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sonia75
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 Posté - 13 janv. 2016 : 11:52:39
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Bonjour Ă tous,
Je me posais la question de qui devait payer l'assurance habitation de la gardienne (catégorie B, sans permanence à l'immeuble, temps partiel) pour son logement de fonction, si rien n'est prévu à son contrat de travail ?
Autre question: est-elle censée souscrire une assurance habitation pour son logement de fonction au même titre qu'un locataire ?
Merci à tous de vos lumières :-)
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nefer
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 Posté - 13 janv. 2016 : 13:07:13
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c'est Ă l'occupant de souscrire son assurance habitation |
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sellier97
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Posté - 13 janv. 2016 : 15:34:23
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Bonjour! L'occupant a l'obligation de souscrire une assurance, et de fournir les justificatifs de reconduction annuelle (ou de changement le cas échéant). Le défaut d'assurance peut constituer une clause résolutoire au bail! |
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fripone
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Posté - 13 janv. 2016 : 15:41:53
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Bonjour,
il me semble que la gardienne n'occupe pas le logement.
Si c'est bien le cas et que le logement est vide de tout meuble, il n'y aurai pas d'assurance habitation, juste une assurance propriétaire "non occupant". |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 janv. 2016 : 16:17:21
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citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour! L'occupant a l'obligation de souscrire une assurance, et de fournir les justificatifs de reconduction annuelle (ou de changement le cas échéant). Le défaut d'assurance peut constituer une clause résolutoire au bail!
sellier: merci de lire les messages....
il n'y a pas de bail
c'est un logement accessoire d'un contrat de travail! |
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sellier97
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Posté - 13 janv. 2016 : 16:24:13
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Fripone, ce n'est pas ce que je comprends: Sonia75 dit que c'est un logement de fonction. Donc, même si la gardienne ne travaille qu'à temps partiel le logement lui est attribué et donc elle doit souscrire une assurance. |
Édité par - sellier97 le 13 janv. 2016 16:25:17 |
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fripone
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Posté - 13 janv. 2016 : 16:38:24
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le logement est vide, la gardienne ne l'occupe pas. c'est un autre sujet de Sonia.
Maintenant je ne sais pas si il est meublé. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 13 janv. 2016 : 16:39:33
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Bonjour à tous et merci de vos réponses :-)
La gardienne utilise son logement de fonction comme résidence secondaire à l'heure actuelle, elle y stocke des cartons entre autres et elle a aussi gardé l'EDF, elle y passe à l'occasion. Toutefois elle a déclaré son logement comme résidence principale aux impots, ts ses courriers st domiciliés à l'immeuble dc a priori si je comprends vos messages, elle devrait nous fournir une attestation d'assurance habitation ?
merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 13 janv. 2016 16:44:46 |
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sellier97
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Posté - 13 janv. 2016 : 16:58:18
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Exactement, Sonia75! C'est un logement de fonction, les abonnements (eau et électricité) sont à son nom, elle est donc l'occupante en titre et en conséquence elle doit souscrire une assurance. N'oubliez pas que tous les ans elle devra fournir l'attestation de renouvellement. |
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sonia75
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9
Posté - 13 janv. 2016 : 20:23:51
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Merci bp de la confirmation, entre tps j'ai appris qu'il y avait bien une armoire et commode ds le logement.
bonne soirée |
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 09:44:42
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La gardienne a les clefs, les abonnements son à son nom, elle est donc titulaire du logement. Après, peu importe le temps qu'elle y passe. C'est donc elle aussi qui devra payer la taxe d'habitation. Pour cette année, cela dépendra bien sûr si elle y était déjà au 1er janvier ou non. Un état des lieux a t'il été effectué en sa présence? |
Édité par - sellier97 le 14 janv. 2016 09:45:54 |
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sonia75
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Posté - 14 janv. 2016 : 10:37:27
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ah non je ne crois pas qu'un état des lieux ait été fait... pour l'instant personne n'a accédé à sa loge.
vous croyez qu'on pourrait lui demander d'en faire un en régularisation ne serait ce que pour prendre acte de l'état de la loge à l'heure actuelle ?
merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 14 janv. 2016 10:38:07 |
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Posté - 14 janv. 2016 : 10:44:36
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sonia75 : retour sur le dossier logement du gardien.
Le CS n'a pas à se mêler de la vie privée de cette gardienne ! du mobilier qu'elle possède ?
Le syndic a tout à fait le droit de pénétrer dans ce logement de fonction appartenant au SDC.
D'ailleurs le SDC est en charge de son entretien.
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sonia75
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Posté - 14 janv. 2016 : 10:59:48
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citation: Initialement posté par philippe388
Le CS n'a pas à se mêler de la vie privée de cette gardienne ! du mobilier qu'elle possède ?
D'ailleurs le SDC est en charge de son entretien.
Pourquoi dites vous cela Philippe ? Nous ne nous mêlons pas de sa vie privée mais du logement de fonction dt le SDC est propriétaire, il paraît normal de s'inquiéter de son assurance habitation comme tt proprio s'inquiète de l'assurance habitation de son locataire non ?
C'est un droit minimal en particulier avec ts les degats des eaux que nous avons...
