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Stéphane
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 Posté - 24 janv. 2016 : 15:04:38
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Le salarié est tenu de régler son assurance multi-risques habitation en son nom propre :
Le syndicat peut lui verser un salaire complémentaire contractuel (évitons les ambigüités) correspondant, constituant un avantage.
Concernant les documents intéressant le syndicat, cette somme n'a pas à apparaître ailleurs que sur la fiche de paye ("en haut"), et son contrat, car le syndicat n'a pas de dépense autre que le salaire à propos de cette assurance.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 22
Posté - 24 janv. 2016 : 15:10:36
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... je ne vois pas de rapport entre la fiche de paye et la taxe habitation : le salarié ne dépense rien à ce sujet, le syndicat n'a donc rien à lui verser, qui lui serait repris... *si c'est bien le syndicat qui règle la taxe habitation
*ajout |
Édité par - Stéphane le 24 janv. 2016 15:17:12 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2016 : 17:03:01
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citation: Initialement posté par Stéphane
Le salarié est tenu de régler son assurance multi-risques habitation en son nom propre :
Le syndicat peut lui verser un salaire complémentaire contractuel (évitons les ambigüités) correspondant, constituant un avantage.
Concernant les documents intéressant le syndicat, cette somme n'a pas à apparaître ailleurs que sur la fiche de paye ("en haut"), et son contrat, car le syndicat n'a pas de dépense autre que le salaire à propos de cette assurance.
Je rebondis sur cette question de l'assurance multirisques habitation.
Notre contrat mentionne bien "L'assurance habitation est souscrite par la copropriété"
Ma question: comment intégrer cet avantage dans la fiche de paie, doit-il être déduit du salaire brut ?, étant donné que c'est la copro qui le paie directement.
Oui sinon comment doit-on procéder ?
merci encore ! |
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Posté - 24 janv. 2016 : 17:45:00
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sonia75 : "L'assurance habitation est souscrite par la copropriété""
Comme Ă votre habitude vous distillez desi nfos contradictoires au fil de vos post !
vous aviez affirmé ceci : j'ai remarqué que l'assurance habitation et le remboursement de la taxe d'habitation étaient classés en avantage en nature avec le logement de fonction sur le contrat de notre gardienne.
Relisez bien mes post, j'avais suggéré que cette assurance était payée par le SDC. L'appartement de la loge est une partie commune du SDC. 
Vous la trouverez donc dans cette liste de dépenses !
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Édité par - philippe388 le 24 janv. 2016 18:07:40 |
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Posté - 24 janv. 2016 : 17:48:23
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bea : Assurance habitation: quelle obligation?
L'assurance habitation est un contrat souscrit pour être protégé en cas de dommages, subis ou occasionnés. Il est facultatif pour les propriétaires d'un bien immobilier mais obligatoire pour les locataires, afin de garantir l'indemnisation du propriétaire en cas de dégâts.
Le locataire d'un logement de fonction se trouve dans une situation spécifique, puisque son logement lui est attribué en raison de sa profession ou de son statut. Il n'est pas soumis, légalement, à l'obligation de souscrire une assurance habitation.
Assurance habitation et responsabilité civile
A l'instar du propriétaire, le locataire d'un logement de fonction peut donc séjourner sans être couvert par une compagnie d'assurance. Cependant, dans les deux cas, il est vivement conseillé d'adopter le contrat minimal d'assurance habitation, c'est-à -dire la garantie responsabilité civile.
En effet, le locataire d'un logement de fonction reste responsable des éventuels dégâts occasionnés à un tiers et en l'absence d'assurance habitation, tous les frais seront à sa charge. La garantie responsabilité civile permet donc de rembourser les dommages causés par le locataire ou l'un des membres de sa famille. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2016 : 21:34:49
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citation: Initialement posté par philippe388
sonia75 : "L'assurance habitation est souscrite par la copropriété""
Comme Ă votre habitude vous distillez desi nfos contradictoires au fil de vos post !
OK, je me suis mal exprimée. Cette info est mentionnée dans le paragraphe sur les avantages en nature liés au logement de fonction donc j'en ai déduit que cela était assimilé à un avantage en nature, le fait que la copro paie pour son assurance. Mon interprétation est-elle bonne ?
merci encore de vos réponses ! |
Édité par - sonia75 le 24 janv. 2016 21:36:40 |
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Posté - 25 janv. 2016 : 09:26:22
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sonia75 : l'assurance habitation n'étant pas obligatoire pour le locataire d'un logement de fonction, et payée par le SDC,ce n'est pas un avantage en nature contrairement à la taxe d'habitation qui est une taxe.
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didier45
Contributeur actif
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 Posté - 25 janv. 2016 : 10:24:01
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vous voulez dire que je paye l'assurance habitation du logement de fonction et non la loge depuis 30 ans et je n'étais pas obligé ... je paye ma taxe d'habitation . |
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sonia75
Contributeur vétéran
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29
Posté - 25 janv. 2016 : 10:56:46
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Ok, merci bien, c est vrai que la formulation sur notre contrat n est pas claire car c est classé avec les avantages en nature...
