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Jean13
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 Posté - 17 nov. 2015 : 10:33:32
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citation: Initialement posté par JPM
Je ne vous ai pas indiqué de taper site: ..... ni même le nom de la ville ou son code postal
Avant de vous faire le précédent message j'ai obtenu celui de mon immeuble.
C'est Google qui renvoie automatiquement sur corporama
Il est par contre possible qu'il y ait 3 copropriétés 2 rue des roses dans 3 villes différentes.
Pour le reste : pour qui voulez vous un n° SEPA / ICS ? Pour votre syndicat ? Pourquoi n'Est-ce pas le syndic qui s'occupe de cela ?
Ben désolé çà ne marche pas.
Je n'ai pas tapé " side " c'était la réponse que je vous transcrite in-extenso.
J'ai essayé à nouveau j'ai bien tapé " copropriété "tartanpion" 54 56 rue D***
et.... rien dessus.
C'est pas grave j'attends la réponse du syndic n'allons pas perdre notre latin. |
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Jean13
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 22
Posté - 17 nov. 2015 : 10:35:46
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citation: Initialement posté par JPM
Pour le reste : pour qui voulez vous un n° SEPA / ICS ? Pour votre syndicat ? Pourquoi n'Est-ce pas le syndic qui s'occupe de cela ?
Oui pour le Syndicat
Voilà un an que le syndic traine des 4 fers |
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JPM
Modérateur
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23
Posté - 17 nov. 2015 : 11:21:25
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Votre syndic ne traîne pas les pieds !
Tous les syndicats sont à la même enseigne. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué en juin 2015 qu’il ne faut pas espérer une solution rapide : « Les modalités actuelles d’attribution de l’ICS sont en cours de modification par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) afin que des identifiants soient attribués en 2015-2016 à l’ensemble des copropriétés » !
De toute manière vous n'avez pas qualité pour présenter une demande au nom du syndicat. Le conseil syndical peut suivre l'affaire auprès de la banque et du syndic, et même auprès du Premier Ministre, encore que ces jours ci .....????????
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Jean13
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24
Posté - 17 nov. 2015 : 11:35:43
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citation: Initialement posté par JPM
De toute manière vous n'avez pas qualité pour présenter une demande au nom du syndicat. Le conseil syndical peut suivre l'affaire auprès de la banque et du syndic, et même auprès du Premier Ministre, encore que ces jours ci .....????????
Pourquoi affirmer celà ?
Je suis membre du CS.
J'ai été à l'origine de la résolution qui a été votée en AG
J'ai reçu mandat du Président pour suivre ce dossier
Je suis en contact tant avec la banque qu'avec le syndic et tout se passe bien.
J'ai enfin pu avoir le n° siren que je communique à la banque qui va entreprendre les démarches pour l'obtention du n° SEPA/ICS.
citation: Tous les syndicats sont à la même enseigne. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué en juin 2015 qu’il ne faut pas espérer une solution rapide : « Les modalités actuelles d’attribution de l’ICS sont en cours de modification par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) afin que des identifiants soient attribués en 2015-2016 à l’ensemble des copropriétés » !
Oui il y a eu retard à l'allumage. L'Arc en a maintes fois parlé.
Normal dans ce pays on met souvent la charrue devant les bœufs.
L'important pour notre SDC est que les démarches soient entreprises.
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Posté - 17 nov. 2015 : 11:59:28
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Jean13 : "Voilà un an que le syndic traine des 4 fers"
mais lisez vous bien les réponses et les liens ?
JPM vous explique la même chose que l'ARC; cela va demandé" du temps; votre syndic n'a aucun moyen de bousculer les banques, comme vous responsable du CS 
Jean13 : "J'ai été à l'origine de la résolution qui a été votée en AG
J'ai reçu mandat du Président pour suivre ce dossier"
Le Président ??? quel Président ?
L'AG seul peut donner mandat au CS sur un objet précis, voté l'article 24.
Le CS et son président n'ont aucun pouvoir d'engager quoique ce soit au nom du SDC. Le syndic n' aucun droit de se faire substituer.
Le CS n'est pas dans son role; il ne peut que vérifier que le syndic a bien exécuter la décision de l'AG !! et rien de plus.
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Jean13
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26
Posté - 17 nov. 2015 : 12:18:03
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Mais oui phil388 je lis les réponses et les liens qui m'ont été bien utiles.
Président, j'vous rassure pas de François ou de Nicolas 
citation: Tous les syndicats sont à la même enseigne. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué en juin 2015 qu’il ne faut pas espérer une solution rapide : « Les modalités actuelles d’attribution de l’ICS sont en cours de modification par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) afin que des identifiants soient attribués en 2015-2016 à l’ensemble des copropriétés » !
