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oldman24
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 Posté - 30 nov. 2014 : 11:18:28
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citation: Initialement posté par oldman24citation: Initialement posté par philippe388andre78fr : l'ARC ayant déposé une demande pour les marques ARC et UNARC, c'est aux ARC provinces et à l'UNARC de contester auprès de l'UNPI dans les 2 mois du dépot de la demande, c'est à dire début janvier. Si l'INPI juge que ces 2 marques sont déposables, alors l'ARC pourra demander aux autres ARC et Unarc de rétirer ces noms. Les noms de domaines ou papier à entête sont peanuts dans ce dossier !   Ce qui compte c'est le juridique et l'antériorité de l'usage de ces noms. Si l'ARC Idf fut créé avant l'UNARC et les autres ARC provinces, très difficile de contester ce dépot. Bonjour à toutes et à tous Je ne pense pas que l'ARC et l'UNARC, associations de la de 1901 ,relèvent de la compétence de l' IMPI ? Qui dit mieux.   philippe388 , merci pour ces informations. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 30 nov. 2014 : 12:52:59
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Oldman24 : l'ARC fut créé en 1987; la structure fédérale UNARC en 1992 ou 1995 ( cela dépend des sites) et les ARC régionalles sont indépendantes financièrement.
L'ARC a l'antériorié de son nom ARC. Ce dépot n'est pas contestable; par conséquent il va être difficile de conserver le nom " ARC" pour les entités régionales, à cause cette antériorité et qu'ils font la même chose.
L'UNARC fut créé par l'ARC et d'autres assoc. ce nom ne fut jamais déposé. L'ARC et la fédération Unarc sont difficilement différenciables pour les personnes allant sur le site COMMUN.
Très difficile pour cette fédération de contester ce nom UNARC.
Attendons fin janvier pour voir si il y a contestation pour ces demandes de marques.
Oldman24 : avez vous déposez votre pseudo ?? |
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oldman24
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Posté - 30 nov. 2014 : 14:47:57
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Posté - 30 nov. 2014 : 17:55:29
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oldamn24 : vous êtes sur de votre antériorité ET de votre notoriété sur ce forum ! pas de souci pour une quelconque contestation de votre marque. |
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oldman24
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Posté - 30 nov. 2014 : 19:10:24
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FBO
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Posté - 01 déc. 2014 : 13:22:18
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citation: Initialement posté par andre78fr
Qu'en est-il de l'utilisation du sigle ARC ou plutôt de la mention "Association des Responsables de Copropriété" ? La plupart des associations régionales ont ARC dans leur nom, leur nom de domaine, leur papier à entête... ça risque d'être compliqué tout ça ! C'est l'ASIB qui doit être contente...
Je n'avais pas compris votre allusion, jusqu'à maintenant. Vous faites sûrement référence aux informations données à la page http://www.asib.fr/qui-sommes-nous/...e-larcunarc/ où il est écrit :
citation:
30 nov 2014
Tourmente à l’ARC/UNARC
Posté par Asib
Des évènement graves se sont produits au sein de l’entité ARC/UNARC. Les divers échanges peuvent être lus sur différents sites.
L’A.S.I.B. après avoir été prise à partie par le Directeur de l’ARC alors qu’elle essayait de proposer des solutions, a décidé de se retirer de l’UNARC, décision qu’elle a notifiée au président de l’UNARC avant l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue à Montpellier le 25 novembre et à laquelle elle n’a pas participé.
L’ A.S.I.B. est une association totalement indépendante qui n’a besoin d’aucune assistance extérieure – et qui n’en a jamais sollicité de l’ARC/UNARC – et qui continue à fonctionner normalement.
Ceci pour information.
Les informations se rejoignent donc Ă priori. |
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andre78fr
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 Posté - 01 déc. 2014 : 14:39:28
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Je n'étais pas au courant de cette information quand j'ai publié ce message et à la base je pensais seulement au fait, trivial, que l'ASIB, contrairement à la plupart des autres associations, n'avait pas "ARC" dans son nom !!!
Mais que reste-t'il au juste de l'UNARC ? Ils n'ont mĂŞme pas de site pour communiquer et donner des nouvelles...
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GĂ©dehem
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Posté - 01 déc. 2014 : 21:06:57
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".... après avoir été prise à partie par le Directeur de l’ARC ....."
Depuis toujours l'ARC "surf" sur cette ambiguïté, "je ne veux voir qu'une seule tête",
Les évènements récents vont peut être ouvrir les yeux sur la réalité du "fond" qu'est cette association, tournant autour d'une seule personne qui veut faire la pluie et le beau temps, dans le style "Hors de moi point de salut" ....
L'UNARC n'étant qu'un moyen de toucher plus de monde au travers d'associations locales qui, elles, n'avaient comme seul objectif que l'assistance des copropriétaires et de leurs responsables.
