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sonia75
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 Posté - 21 janv. 2016 : 18:11:37
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Bonsoir Ă tous,
J'ouvre ce fil plus spécifique sur les avantages en nature.
En effet, j'ai remarqué que l'assurance habitation et le remboursement de la taxe d'habitation étaient classés en avantage en nature avec le logement de fonction sur le contrat de notre gardienne.
Est-ce à dire qu'une déduction pour ces avantages devrait être appliquée sur le salaire brut ? (au même titre que le forfait déduit pour son logement de fonction par ex ?).
J'ai aussi trouvé cette info:
citation: Lorsque la taxe d'habitation est prise en charge par le SDC, le paiement ainsi opéré doit être considéré comme un avantage ayant le caractère de salaire et donc entrer dans le calcul des charges sociales.
Je n'ai pas bien compris ce que ce paragraphe signifiait donc si vous avez des pistes, je suis Ă l'Ă©coute !
Merci beaucoup et bonne soirée !
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Édité par - sonia75 le 21 janv. 2016 18:12:12 |
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Posté - 21 janv. 2016 : 18:49:18
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sonia75 : En effet, j'ai remarqué que l'assurance habitation et le remboursement de la taxe d'habitation étaient classés en avantage en nature avec le logement de fonction sur le contrat de notre gardienne.
Vous avez posé des questions sur cette assurance et la taxe d'habitation payée soit- disant par votre " ami" gardienne, sans lire son contrat de travail qui dit le contraire ?? 
Le SDC paie donc l'assurance habitation ( comme je l'avais supposé) et la taxe d'habitations, ( cela était aussi une possibilité) .
Plus de risques " potentiels" avec cette gardienne qui couche ailleurs !
Les avantages en nature sont considérés comme des salaires; c'est à dire en haut de la fiche de paie. Ils sont soumis aux charges sociales comme tout salaire brut.
Pour info : le transport et les ticket resto ne sont pas des avantages en nature, ils sont en bas de la fiche de paie, après le net imposable.   |
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sonia75
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Posté - 21 janv. 2016 : 19:25:23
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citation: Vous avez posé des questions sur cette assurance et la taxe d'habitation payée soit- disant par votre " ami" gardienne, sans lire son contrat de travail qui dit le contraire ??
Oui c'est assez épique, je vous l'accorde, en fait les précédents syndics avaient perdu son contrat. Puis une partie a été retrouvée, elle nous disant avoir perdu le sien car disant qu'il "n'était pas bon", puis maintenant l'a subitement retrouvé... en tout cas la partie avec les avantages en nature (le reste on attend tjs :-) On reconstitue le puzzle au fur et à mesure donc...
citation: Les avantages en nature sont considérés comme des salaires; c'est à dire en haut de la fiche de paie. Ils sont soumis aux charges sociales comme tout salaire brut.
- Merci de vos indications utiles. Mais pensez-vous que le remboursement de la taxe habitation et/ou l'assurance habitation payée par l'immeuble sont bien légalement considérés comme des avantages en nature ?
- Sinon, je ne sais pas si c'est normal mais je ne vois pas dans le relevé de dépenses trace de ses avantages en nature ou d'un quelconque remboursement de TH sur les années précédentes. Je vois par contre la déduction pour le forfait logement.
Je ne sais pas si ça devrait apparaître quelque part en dehors des fiches de paie ?
merci encore de vos Ă©clairages !
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Posté - 21 janv. 2016 : 19:42:20
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sonia75 : un contrat de travail perdu depuis des années ? Syndics irresponsables !
N'accudez pas encore une fois cette gardienne Ă qui on demande copie de son contrat alors que le SDC employeur a perdu celui-ci !!
Votre syndicat marche sur la tĂŞte, ce n'est pas la faute de la gardienne.
Vous ne trouverez pas le le montant de ses avantages en nature sur le relever des dépenses courantes ! Avez vous lu les fiches de paie ? |
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Stéphane
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 Posté - 21 janv. 2016 : 19:44:27
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En premier lieu, vous avez tord d'affirmer que le "forfait logement de fonction" est "appliqué sur le salaire brut".
D'après http://legifrance.gouv.fr/, la composition des salaires doit être telle que (http://legifrance.gouv.fr/affichIDC...000005635953) :
Brut global mensuel = brut minimum conventionnel + primme d'ancienneté + salaire complémentaire , puis
Salaire net = (brut global mensuel x cotisations) - tâches expetionnelles - salaires en nature - logement - salaire en nature complémentaire
Les éléments que vous citez (assurance habitation et le remboursement de la taxe d'habitation classés en avantage en nature avec le logement de fonction sur le contrat) sont pou moi à déduire du "salaire net avant versement".