Peut etre une erreur de redaction... |
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Posté - 25 janv. 2016 : 11:05:51
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sonia75 :" Notre contrat mentionne bien "L'assurance habitation est souscrite par la copropriété""
C'est plutot très clair. aucun flou dans cette phrase.
Avez vous lu le contrat d'assurance de la copropriété ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2016 : 14:22:27
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Je voulais dire pourquoi cette assurance habitation souscrite par la copro a-t-elle été classée dans les "avantages en nature" du logement de fonction, si vs dites ce ce n'en est pas un contrairement à la taxe d'habitation ?
(les deux figurent comme avantages en nature ds la section logement de fonction du contrat...) |
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Posté - 25 janv. 2016 : 14:31:26
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sonia75 :"Je voulais dire pourquoi cette assurance habitation souscrite par la copro a-t-elle été classée dans les "avantages en nature" du logement de fonction,
Je vous ai donné ma réponse à ce sujet.
C'est le syndic qui a certainement rédigé ce contrat de travail, pas moi !!!
Vous ne posez jamais de question à votre syndic ? il gère les employés ET il doit avoir les réponses à ce genre de questions.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2016 : 15:52:02
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oui bien sur, et je vous remercie d'ailleurs de vos Ă©clairages.
c'est le syndic d'il y a 15 ans oui qui avait rédigé ce contrat... :-)
mais êtes vous d'accord que le fait d'avoir classé l'assurance habitation souscrite par la copro dans les avantages en nature est curieux ?
j'ai déjà posé la question à mon syndic, à ce jour comme d'hab, je n'ai pas eu de réponse :-)
merci encore de votre aide ! |
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Posté - 25 janv. 2016 : 17:15:25
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sonia75 : Rien de très curieux !!! ne trouvez vous rien de curieux dans la situation actuelle ( hors copropriété) en France : Politique, travail, guerre, la religion au centre des débats !!!, l'incompétence des élus, ...
Un ministre du travail qui ne sait pas ce sue c'est un CDD !! bien plus grave qu'une assurance en avantage en nature ! 
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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35
Posté - 25 janv. 2016 : 19:01:14
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Sur le principe, tout ce qui est accordé à un employé dans le cadre de son contrat de travail constitue la contre partie des activités exerceesexercees. Que cette contre partie soit en € ou sous forme de versements complémentaires en nature ou sous d'autres formes.
Ainsi, payer à sa place son assurance habcitation (mettons 200 €) revient à lui verser ces 200 €. Démarche identiques agissant du logement, ou tout autre 'salaire complémentaire' , qu'il soit en espèce ou en nature ! |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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36
Posté - 25 janv. 2016 : 21:13:10
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De GĂ©dehem
"Ainsi, payer à sa place son assurance habitation (mettons 200 €) revient à lui verser ces 200 €. Démarche identiques agissant du logement, ou tout autre 'salaire complémentaire' , qu'il soit en espèce ou en nature !"
En conséquence ce salaire complémentaire doit être soumis aux charges sociales, il doit donc être ajouté au salaire brut et déduit en fin de bulletin pour obtenir le salaire à verser en espèces. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 janv. 2016 : 09:03:03
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citation: Initialement posté par JB22
En conséquence ce salaire complémentaire doit être soumis aux charges sociales, il doit donc être ajouté au salaire brut et déduit en fin de bulletin pour obtenir le salaire à verser en espèces.
Merci à vous, oui c'est la question que je me posais justement. Du fait que l'assurance habitation du logement prise en charge par la Copro est mentionnée au paragraphe des avantages en nature, faut-il donc aussi l'intégrer au salaire... ?
A vous lire, la réponse est oui... |
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Posté - 26 janv. 2016 : 10:58:59
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sonia75 : ah ! 2 versions différentes.
1. la taxe d'habitation est à régler obligatoirement par les locataires, y compris les gardiens.
Le syndicat prend en charge cette taxe d'habitation, c'est un avantage ne nature.
2. le locataire dans un logement de fonction n'a pas obligation de payer une assurance habitation ( sauf la responsabilité civile)
le SDC est assuré pour toutes les parties communes, dont fait partie l'appartement de la loge et la loge.
Un avantage en nature pour une assurance non obligatoire pour le gardien et déjà payée par le SDC ?? à voir.
sonia75 : avez vous vérifié ce contrat d'assurance du SDC ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:03:18
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Merci Philippe, c'est bien ce qui me semblait.
Tjs en attente du contrat, le syndic ne répond pas (la routine) :-) |
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Posté - 26 janv. 2016 : 11:18:00
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sonia75 : ce qui est dans ce contrat n'est pas forcément juste !
Un petit coup de fil à un syndicat de syndic ( Fnaim ou autre), voire mieux à un syndicat de gardien et d'employés d'immeuble vous renseignera sur cette histoire d'assurance d'un logement de fonction.
Ces syndicats salariés sont toujours très au fait sur tout ce qui concerne le social, fiches de paie, .................... |
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Sujet |
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Avantage en nature 
