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ddalcatel
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2016 : 16:32:49

Re-bonjour à tous,

J'ai un appartement a la location qui a été déclaré détruit par les experts des assurances en mars 2015, suite à un incendie.
Depuis les travaux n'ont toujours pas débuté (j'attends le déblocage des fonds!!). Bien entendu plus de locataire au 1/1/15.
Selon vous que va-t-il se passer pour la taxe d'habitation ? Et pour l'impôt foncier ?
Merci

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2016 : 09:53:39

La taxe d'habitation ne vous concerne pas, c'est le problème du locataire !
La taxe foncière est due( vous possédez toujours le bien !), mais une petite visite aux impôts s'impose

Signature de Franck1966

Franck V

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2016 : 11:17:10

citation:

Initialement posté par Franck1966

La taxe d'habitation ne vous concerne pas, c'est le problème du locataire !

bien sûr qu'elle concerne ddalcatel!

si vous aviez lu le message, il n'y a plus de locataire depuis le1/1/2015

ddalcatel
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2016 : 20:23:08

citation:

Initialement posté par nefer

citation:

Initialement posté par Franck1966

La taxe d'habitation ne vous concerne pas, c'est le problème du locataire !

bien sûr qu'elle concerne ddalcatel!

si vous aviez lu le message, il n'y a plus de locataire depuis le1/1/2015

Merci pour vos réponses.
Donc selon vous plus de locataire depuis mars (donc au 1er janvier) --> taxe habitation pour moi.
Pour le foncier, je m'en doutais un peu... Même si j'ai un bien inhabitable je paye.
Encore merci.

ribouldingue
Pilier de forums

17270 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2016 : 20:42:04

Non si le logement n'est plus occupé pour cause d'insalubrité ce qui semble etre le cas, la taxe d'habitation va avoir du mal a etre appliquée.

Pour la taxe foncière et la teom faites une demande de dégrèvement au motif que l'inhabitabilité n'est pas de votre fait, et qu'elle se prolonge sur uen période supérieure a trois mois. Joignez au recommandé les documents justificatif s(date de l'incendie, copie des expertises et des relances)

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