Je ne pense pas que cela doive obligatoirement apparaître ailleurs que sur les fdp (je n'en vois pas l'utilité, mais suis plutôt nul en compta
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sonia75
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Posté - 21 janv. 2016 : 19:53:22
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Merci Stéphane, si je regarde mon relevé de dépenses, je vois son salaire brut avec en dessous 2 lignes entre parenthèses comme suit :
(dont avantage -XX) -> ceci semble être le forfait logement, le chiffre est précédé du signe -
(dont indemnités XX) -> ça je sais pas ce que sait..., pas de signe -
Il faudrait que je puisse voir les fiches de paie, j'en ai fait la demande mais pr l'instant tjs rien...
Merci bp, en tout cas, ça m'aide à y voir plus clair.
Le fait qu'assurance habitation et remboursement de la taxe d'habitation soient classés en avantage en nature vous semblent légal sinon ? |
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Stéphane
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Posté - 21 janv. 2016 : 20:02:54
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Je les mettrais (notez l'emploi du conditionnel) en effet dans le même sac légal |
Édité par - Stéphane le 21 janv. 2016 20:04:02 |
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Posté - 21 janv. 2016 : 20:23:26
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sonia75 : stéphane se trompe !!
Les avantages en natures sont des éléments du salaires SOUMIS aux charges sociales. Ils figurent donc en HAUT de la fiche de paie.
Un salaire NET est le salaire brut moins les charges sociales.
Ces 2 éléments figurent au contrat de travail comme avantage ne nature. Rien d'illégal, c'est le choix de l'employeur ( d'ailleurs je vuus avais déjà répondu sur cette possibilité dans le fil précédent )
IL vous faut chercher dans le dossier Salaire de cette gardienne, ou vous devriez trouver le contrat de travail, les avenants, et TOUTES les fiches de paie.
Que dit votre syndic ? Il a TOUTES les réponses à ces questions.
Pour retrouver le paiement de l'assurance habitation et de la taxe d'habitation, il va falloir chercher tout cela dans le GL. Il y a forcement des Ă©critures comptables la dessus.
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sonia75
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Posté - 21 janv. 2016 : 20:29:08
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merci Philippe, oui j'ai lu que c'Ă©tait soumis aux charges sociales.
Concrètement, imaginons une taxe d'habitation de 200€, comme cela se passe t'-il, cela signifie -t-il que ns devons payer en plus 200€ de charges sociales ? Je ne sais pas du tout si ça a été fait correctement...
J'attends les réponses du syndic, et la consultation des fiches de salaire.
merci encore ! |
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Stéphane
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Posté - 21 janv. 2016 : 20:40:27
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Philippe388,
Selon l'art.21 de la CCNG, seul le "brut global mensuel" (= brut minimum conventionnel + prime d'ancienneté + salaire complémentaire) est soumis aux cotisations.
Le "salaire complémentaire" n'entre pas dans les questions de ce fil il me semble. |
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Posté - 22 janv. 2016 : 09:06:12
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sonia75 : Une nouvelle fois, avantages en nature SOUMIS aux charges sociales !!!! vous payez donc des charges sociales sur la taxe d'habitation.
Le syndicat a signé un contrat de travail avec cette gardienne, avec des avantages en nature, logement, taxe d'habitation, .......vous ne pouvez pas revenir la dessus. Rien d'illégal.
A vérifier surtout si le SDC a bien remboursé ces avantages en nature fixés par ce contrat
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sonia75
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Posté - 22 janv. 2016 : 10:04:00
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OĂą ai je dit que je souhaitais revenir dessus ??
Par contre ce que je cherche à savoir c'est si cela a été effectué correctement, j'attends les éléments.
Mais ma question était comment sont calculées ces charges sociales est-ce à ajouter sur le montant de la taxe d'habitation (mon exemple : 200€ de remboursé puis déduit du salaire brut avec 200€ de charges sociales en plus à acquitter ?
Désolée, je n'y connais rien en compta de fiche de paie...
Merci encore de votre aide ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:58:11
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Il semble que Stéphane méconnaisse les regles.
Le salaire conventionnel de la cat.B inclu la majoration pour avantage en nature de logement.
