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sonia75
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 Posté - 14 janv. 2016 : 12:34:24
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citation: Initialement posté par fripone
Sonia, arrêtez de chercher des poux à votre gardienne qui en en temps partiel. Et qui gagne probablement une misère sur votre copro.
On finit par comprendre par tous vos sujets que vous lui chercher la faute.
Arrêtez d'accuser ss preuve et ss savoir, notre gardienne a reconnu ne faire que le tiers de ses tâches et maintenant se régularise donc ce sont des faits prouvés.
Elle a même cherché conseil auprès d'un avocat qui lui a confirmé qu'elle devait se conformer à son contrat de travail à son grand dam !
Elle gagne très bien par rapport à ce qu'elle fait, croyez moi, elle nous l'a même dit !
Tant mieux pr elle, tant qu'elle respecte son contrat de travail, ça ne me gêne pas.
Et ceci est HS par rapport Ă ma question initiale qui porte sur l'assurance habitation, j'ai le droit de m'informer non ?
Les copros ont aussi des droits que ça vous plaise ou non, au delà de vos intérêts corporatistes ! |
Édité par - sonia75 le 14 janv. 2016 12:46:04 |
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fripone
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 Posté - 14 janv. 2016 : 12:37:28
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les copros des pigeons, arrêtez madame votre harcèlement sur votre gardienne.
Combien gagne t'elle, elle n'occupe pas le logement car elle est a temps partiel, il fallait laisser ce poste service permanence afin qu'elle reste sur votre copro Ă votre service mais ce n'est pas le mĂŞme salaire. |
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Posté - 14 janv. 2016 : 12:55:34
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sonia75 : Ne mélangez pas le cas locataire et bailleur , et syndicat de copropriétaire employeur et logement de fonction accessoire à un contrat de travail !!!
Si la gardienne n'effectue pas toutes ses taches depuis des années, la faute à son employeur le syndicat des copros, et de son mandataire syndic chargé de gérer les employés.
La faute est également du coté du syndic, que vous n'attaquez pas dans ce dossier et dont vous ne savez pas si il a des meubles dans son appart !!  
Que dire du CS qui n'a rien dit depuis des années également et à même de constater ces manquement au contrat.
sona75 :" Elle a même cherché conseil auprès d'un avocat"
AH l méchante gardienne !!
mais elle tout à fait le droit de prendre conseil auprès d'un avocat. Vous n'avez pas à connaitre tout cela. Votre attitude est assez " spéciale" envers cette gardienne.
1. c'est au syndic de faire respecter le contrat de travail
2. si des taches ne sont plus à effecteur, le syndic donnera de nouvelles taches. Son salaire ne peut PAS être réduit !!!
3. Désirez vous virer cette gardienne ? Désirez vous la pousser à une démission avec ce " harcelement" et ses atteintes à sa vie privée répétées.
4. les copros ont des droits ?? mais quel est le rapport avec le logement de fonction de cette gardienne et son travail. De quels droits parlez vous ?
Ils n'ont pas le droit de s'occuper de la vie privée de cette gardienne.
5.Au syndic d'effectuer sa mission. De convoquer cette gardienne afin de fixer de nouvelle tache, de l'informer des risques ne ne pas effectuer les taches prévues au contrat, de la mettre en garde contr tout non respect de son contrat. Il sera obligé de suive le code du travail pour la licencier. Elle ira contester ce licenciement devant les prudhommes, c'est son droit.
Mais attention Ă vos propos et Ă vos Ă©crits qui pourront se retrouver dans ce dossier prudhommes Ă charge contre son employeur. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 14 janv. 2016 : 13:43:20
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Non Philippe, la gardienne a en effet profité d'un laxisme pendant très longtemps avec zéro contrôle, et personne n'avait son contrat pr vérifier (tant mieux pr elle). La situation a maintenant été régularisée ds les règles par le syndic dc ns sommes ds notre droit comme le lui a confirmé son avocat à son grand dam !
Désolée mais ce n'est pas du "harcèlement" qu'un syndic demande à un salarié de respecter son contrat.
Mais ceci est HS. Ma question Ă©tait donc : le syndic peut-il lui demander une attestation de RC ?
merci encore de votre aide !
PS : je parlais sinon du droit de poser une question sur ce forum. |
Édité par - sonia75 le 15 janv. 2016 11:53:04 |
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Posté - 14 janv. 2016 : 14:40:56
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sonai75 : un employé qui profite du maxisme de son employeur !! qui est le plus fautif ? l'employeur.
ET le CS, bien évidemment, qui fut out aussi laxiste et qui n'a jamais demandé son contrat de travail , mais pas responsable.
ET que vienne faire les "pigeons" de copros dans une histoire d'assurance ?
Ce syndic est a changé bien avant la gardienne qui n'a pas beaucoup de meubles dans cet appartement de fonction ! 
ET les membres du syndic qui n'ont pas été au niveau de leur mission. Comment controler les comptes en particulier les feuilles de paie et les charges sociales sans vérifier le contrat ? |
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 14:52:59
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Je bénéficie moi-même d'un logement de fonction depuis dix ans, donc je connais bien le sujet. D'autant que ma société est un groupe immobilier (construction, promotion, location, syndic). Je paye les charges locatives de copro, la taxe d'habitation, la consommation liée à mes abonnements (eau, gaz de ville, électricité) et j'ai souscrit un contrat d'assurance qui est obligatoire. |
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sellier97
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27
Posté - 14 janv. 2016 : 14:58:27
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Je n'ai pas compris l'histoire des meubles: en quoi est-il important que l'appartement de la gardienne soit meublé façon camping ou façon Versailles ?.. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 14 janv. 2016 : 15:45:54
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oui certes, le CS n'a pas joué son rôle de vérification à l'époque, on est d'accord, ceci a désormais changé et les choses se régularisent progressivement suite à ce que le contrat ait été retrouvé et courriers envoyés.
