|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 oct. 2015 : 17:55:06
|
Bonjour,
Le contexte est une maison individuelle neuve (2014) avec un terrain clôturé donnant d'un côté sur un voisin propriétaire, de l'autre, sur un voisin locataire (je ne connais pas le propriétaire de la maison, c'est un investisseur).
Le terrain est clôturé en mitoyenneté par un grillage. Le cahier des charges autorise à placer des lattes dans le grillage pour masquer un peu la vue.
Je suis près à financer l'ensemble des lattes, compris sur les parties mitoyennes.
Mais je souhaite m'assurer :
- que le voisin ne les revendiquera pas par la suite (les prendre, les revendre etc on peut tout imaginer),
- que si la maison voisine est revendu et/ou relouée, l'origine du financement de ces lattes pare-vues soit bien intégré par les nouveaux arrivants pour éviter tout problème.
- bref s'assurer que ce que j'ai payé reste à moi :-)
Quelles dispositions dois-je prendre ?
- acte sous seing privé ? (mais quid côté maison louée : je n'ai aucune relation avec le proprio), acte notarié ? (mais c'est cher à mon avis comparé au coût des lattes, de l'ordre d'un millier d'euros pour tout le terrain)
- quels termes juridique utiliser pour : 1) obtenir l'accord pour placer les lattes, 2) s'assurer que j'en garde la maîtrise puisque je finance.
Merci !!
Cordialement
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Clotûre mitoyenne - lattes sur grillage 