Si un autre avantage en nature est accordeé, considéré. Alors comme salaire complémentaire soumis à cotisations, sa valeur est ajoutée au salaire brut. À défaut ce supplément de salaire ne sera pas soumis à cotisations, ce qui serait irrégulier. |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2016 18:02:14 |
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:05:59
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sonia75 : "Mais ma question était comment sont calculées ces charges sociales est-ce à ajouter sur le montant de la taxe d'habitation (mon exemple : 200€ de remboursé puis déduit du salaire brut avec 200€ de charges sociales en plus à acquitter ?"
C'est plutot simple !! aucune différence avec votre propre fiche de paie
Le Total du salire brut va se composer du salaire brut de base qui comprend l'avantage en nature logement PLUS l'avantage en nature Taxe d'Habitation, PLUS tout autre complément de salaire ( 13ème mois, primes, ...)
Sur ce salaire brut TOTAL sera calculé TOUTES les charges sociales.
Pas de 200 € remboursé ou déduit ??
Le salaire NET imposable ( à déclarer au impots) comprenant cet avantage en nature taxe d'habitation et les autres sera réglé dans sa totalité.
La gardienne paiera de son coté cette taxe d'habitation.
Tickets restaurants, transport qui sont d'autres avantages ne sont PAS soumis aux charges sociales. La part patronale de ses avantages ( 50%) est déduite du NET Imposable.
La gardienne touchera le NET à payer ! et pas de remboursement, pa de déduction, .... c'est déjà assez compliqué comme cela pour inventer de nouvelles lignes aux fiches de paie
sonia75 : avez vous des fiches de paie ?
Ne cherchez pas Ă Ă©conomiser les charges sociales sur des avantages en nature, c'est impossible;
Ne cherchez pas plus Ă supprimer ces avantages en nature, vous courrez
tout droit aux prudhommes et le SDC paiera plus de 200 e de DI !!
PS : vous ne trouverez donc pas dans le compte de dépenses de taxe d'habitation, mais dans le dossier salaire en avantage en nature.
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sonia75
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:27:09
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OK, merci bp (je ne sais pas du tt pourquoi vous voulez à tt prix que je cherche à éviter à payer des charges sociales ou à ne pas régler cet avantage, alors que depuis le début, je cherche à comprendre ça marche... Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas SVP, Merci !)
Sinon, oui c'est un peu plus clair, en fait ça ne marche pas pareil que le forfait logement qui lui est déduit du brut.
Tandis que là on ajoute forcément la somme et après on calcule les charges sociales.
Par contre, ce qui m'étonne c'est que dans le compte de dépenses, je devrai normalement voir un salaire brut supérieur sur un mois donné, le mois où l'avantage aura été remboursé et je ne vois pas... Alors j'attends de voir les fiches de salaire pr en savoir plus. Je me demande si les précédents syndics ne lui ont pas fait juste un chèque de rembst comme "frais", mais ds ce cas je devrais le voir aussi... Pourtant apparemment elle dit avoir été remboursé jusqu'à présent, alors je ne sais pas ce qu'il en est !
idem pour l'assurance habitation, a priori considéré comme avantage en nature ds le contrat de travail, je ne vois pas de déduction (d'ailleurs je me demande sur quelle base il serait à déduire, quelle fraction serait à prendre en compte, aucune idée...)
En tout cas merci encore de vos explications précieuses et bon we ! |
Édité par - sonia75 le 23 janv. 2016 19:40:47 |
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Posté - 23 janv. 2016 : 20:01:58
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sonia75 : " Je me demande si les précédents syndics ne lui ont pas fait juste un chèque de rembst comme "frais", mais ds ce cas je devrais le voir aussi.."
ET dans ce cas, le syndicat est très mal !!!! par la fuate du syndic.
Vérifier tout cela dans le grand livre, et dans les relevés du compte bancaire. On ne peut pas se fier aux comptes de dépenses.
Si le syndic n'a pas respecté le contrat de travail et ajouter ces avantages en nature dans les fiches de paie, cette gardienne est en droit des les réclamer.
sonia75 : Sinon, oui c'est un peu plus clair, en fait ça ne marche pas pareil que le forfait logement qui lui est déduit du brut.
Et non, cela est faux.
CCN : Article 22 En savoir plus sur cet article...
Appointements globaux minimaux. ? Salaire mensuel contractuel. ? Bulletin de paie. ? Gratification 13e mois
En vigueur Ă©tendu
1. L'annexe II à la présente convention fixe le salaire minimum brut mensuel conventionnel, pour chacun des niveaux de la grille des classifications, pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) tel que défini à l'article 18, 1er alinéa des paragraphes A et B.
Cette rémunération inclut, s'ils existent, la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 ci-après.
