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 Sujet  |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 05 juin 2016 : 11:26:33
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Bonjour,
Notre syndic compte proposer le service d'e-recommandé à la prochaine AG.
Si certains d'entre vous l'on souscrit, je serai curieux d'avoir votre retour d'expérience sur le plan pratique (lecture de la convocation, apport de la convocation en AG) et financier.
Est-ce que si l'AG l'adopte, tous les copropriétaires ne la recevront que selon cette méthode ? ou est-ce toujours possible de le recevoir par courrier ?
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Posté - 05 juin 2016 : 11:35:05
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Pour profiter du e-recommandé, il faut être volontaire ....
Mais en quoi consiste ce e-recommandé pour votre syndic ? Ce service est-il payant pour le copro qui souscrit ? les tirages sont prévus comment, par le client, par le syndic ? etc... etc...
si vous nous parlez de F....A,
pour info :
http://www.numen.fr/documents/fiche...ers-secu.pdf |
Édité par - rambouillet le 05 juin 2016 11:38:12 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 05 juin 2016 : 11:55:03
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Oui, je parle de F……A. Merci pour le lien.
Je me pose cette question car je ne voudrai pas que pour l'AG suivante ça soit source de confusion ou d'annulation. |
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3
Posté - 05 juin 2016 : 12:27:19
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De toute façon, F...A ne peut pas imposer le e-recommandé :
"Article 42-1
Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique." |
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