Et vous lisez-vous les réponses ? Sauf erreur nous sommes déjà fin 2015 non ?
Bref oui je sais qu'il y a des retards auttant donc être en tête de gondole lorsque le rush arrivera.
citation: comme vous responsable du CS
MERCI - Vous faites bien de le rappeler, sur 8 membres du CS seuls le président et moi nous bougeons le c** donc bien responsables et l'ensemble des copro. nous en est reconnaissant car notre SDC revient de très très très loin (en faillite quand nous sommes arrivés) et aujourd'hui les charges ont baissées, nous avons récupéré des 1Ozaines de milliers d'euros etc etc etc.....
Certes je n'ai pas la prétention d'en savoir autant que vous mais j'apprends vite rassurez vous.
Avec vous j'vais devoir faire attention à l’étymologie des mots.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer du résultats de mes actions sur le SEPA/ICS.
Merci à vous tous
Ne soyez pas jaloux 
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Jean13
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27
Posté - 25 nov. 2015 : 18:04:20
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Bonsoir ,
Voici in-extenso le mail que je viens de recevoir de la banque de notre SDC
QUOTE.....
Bonsoir M. *****
Je reviens vers vous concernant la demande ICS. Après consultation de nos spécialistes, nous devons patienter avant de pouvoir faire le nécessaire.
En effet, en raison du nombre de syndicats de copropriétaires, la Banque de France souhaite que la demande soit faite globalement ( et non syndicats de copropriétaires par syndicats de copropriétaires) après une phase de test.
Nous sommes donc obligés de vous faire patienter quant à votre demande.
En restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement
UNQUOTE.....
Nous suivons ce dossier et reviendrai vers vous
cordialement
Jean13 |
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JPM
Modérateur
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28
Posté - 25 nov. 2015 : 18:27:59
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La réponse de la BDF ne fait que confirmer ce qu'avec d'autres, je vous ai indiqué.
Il est regrettable que les organisations professionnelles et les associations dédiées n'aient pas pris contact avec la BDF pour faire le point de tous les problèmes concernant le compte séparé. Il n'y pas si longtemps que la Banque postale demandait à un syndic bénévole ouvrant un compte bancaire séparé une attestation de non contestation de la décision de désignation par l'assemblée générale !
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Franck1966
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29
Posté - 25 nov. 2015 : 19:14:35
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Une petite phrase d'un syndic lors d'une réunion:
Il y a eu tellement de demandes d'autorisation de prélèvement que la Banque de France est débordée pour au moins 3 mois ...
Donc votre autorisation de prélèvement, ne l'attendez pas avant ........
Mon syndic, en général assez bien renseigné, était mort de rire (jaune).
Les TIP ne sont pas encore morts. |
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Posté - 25 nov. 2015 : 19:48:34
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jean 13 :" En effet, en raison du nombre de syndicats de copropriétaires, la Banque de France souhaite que la demande soit faite globalement ( et non syndicats de copropriétaires par syndicats de copropriétaires) après une phase de test.
Nous sommes donc obligés de vous faire patienter quant à votre demande."
Un peu de patience !!! nous vous l'avions écrit.  |
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Jean13
Contributeur senior
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31
Posté - 25 nov. 2015 : 20:03:44
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Oui vous l'avez dit et l'Arc aussi l'a confirmé .
Mais au moins notre banque s'occupe de notre demande et notre dossier est déjà sur les rails .....
Banque de France débordée ? Ou bien ne sait t-elle pas comment s'y prendre car dans ce beau pays on sort les lois et les textes avant même de préparer les choses avec les organismes concernés qui doivent ensuite se débrouiller ....
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Jean13
Contributeur senior
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32
Posté - 29 nov. 2016 : 16:29:47
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citation: Initialement posté par JPM
Singulier mélange dans tout cela.
Nous n'en sommes pas à l'immatriculation qui n'a rien à voir avec les numéros SIREN ou SIRET ni avec les n° SEPA qui concernent quasiment tous les titulaires d'un compte bancaire.
Pour ces derniers personne n'avait informé la Banque de France du projet de généralisation du compte séparé. Il a été impossible techniquement de réaliser l'attribution en temps utile. Il a été indiqué que les premières attributions auraient lieu en début 2016. Si quelqu'un a des nouvelles plus fraiches, merci à l'avance.
Il n'y a pas nécessité d'une décision de l'assemblée pour cette attribution me semble-t-il ? Si quelqu'un peut en dire plus, merci aussi. Pas d'honoraires à prévoir pour l'attribution du n° SEPA qui n'impose aucune prestation.
