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alain78f
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 21 Posté - 07 janv. 2016 :  17:46:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Pcg84

Attention à toute extrapolation ! Si l'on s'en tient à la Convention collective, il n'y a aucune obligation de remise en main propre, mais juste une distribution à domicile. S'il est exact que le paillasson n'est pas le domicile, le gardien qui glisse le courrier sous la porte rempli correctement sa mission.

Pour info :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=29990101


Bonjour,

Je viens de relire ce texte dans légifrance avec
Courrier porté ..........[NUV (*) : 30 par local principal.]
Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.
--- c'est quand même très bref ,

---- et il faut comparer avec :
Courrier service normal ..........[NUV (*) : 12 par local principal.]
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition
entre les boîtes des destinataires.
------------ pour percevoir un début de distinguo !

Pas facile, et où sont les références de ' distribution à domicile ' du courrier des occupants.
----------- et que sont les positions des gardiens ? et de leurs représentations syndicales pour distribution à domicile du courrier des occupants. ?
A suivre
Bonne année 2016
Alain
Signature de alain78f 
Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt).

didier45
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 07 janv. 2016 :  23:33:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Modération

Propos grossiers et injurieux supprimés

Édité par - Gédehem le 08 janv. 2016 18:25:40

didier45
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Statut: didier45 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 08 janv. 2016 :  07:05:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je m'excuse pour les propos injurieux que j'ai marqué je devais pas être dans mon état normal " addiction " les modérateurs prendront les sanctions qui s'imposent .

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 08 janv. 2016 :  07:19:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
par distribution au domicile, il faut entendre : dépôt dans les parties privatives du lieu de domicile.
Ce dépôt n'est pas remise en mains propres au passage devant le concierge, mais à son domicile mais on conçoit que cela est difficile s'il y a pléthore de domiciles.
Mais cela peut-être :
* sous la porte (déjà écrit)
* dans une fente de la porte
* dans une BAL à côté de la porte.

Il faut imaginer certaines résidences fermées où le gardien est à l'entrée de x immeubles, y escaliers de z étages.
Dans le temps également, les résidents (les rentiers par ex) ne sortaient pas autant de chez eux et ainsi le courrier leur était porté, comme les courses étaient faites par une "bonne" logeant sous les combles dans une chambre de "bonne"... Et tout ceci arrangeait bien les services de la Poste, pardon des P.T.T.

Rien n’empêche de transformer le "portage à domicile" par la récupération en loge en passant, les UV (comme dit par Gedehem) se reportant sur autre chose ...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 08 janv. 2016 :  08:23:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la ditribution par le gardien pose problème aux copros et au gardien, concierge, .. , il existe des boites aux lettres !

alain78f
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 11 janv. 2016 :  16:25:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Si la ditribution par le gardien pose problème aux copros et au gardien, concierge, .. , il existe des boites aux lettres !

Oui mais la pose de boites aux lettres vient encore d'être refusée en AG (mi-décembre 2015)

Alors courrier porté glissé sous la porte si c'est possible par un espace suffisant en hauteur et que le copropriétaire l'accepte, pourquoi pas !
Mais courrier jeté sans soin sur un palier ou uncouloir, c'est non si je résume.
Suis-je dans le vrai ?
Sinon encore des problèmes insolubles pour 2016.
Alain
Signature de alain78f 
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Pcg84
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 11 janv. 2016 :  16:38:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, vous résumez bien. Dans ce cas, c'est au syndic de faire une mise au point avec le gardien. Mais, encore une fois, et même si la réponse vous déplait, le gardien n'a pas à remettre le courrier de la main à la main.

alain78f
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 13 janv. 2016 :  16:24:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Pcg84

Oui, vous résumez bien. Dans ce cas, c'est au syndic de faire une mise au point avec le gardien. Mais, encore une fois, et même si la réponse vous déplait, le gardien n'a pas à remettre le courrier de la main à la main.


Bonjour merci pour votre intervention,
Vous écrivez ' même si la réponse vous déplait "
ce n'est pas mon approche, la réponse n'a pas à me plaire ou me déplaire et même si elle ne me déplait pas,
mais
il manque cependant les références exactes des textes décrivant avec détails
l'attendu. Les textes avec le descriptif précis et complet de chaque action, pour l'instant et même sur legifrance les textes présents sont vagues succincts et laissent (si je comprends bien) la possibilité à chacun d'y porter son ressenti.
Alain.
Signature de alain78f 
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Pcg84
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 13 janv. 2016 :  17:41:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le terme, "distribution à domicile" me semble être sans ambiguïté et ne semble visiblement pas interpeler plus de monde, puisque les organisations syndicales n'ont pas jugé utile de préciser plus dans la convention collective.

alain78f
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 14 janv. 2016 :  13:39:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Pcg84

Le terme, "distribution à domicile" me semble être sans ambiguïté et ne semble visiblement pas interpeler plus de monde, puisque les organisations syndicales n'ont pas jugé utile de préciser plus dans la convention collective.

