en marche avant dans une file qui s'arrête à un feu rouge ou un stop .....
Tout ceci pour expliquer que seul le véhicule (son conducteur) à l'origine des dégâts est mis en cause, les véhicules étrangers au litige (leurs conducteurs) ne sont pas concernés, ce qui est le cas de notre syndicat lorsque survient un litige entre propriétaires de lots dont l'origine privative ne fait pas de doute.
La chasse d'eau qui fuit, la baignoire du déborde chez Mme Michu, le syndicat n'y est pour rien. |
Édité par - Gédehem le 02 juil. 2016 19:00:41 |
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assurance immeuble resiliée et sinistre 
