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sorgho
Contributeur débutant
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 Posté - 15 févr. 2016 : 08:16:17
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Bonjour,
Notre copropriété avait jusqu'à présent un couple de gardiens logés et de catégorie B. Ils démissionnent, donc à la prochaine AG nous allons voter pour l'embauche d'un gardien de catégorie A et une sous traitance à une société de nettoyage. l'appartement affecté a la fonction sera donc vacant, un T2. Quel sort devons nous donner à cet appartement ? les différentes possibilités connues et quelles résolutions pouvont nous presenter et les voter comment ??
Merci.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 févr. 2016 : 09:32:31
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qu'est il indiqué dans votre réglement de copropriété concernant le poste de gardien ? |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 2
Posté - 15 févr. 2016 : 18:45:03
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Bonsoir,
j'ai consulté notre R.C. ,concernant le logement de concierge, il apparaît dans les choses et parties commune à tous les copropriétaire.
Quand au poste de gardien il est indiqué dans les énumérations et répartition :la rémunération des concierges et des gardiens, s'il en existe, ainsi que les charges sociales ou fiscales, les avantages en nature, le loyer et les charges occupés par le concierge ou les gardiens s'il y a lieu. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 15 févr. 2016 : 19:57:21
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Votre règlement de copropriété ne vous impose pas un gardien logé catégorie B.
Vous pouvez donc embaucher un employé de catégorie A, non logé et ou faire appel à un prestataire extérieur.
Concernant la loge vous pouvez en disposer suivant les dispositions de l' article 16 de la loi du 10 juillet 1965, par un vote à la majorité 26.
Vous pouvez donc la louer ou la vendre, cette dernière opération est la plus favorable aux copropriétaires, pas de soucis de gestion. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2016 : 12:39:42
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Je me méfierais quand même... s'il est mentionné "le logement du gardien" ou "la loge" dans le règlement, j'ai peur qu'il puisse être considéré que les services associés forment un des éléments essentiels du contrat de copropriété.
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sorgho
Contributeur débutant
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5
Posté - 19 févr. 2016 : 06:30:44
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Il est effectivement précisé dans les choses et parties communes à tous les copropriétaires : Le logement du concierge dans sa totalité se trouvant au rez de chaussée du bâtiment. Mais si la copropriété vote un changement de catégorie de B à A, ce logement n'a plus son utilité en tant que logement du concierge. faut-il un vote pour supprimer cette destination avant de décider une vente ou une location ? |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 19 févr. 2016 : 09:04:15
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Votre règlement de copropriété n' impose pas au syndicat d' être propriétaire d' un logement:
Quand au poste de gardien il est indiqué dans les énumérations et répartition : "la rémunération des concierges et des gardiens, s'il en existe, ainsi que les charges sociales ou fiscales, les avantages en nature, le loyer et les charges occupés par le concierge ou les gardiens s'il y a lieu."
L' article 16 de la loi qui prévoit l' aliénation des parties communes ne fait pas référence à leur destination, l' aliénation entraine nécessairement un changement d' usage.
L' A.G. est souveraine pour décider à l' article 26 de l 'aliénation de la loge. |
Édité par - JB22 le 19 févr. 2016 09:05:48 |
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 19 févr. 2016 : 19:04:38
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Merci pour ces précisions |
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Posté - 25 févr. 2016 : 23:52:53
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Ne pas oublier que supprimer une loge et le poste de gardien,peuvent changer la destination de l'immeuble.Même si le poste de gardien n'est pas bien précisé dans le RDC,le fait qu'il y est une loge, de facto,les services de conciergeries vont avec.Sans compter l'existence du poste depuis plusieurs années qui montre justement une certaine destination.
Bien évidemment,si tout les copropriétaires sont d'accord,cela ne pose aucuns problèmes. |
Édité par - hanzimmer2000 le 25 févr. 2016 23:53:44 |
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JB22
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Posté - 26 févr. 2016 : 09:47:01
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Dans un syndicat où il existait une loge décrite dans le règlement de copropriété, nous avons eu confirmation par le tribunal de la possibilité de décider de la vente de la loge à l 'article 26, alors que nous pensions que la majorité de tous les copropriétaires étant nécessaire.
Lors de l' A.G ayant pour objet la vente de la loge nous avions réuni 49 copropriétaires, présents ou représentés sur 50.
Le 50e, la veille de l' A.G., a envoyé un fax disant qu' il était d' accord pour la vente à condition que celle-ci soit faite à lui-même à son prix et exonéré des frais de publicité et autres.
Nous l' avons poursuivi pour abus de minorité et avons obtenu gain de cause. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 26 févr. 2016 : 11:07:46
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Pourrait-on en être aussi sûr, à propos de l'éventuel suppression du service de conciergerie, lorsque le règlement parle du "logement du concierge" dans les descriptions des parties communes ?.. perso, ..je ferais tout pour exploiter ce poste au mieux, plutôt que de risquer de perdre les avantages que peuvent procurer les services d'un tel poste.
... poste compatible avec une catégorie A, tant que l'employeur fourni le nécessaire en termes d'aménagement du lieu de travail |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 févr. 2016 : 16:19:02
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la suppression du poste de gardien requiert l'unanimité |
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vacance d'un appartement de gardien 