Pour l'immatriculation ? Il faudra voir l'importance de la prestation. Il faudra prévoir le dépôt des comptes chaque année. D'où l'idée qu'ont certains de l'intérêt exclusivement fiscal de la mesure. De plus des mauvaises langues songent à la réduction du chômage par la création d'un nouveau service ne présentant pas grand intérêt. Comme rien n'a été fait pour l'amélioration de la normalisation des comptes, le motif tiré de la comparaison entre les immeubles n'est pas très valable. Par contre il y aura du travail pour la numérisation.
Bonjour JPM
Bon Nous avons enfin reçu de la Banque de France un N° ICS IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA.
Quelqu'un sur ce forum serait-il en mesure de me confirmer quel est le code d'activité qui est compatible avec une activité de syndicat des copropriétaires et par la même occasion me dire celui qui est à l'activité de syndic ?
Ceci pour me permettre de vérifier l'exactitude du NNE ( n° National d'Emetteur )
Merci |
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Luc Standon
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Posté - 30 nov. 2016 : 00:21:49
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 nov. 2016 : 01:01:02
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Le Code d'un syndicat de copropriétaires est 8110 Z avec la définition Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 30 nov. 2016 : 09:14:42
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citation: Initialement posté par JPM
Le Code d'un syndicat de copropriétaires est 8110 Z avec la définition Activités combinées de soutien lié aux bâtiments.
Merci beaucoup JPM pour votre réponse.
Le 8110Z est donc bien le code APE/NAF propre à un syndicat de copropriété quant au code 6832A celui-ci correspond à celui de Syndic administrateur de biens.
Mon problème est que sur le document fourni les 6 chiffres du Numéro National d’Émetteur (NNE) ne correspondent pas aux 6 derniers chiffres de l'IBAN du compte bancaire de la copropriété.
Le doute est donc permis quant à un véritable compte séparé et un véritable ICS au nom de la copropriété.
Je creuse, je creuse et je creuse.......
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 30 nov. 2016 : 09:17:44
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citation: Initialement posté par Luc Standoncitation: Initialement posté par Jean13
Quelqu'un sur ce forum serait-il en mesure de me confirmer quel est le code d'activité qui est compatible avec une activité de syndicat des copropriétaires et par la même occasion me dire celui qui est à l'activité de syndic ?
Ceci pour me permettre de vérifier l'exactitude du NNE ( n° National d'Emetteur ) Il y a 2 dossiers complets dans la Revue de l'ARC #114 ( 4ième trimestre 2016). Le second dossier est très explicatif sur la manière de vérifier que tout correspond au mieux.
Bonjour Luc,
Effectivement ces deux dossiers dans la revue 114 sont un précieux outil de travail fourni par l'Arc ( Aïe Ribouldingue va hurler..encore l'ARC)
C'est bien grâce à ce dossier que des interrogations légitime se posent .
On est pas encore sortis de l'auberge...... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 30 nov. 2016 : 13:15:56
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Gédehem
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Posté - 01 déc. 2016 : 17:49:44
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Et comme il parait qu'il y a trop de fonctionnaires en France, peut être que l'immatriculation pourra se réaliser en 2020 ou 2022.
Parce qu'on n'imagine pas que l'externalisation de ces taches vers le privé puisse être plus rapide, et surtout gratuite.
Comme dit mon beau frère (pas le corse, l'autre ... !) "Dans ces histoires, il y a toujours un con qui paye."
A moins que ces immatriculations ne soient inutiles, démonstration de l'inutilité de règles-normes uniquement administratives.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 déc. 2016 : 18:28:45
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On prétend que l'immatriculation permettra de comparer les comptes déposés par le syndics.
Or rien n'a été fait pour améliorer la normalisation comptable. Huit jours y suffiraient car certains connaisseurs ont des projets qui tiennent bien la route.
Il y a au moins un cabinet important dont les exercices ne sont pas clôturés. Il y en a sans doute d'autres.
Donc sur ce point l'opération est mal menée.
Il y en a sur le site qui prétendent que la durée de travail pour l'immatriculation, est de 10 à vingt minutes. Affirmation stupide ! Nous n'en savons rien présentement. On peut admettre que bien des syndics ont présentés des coûts inconsidérés. Les responsabilités sont partagées.
Il parait qu'il est très difficile de se procurer un copie de certains documents relatifs aux copropriétés en difficulté ?
A voir 
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Posté - 01 déc. 2016 : 18:35:52
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citation: Il y en a sur le site qui prétendent que la durée de travail pour l'immatriculation, est de 10 à vingt minutes. Affirmation stupide !
Pourquoi dites vous cela ? avez vous immatriculé une copro ? combien de temps avez vous mis ?
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IMMATRICULATION DES SDC / N° SIREN 