DĂ©s lors me confirmez ou m'infirmez vous que nous pouvons lui demander son attestation d'assurance ?
et si non, sur quelle base ??
merci encore ! |
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zz top
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Posté - 14 janv. 2016 : 11:19:41
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Mon cas:
Logé, en Cat A, logement non déclaré sur contrat, aucun prélévement sur salaire loyer ou chauffage.
Je déclare néanmoins aux impots être logé par l'employeur.
je paye fourniture électrique et redevance télé, mais ne paye pas la taxe d'habitation.
J'ai décidé de prendre une assurance habitation de moi-même il y a deux ans, mais depuis la création de l'immeuble en 1958 jusqu'à maintenant, les gardiens à ma place, qui était en Cat B n'ont jamais eu d'assurance habitation, et personne ne leur a jamais demandé de justificatifs quelconques.
J'ai donc une assurance moi-mĂŞme, mais personne ne m'en demande justification.
Si ça peut aider.... |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 11:29:13
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Sonia, il faut absolument faire un état des lieux avant la remise des clefs. Mais il n'est pas trop tard! Cet EDL doit être établi de manière contradictoire en présence du bailleur (ou de son représentant) et de la locataire (la gardienne).
citation: Le syndic a tout à fait le droit de pénétrer dans ce logement de fonction appartenant au SDC.
Attention à la façon dont vous formulez votre propos! A vous lire, on pourrait croire que le bailleur peut entrer dans le logement de fonction à son gré. Ce n'est pas le cas! De fonction ou pas, ce logement est le domicile privé de la gardienne. Il faut donc son autorisation pour y entrer, sinon c'est un délit de violation de domicile. Dans le même esprit, le bailleur a le droit de conserver un double des clefs mais à deux conditions: il doit en informer le locataire et il n'a pas le droit de s'en servir sans l'autorisation préalable du locataire.
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 11:37:39
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citation: me confirmez ou m'infirmez vous que nous pouvons lui demander son attestation d'assurance ?
L'assurance est obligatoire, et le défaut d'assurance constitue une clause résolutoire au bail. Donc en tant que bailleur vous êtes parfaitement en droit de demander les justificatifs! |
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 11:41:00
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zztop dit:
citation: J'ai décidé de prendre une assurance habitation de moi-même il y a deux ans, mais depuis la création de l'immeuble en 1958 jusqu'à maintenant, les gardiens à ma place, qui était en Cat B n'ont jamais eu d'assurance habitation, et personne ne leur a jamais demandé de justificatifs quelconques.
J'ai donc une assurance moi-mĂŞme, mais personne ne m'en demande justification.
Comme pour Sonia: l'assurance est obligatoire. Si votre bailleur ne vous en a jamais demandé de justificatif, c'est une faute! Que les gardiens précédents, depuis "x" années, n'en aient jamais souscrit n'enlève rien à leur faute non plus puisque c'est une obligation légale! |
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Posté - 14 janv. 2016 : 12:14:23
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sellier97 : le défaut d'assurance constitue une clause résolutoire au bail
Ici pas de bailleur, pas de bail !!!
Le syndicat est l'employeur, le logement du gardien employé du SDC est un accessoire du contrat de travail.
La taxe d'habitation peut être pris en charge par son employeur, le syndicat des copropriétaires, comme ZZ top.
sonia75 : c'est au syndic de réclamer cette assurance si le SDC n'est pas assuré pour cette partie commune; ET le SDC doit être assuré pour les parties communes !  Par conséquent aucune assurance habitation pour cet accessoire du contrat de gardien à payer par la gardienne.
Seule une RC serait alors Ă la charge de cette gardienne.
Avez vous vérifier le contrat d'assurance du SDC ? 
PS : vous n'avez pas à vous mêler des meubles et du contenu privé dans cette loge de cette gardienne ! |
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fripone
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Posté - 14 janv. 2016 : 12:30:43
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Sonia, arrêtez de chercher des poux à votre gardienne qui est à temps partiel. Et qui gagne probablement une misère sur votre copro.
On finit par comprendre par tous vos sujets que vous lui chercher la faute. |
Édité par - fripone le 14 janv. 2016 12:32:29 |
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sonia75
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Posté - 14 janv. 2016 : 12:31:12
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citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : ET le SDC doit être assuré pour les parties communes ! Par conséquent aucune assurance habitation pour cet accessoire du contrat de gardien à payer par la gardienne. Seule une RC serait alors à la charge de cette gardienne. Avez vous vérifier le contrat d'assurance du SDC ?
OK, merci de ces infos complémentaires utiles. Je vais vérifier le contrat d'assurance de l'immeuble pr voir ce qu'ils disent pr le logement de fonction.
Donc si je comprends bien on peut lui demander une attestation d'assurance pr sa responsabilité civile ?
C'est vrai que la logique aurait voulu qu'elle ait sa propre assurance étant donné qu'elle crée des risques potentiels par son utilisation (risque locatifs, même à titre gratuit), de même que l'assurance d'un proprio ne dispense pas le locataire de prendre une assurance quand bien même il occupe le bien possédé par le premier...
Enfin, comme d'habitude ce st les copros les pigeons de tout ça ! :-)
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Édité par - sonia75 le 14 janv. 2016 12:41:36 |
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Sujet |
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Assurance habitation et logement de fonction 