Vous êtes bien chanceux ...
car pour moi c'est d'une ambiguïté ... folle et aux conséquences folles aussi.
Merci pour votre complément
Alain
Signature de alain78f 
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catherine2704
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 14 mai 2016 :  13:18:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
le gardien continue à chercher des noises alors que je fais tout pour éviter un conflit qu'il recherche périodiquement . Il y a quelques mois j'ai exigé qu'il ne dépose plus le courrier sur le paillasson partie commune alors que jusque là il le glissait sous la porte. Il a obtempéré.
Récemment il a remis le courrier sous le paillasson, étant furieuse qu'il abandonne mon courrier qui peut être pris par n'importe qui , j'ai enlevé le paillasson et il remet le courrier sous la porte, triste d'en arriver là.
Une voisine membre du CS n'a pas reçu plusieurs courriers de manière certaine ainsi qu'un avis de recommandé que la poste dit avoir déposé.
L"AG se profilant je voudrais savoir si la réglementation en vigueur est constituée par les textes suivants :
art 226-15 du code pénal
art D90 du code des postes
décret n°75-761 du 7 août 1975
art 8 de la convention européenne des droits de l'homme
et comment matérialiser la preuve de sa faute.
Cordialement
Signature de catherine2704 
robert

jeanlamoure
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 14 mai 2016 :  14:36:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas lu vos textes, mais en deux mots, il vous faudra prouver que le gardien a bien reçu les courriers de la poste, et qu'il ne les a pas distribué (bonne chance)!!
Et puis d'après moi il n'a pas obligation de sonner à votre porte, si vous n' êtes pas là, combien de fois faudra t'il qu'il revienne, ce n'est pas votre boy!!

Édité par - jeanlamoure le 14 mai 2016 14:37:19

catherine2704
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 14 mai 2016 :  16:05:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jeanlamoure, j'imagine que vous êtes gardien d'immeuble.
Cela dit quand vous dites que le gardien n'est pas mon boy, vous pratiquez la victimisation pour éviter de parlez des droits et devoirs de chacun. J'en ai assez de ce genre de discours complètement improductifs.
J'espère qu'enfin le vote des boites à lettres va mettre un terme aux agissements désagréables de notre gardien qui a besoin de se faire soigner étant donné qu'il s'en est pris physiquement déjà à deux personnes, mais selon vous, ils l'ont bien cherché, c'est la ligne de défense des gardiens quoi qu'ils fassent, ils sont harcelés, les membres de CS Notamment sont des persécuteurs, perso je n'aime pas les conflits lui veut faire la guerre à l'extérieur car à l'intérieur ça ne va pas.
Arrêtons la de perdre notre temps , quand par exemple il donne le courrier à 22h 15 dans le hall est ce normal, que faut il faire pour un avis de recommandé non distribué qui a des conséquences fâcheuses sur le plan professionnel ?
Signature de catherine2704 
robert

jeanlamoure
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 14 mai 2016 :  18:09:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
catherine2704, vous décrivez bien ce que endurent certains gardiens, mais je dois avouer qu'il y en a qui ont besoin de se faire remettre en place, comme partout il y a des bons mais aussi de très mauvais, et j'espère que s'il le mérite vous arriverez à vos fins!

Édité par - jeanlamoure le 14 mai 2016 19:02:51

catherine2704
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 18 mai 2016 :  20:00:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dernières news, 3 convocations en recommandé pour l'AG ne sont pas parvenues à leur destinataire , notamment des membres du CS , donc l'AG va être annulée.
Tout à l'heure j'ai dû aller remettre du courrier qui ne m'était pas destiné à un autre copropriétaire !
et le gardien continue et persévère, j'en ai marre. Donc le contexte d'emploi que nous connaissons qui peut se permettre de narguer le monde ainsi
Signature de catherine2704 
robert

fripone
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Revenir en haut de la page 36 Posté - 19 mai 2016 :  08:50:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, pour les convocations seule la poste est responsable, le gardien ne distribuant pas les recommandées

jeanlamoure
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Revenir en haut de la page 37 Posté - 19 mai 2016 :  09:50:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par catherine2704


Tout à l'heure j'ai dû aller remettre du courrier qui ne m'était pas destiné à un autre copropriétaire !

l'erreur est humaine, et la poste ne fait pas mieux, chez moi tous les jours des résidents trouvent dans leur boite aux lettres du courrier destinés à d''autres personnes!

catherine2704
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Revenir en haut de la page 38 Posté - 19 mai 2016 :  10:08:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
curieusement, les courriers qui n'arrivent pas concernent les membres du CS, si j'ai bien compris c'est la faute à pas de chance, et à la seule Poste bien sur (parole de syndic et degardien) quand aux recommandés les avis pour aller les chercher à la poste sont distribués par le gardien et c'est à lui de les remettre aux intéressés sinon je ne vois pas comment ça peut fonctionner
Tout cela entraine une mauvaise ambiance, et une atmosphère de suspicion qui pourrait être évitée, trop c'est trop, comme si c'était normal que tant de courriers ne soient pas distribués ou soient délivrés aux mauvaises personnes, en fait le syndic a choisi un mauvais gardien c'est ma conclusion et on ne peut difficilement apporter la preuve de sa faute ! sur la durée ça ne peut durer
Signature de catherine2704 
robert

jeanlamoure
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Revenir en haut de la page 39 Posté - 19 mai 2016 :  21:27:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A mon avis, en deux mots.. si vous voulez votre courrier sortez du CS!

alain78f
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Revenir en haut de la page 40 Posté - 27 mai 2016 :  16:56:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ,
Catherine2704 nous avons quasi les mêmes problèmes que vous.
Et notre gardien affirme à qui veut l'écouter que de toute façon c'est lui qui décide !
Ainsi lors de l'envoi des convocations pour l' A.G. la Poste a fait venir un de ses employés pour distribuer dans le grand hall d'entrée de l'immeuble les convocations adressées en recommandé à chaque copropriétaire. (un mot d'avertissement avait été préalablement posé).
Bonne fin de semaine
Alain

Signature de alain78f 
Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt).
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