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Parmenion
Nouveau Membre
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 Posté - 31 mai 2016 : 21:40:08
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Bonsoir,
Nous avons reçu ce jour un appel du syndic a propos d'une demande d'un locataire (pour l'instant par téléphone mais il va demander à son propriétaire de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée) au sujet de l'installation d'un prise électrique permettant la recharge de son nouveau véhicule.
Le syndic m'a indiqué qu'il allait demander à l'électricien qui intervient régulièrement sur l'immeuble de chiffrer cette installation à savoir prise et décompteur électronique pour faire simple (bien que cela normalement au demandeur de le faire).
Le problème est que l'abonnement électrique du garage est en 3kva ce qui sera insuffisant et oblige donc a passer l'abonnement a 9 ou 12 kva ce qui suppose une légère augmentation de celui ci.
Étant donné qu'il semble que l'installation d'une prise pour recharge de véhicule soit un "droit", que le vote se fait à l'article 25, l'assemblée peut elle malgré tout refuser cette installation au motif du changement de puissance de l'abonnement par exemple (j'ai des doute sur le caractère légitime et sérieux d'un tel refus).
Ce n'est pas tant le supplément d'abonnement qui est faible mais le principe de payer une abonnement plus élevé pour un service non demandé qui gène certains copropriétaires.
Qu'en pensez vous ?
merci
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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1
Posté - 31 mai 2016 : 22:02:32
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 31 mai 2016 : 22:42:32
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effectivement il faut faire chiffrer la modification de l'installation et prévoir aussi le cablage à partir du compteur jusqu'à l'emplacement, la pose d'un sous compteur
chaque installation privative sera à la charge du copropriétaire concerné |
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jprp33
Contributeur actif
France
230 message(s)
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3
Posté - 31 mai 2016 : 23:08:58
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Sauf, à moins que j'en ai fait une mauvaise lecture, l'article 1 du décret prévoirait un minimum de place(s) à équiper ! |
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Posté - 01 juin 2016 : 07:14:48
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cette décision se prend à la majorité 24, si votre parc de stationnement est sécurisé/fermé :
"Article 24-5
Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.
Ce qui est "rigolo" dans cette affaire, c'est que si l'AG refuse, c'est au syndicat de saisir le juge pour faire quoi ?.... confirmer la décision de l'AG ?.... 
" Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s'opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une copie de la saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au demandeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 01 juin 2016 : 08:30:03
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jprp33 citation: Sauf, à moins que j'en ai fait une mauvaise lecture, l'article 1 du décret prévoirait un minimum de place(s) à équiper ! C'est ce que je comprends aussi mais l'article suggère que citation: des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles En effet, l'AG doit décider entre :
- répondre chaque année à chacun des demandeurs et installer des petites infrastructures (qui s'empilent) pour les seuls demandeurs identifiés : c'est l'économie à très court terme seulement,
- répondre en une fois pour 10% ou 20% ou 30% des places en installant en une fois l'infrastructure permettant de recharger les véhicules pour 10 ans ou plus : c'est une gestion plus économique à 10 ans (ou plus).
Cdlt. Louis92. |
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Sujet |
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Installation prise recharge véhicule 