L'avantage logement de fonction est INCLU dans le salaire conventionnel pas déduit.
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JB22
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France
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Posté - 23 janv. 2016 : 20:51:24
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"PS : vous ne trouverez donc pas dans le compte de dépenses de taxe d'habitation, mais dans le dossier salaire en avantage en nature."
Si la taxe d' habitat(ion a été paye par le syndicat, vous devez la retrouver au débit du compte 634 autres impôts.
Si cette taxe est un avantage en nature, pour un salarié, elle doit figurer en déduction en fin de bulletin de salaires, et la récupération au crédit du compte 714 Produits divers (ou un sous compte du 714). |
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Stéphane
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Posté - 23 janv. 2016 : 21:54:37
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Je comprends que je ne comprends plus ce que je croyais comprendre.
Je viens de re-parcourir la CCNG (autour de l'art.22) à la recherche des termes précis (avantages, salaires, compléments, logement, en nature, ou non, et les combinaisons de leurs associations, certains à prendre sur le brut , d'autre sur le net...., j'avoue être perdu), mais de comprendre qu'il faut revoir les bases, les définitions de chaque termes et leurs limites. => to do list |
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sonia75
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Posté - 23 janv. 2016 : 22:18:30
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citation: Initialement posté par philippe388L'avantage logement de fonction est INCLU dans le salaire conventionnel pas déduit.
Merci de tout cela, je vais relire pr bien comprendre.
Je réagis juste à votre remarque ci-dessous.
Pourquoi dans ce cas est-il indiqué sur le relevé de dépense ?? (le forfait logement est soustrait)
citation: Salaire brut XX
(dont avantage -XX) -> ceci semble être le forfait logement, le chiffre est précédé du signe - [/b]
(dont indemnités XX) -> ça je sais pas ce que sait..., pas de signe -
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Édité par - sonia75 le 23 janv. 2016 22:20:40 |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 janv. 2016 : 22:33:03
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La CCn utiliseles bons termes. Qu'ilfaut comprendre.
Un avantage en nature, avantage sous forme d'un logement, de repas, de ce que l'on veut en "nature de ..." est "salaire complémentaire".
Qui, comme tout salaire (en nature ou en spèces/liquide) est soumis à cotisation sociales et à impots.
Si un employeur accorde en contrepartie du travail un salaire de1500 € composé d'un liquide de 800 € plus en nature d'un logement 'valant' 700 €, on a bienà u total une rémunération de 1500 €.
1500 € brut soumis à cotisations et impôts.
Le tout Ă©tant ainsi prevu dans la CCN pour la car.B, dont le salaire de base inclur le logement de fonction.
Voir le differentielsalaire de base car.Ă€ et cat.B. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2016 : 14:58:06
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Merci Gédehem , la notion de nature faisant gravement défaut dans ce fil !
(HS) J'ai du coup aussi mieux compris la logique des différences de salaire entre cat.A et B ; par exemple, pour un gardien de niveau III, et pour une valeur en nature logement de 160€, la grille donne 1657€ : 1657-160 = 1497€, étrangement égal au minimum de la cat.A du même niveau, mais ce n'est pas le sujet ici .
..donc :
Salaire minimum brut mensuel conventionnel
= une certaine somme + valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution d'un logement de fonction (les € du "60m²" ou des "kWh", comme défini par l'art.23)
Salaire global brut mensuel contractuel
= Salaire minimum brut mensuel conventionnel x taux emploi + prime ancienneté + salaire supplémentaire contractuel* x taux emploi
*partie fourre-tout de valeurs € : acquis sociaux, primes ou autre considérés devenus contractuels, "sur-salaire", ..., partie du salaire global qui sera ajustée pour rattraper la différence avec la nouvelle grille (art.12) , qui comprendrait aussi dans ce fil, notre fameux "avantages logement de fonction (impôt et/ou assurance)" (qui ne peut être considéré ou dit "salaire en nature" :)
Salaire en nature
= Logement en lui même (physiquement) + éventuellement, autre(s) salaire(s) en nature (tout aussi physiquement) complémentaire(s) contractuels
Salaire global net
= Salaire global brut mensuel contractuel - cotisations
Net Ă payer
= Salaire global net - valeur(s) du (des) salaire(s) en nature (valeur en € des "60m²" ou "kWh" ou paniers ou véhicule de fonction..., c'est là que je mettais ce que vous disiez être "en nature" :)
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Édité par - Stéphane le 24 janv. 2016 14:58:49 |
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Avantage en nature 