Je reviens Ă ma question qui Ă©tait donc : le syndic peut-il lui demander une attestation de RC ?
merci encore !
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Édité par - sonia75 le 14 janv. 2016 15:46:28 |
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Posté - 14 janv. 2016 : 17:42:20
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sellier97 :" Je n'ai pas compris l'histoire des meubles: en quoi est-il important que l'appartement de la gardienne soit meublé façon camping ou façon Versailles ?.."
C'est un petit tacle sur les propos de sonai75 : entre tps j'ai appris qu'il y avait bien une armoire et commode ds le logement.
Cela a l'air d'avoir de l'importance sonia75 !
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 14 janv. 2016 : 18:28:42
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citation: Initialement posté par philippe388Cela a l'air d'avoir de l'importance sonia75 !
non c'est "fripone" qui l'a mentionnée dc j'ai répondu.
si jamais qqn sait si le syndic peut lui demander une attestation de RC ? je suis preneuse !
merci encore |
Édité par - sonia75 le 14 janv. 2016 18:29:50 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 janv. 2016 : 11:14:53
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Je continue de me renseigner sur le sujet, notamment en ce qui concerne l'assurance des risques locatifs et de la RC pour la gardienne ds son logement de fonction, j'ai trouvé ceci:
citation:
Le syndic compte dans les charges de la copropriété
l’assurance du logement de fonction du gardien. Est-ce légal ?
NON, le logement de fonction rentre en général dans les parties
communes et est couvert par l’assurance «
multirisque immeuble» de la copropriété.
L’assurance «multirisques» occupant est à mettre au compte du
gardien
source: http://arc-copro.fr/sites/default/f...surances.pdf
Qu'est ce donc que cette "assurance «multirisques» occupant" : est-ce à souscrire par la gardienne ?
Si qqn comprend, n'hésitez pas à m'éclairer ! :-)
merci bp |
Édité par - sonia75 le 15 janv. 2016 11:16:26 |
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nefer
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Posté - 15 janv. 2016 : 11:33:33
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***modération: merci à tous les participants à ce fil de cesser les propos agressifs et de rester dans les éléments factuels et réponses juridiques*** |
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didier45
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Posté - 15 janv. 2016 : 12:01:27
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j'embraye sur la discussion pour voir ou cela va nous mener , je suis gardien depuis 30 ans avec logement de fonction un T4 donc une pièce ( chambre ) fait office de loge avec porte fermée à clef . j'ai toujours payé mon assurance habitation mais pas pour la loge puis ce que je ne peux pas mettre un meuble , en marge de cela je ne sais même pas si la loge est assurée . en ce qui concerne l'occupation du logement de fonction en dehors du temps de travail qu'est ce qui m'interdit de coucher ailleurs sachant que je n'ai plus d'astreinte de nuit . |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 janv. 2016 : 15:17:14
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didier: concernant ce logement , qu'est il indiqué dans votre contrat de travail ?
est il indiqué 3 pièces ou 4 pièces? |
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sellier97
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Posté - 15 janv. 2016 : 15:46:00
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Didier45: citation: en dehors du temps de travail qu'est ce qui m'interdit de coucher ailleurs sachant que je n'ai plus d'astreinte de nuit .
Si cette interdiction date de l'Ă©poque oĂą vous aviez des astreintes de nuit et que ce n'est plus le cas, il faut demander un avenant Ă votre contrat de travail supprimant cette interdiction puisqu'elle n'a plus lieu d'ĂŞtre. |
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didier45
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Posté - 15 janv. 2016 : 16:16:10
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bien vu neffer , j'ai bien un T4 mais la jouissance d'un T3 donc normal de payer une assurance habitation pour un T3 on ne m'a jamais demandé si j'avais pris une assurance cela va de soit et obligatoire ; en ce qui concerne la réponse de sellier97 et si je demande pas d'avenant et couche ailleurs qu'est ce que je risque ? |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 15 janv. 2016 : 16:29:49
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citation: en ce qui concerne la réponse de sellier97 et si je demande pas d'avenant et couche ailleurs qu'est ce que je risque ?
Pas grand-chose, sans doute, puisqu'il n'y a plus d'astreinte. Mais faire la demande d'un avenant me semble pertinent. D'une part pour éviter qu'un esprit chagrin de la copro vienne vous chercher des poux inutilement, d'autre part pour garantir que votre employeur suit bien votre dossier. D'ailleurs, votre employeur aurait dû rédiger cet avenant quand la suppression des astreintes de nuit a été décidée! |
Édité par - sellier97 le 15 janv. 2016 16:31:46 |
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nefer
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Posté - 15 janv. 2016 : 17:00:10
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attention : on ne peut plus conclure de contrat de travail avec une astreinte
Mais les anciens contrats se poursuivent selon les conditions initiales
il faut un accord entre le salarié et le syndicat représenté par le syndic pour faire un avenant au contrat de travail en supprimant cette astreinte |
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didier45
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Posté - 15 janv. 2016 : 17:55:56
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j'ai signé l'avenant n°84 - je fais 47h30 est ce que de facto l'astreinte de nuit est supprimée , que ma confirmé mon syndic mais pas précisé sur l'avenant. |
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fripone
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Posté - 15 janv. 2016 : 17:58:21
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citation: Initialement posté par didier45
j'ai signé l'avenant n°84 - je fais 47h30 est ce que de facto l'astreinte de nuit est supprimée , que ma confirmé mon syndic mais pas précisé sur l'avenant.
rien a voir
vous avez signé quand votre contrat? |
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Assurance habitation et logement de fonction 