Pas d'en faire une activité quasi commerciale.
Qui donc d'autre qu'une société commerciale aurait le soucis de faire déposer une "marque" ????
Qui plus est s'agissant d'une Union d'association, comme si elle en était seule propriétaire ??
C'est déplorable, mais c'est ainsi, et clair aux yeux de tous.
Les manœuvres de dernières minutes vers l'UNPI sont révélatrices de la démarche.
Lamentable lorsque l'on prétend avoir le soucis d'assister les copropriétaires et de les représenter !
NB : Il existe des associations locales qui, membres de l'Unarc, ne sont pas ARC, n'en dépendent pas, ayant leur propre fonctionnement, l'Unarc étant plus vécue comme une mise en commun, une coordination.
Demain, rien ne change pour elles, Arc ou pas !
Et c'est heureux.
"Ils n'ont mĂŞme pas de site pour communiquer et donner des nouvelles..."
.... Elles ont quasi toutes un site perso, une adresse mail.
Elles ont leurs publications, leurs cycles de formations, leurs réunions.
Le "centralisme démocratique" parisien est mort depuis longtemps...
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Édité par - Gédehem le 01 déc. 2014 21:17:27 |
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nefer
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Posté - 01 déc. 2014 : 21:50:39
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citation: Initialement posté par Gédehem
Les manœuvres de dernières minutes vers l'UNPI sont révélatrices de la démarche.
??? |
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FBO
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Posté - 01 déc. 2014 : 22:29:15
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Gédehem
Les manœuvres de dernières minutes vers l'UNPI sont révélatrices de la démarche.
???
Remplacer UNPI par INPI... |
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FBO
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Posté - 01 déc. 2014 : 22:35:11
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pas d'en faire une activité quasi commerciale.
L'ARC a adressé un courrier à un ancien salarié en retraite depuis peu (auditeur comptable), lui disant qu'il n'avait pas le droit de travailler pour d'anciens adhérents, que ce serait de la concurrence déloyale... ils ont parlé aussi de "clientèle"... tout pour démontrer le côté commercial de la chose... je ne pensais pas qu'ils oseraient le mettre par écrit, parce que ça laisse des traces.
Ils lui ont promis d'enquêter auprès de leurs adhérents pour savoir s'il interviendrait avec sa société pour réaliser un contrôle comptable, comme si c'était interdit.
Non mais des fois... |
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andre78fr
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Posté - 01 déc. 2014 : 22:38:54
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Manquerait plus que des bénévoles se mettent à travailler pour rien ;-) |
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Posté - 02 déc. 2014 : 08:48:05
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gedehem : Qui donc d'autre qu'une société commerciale aurait le soucis de faire déposer une "marque" ????
gedehem : c'est ignorer la loi !!!!!!! Il n'y a pas que les relations commerciales dans la vie ! Rien n'interdit à l'ARC de déposer sa marquye, comme rien n'interdit à gedehem de déposer son nom, comme rien n'interdit à ses assoc., à des collectivités publiques, des fondations, ......
Déposer sa marque serre aussi à simplement protéger le nom !
Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant sera ainsi le propriétaire de la marque.
Sont considérées comme des personnes physiques : les particuliers, les artisans ou commerçants exerçant sous forme d’entreprise individuelle, les professions libérales...
Sont considérées comme des personnes morales : les sociétés civiles (GAEC, SCI...) ou commerciales (SA, SARL...), les GIE, les associations, les fondations, l’État (représenté par un de ses ministères), les collectivités territoriales, les syndicats, les établissements publics...
Bien qu’elle n’ait pas encore d’existence officielle, une société en cours de formation peut également déposer une marque. C’est à son fondateur, éventuellement représenté par un mandataire, qu’il revient d’accomplir les démarches nécessaires. Une fois créée, la société n’aura plus qu’à reprendre à son compte le dépôt accompli pendant sa période de formation, pour en devenir officiellement propriétaire.
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JPM
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Posté - 02 déc. 2014 : 10:33:17
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Il ne s'agit pas savoir qui peut déposer !
Il s'agit de savoir ce que l'on peut déposer 
Les spécialistes écrivent qu'une association peut " tenter " de déposer son nom. Comme je ne connais pas bien cette matière, et pour mille autres raisons, je ne vous dirai pas si le dépôt parait possible en l'espèce.
Je me borne à rappeler des observations publiquement faites en ce qui concerne les "membres " de l'ARC qui ne seraient ni des personnes physiques ni des personnes morales, comme les conseils syndicaux et, a fortiori, les groupes de copropriétaires.
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FBO
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Posté - 02 déc. 2014 : 11:26:32
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citation: Initialement posté par JPMIl ne s'agit pas savoir qui peut déposer ! Il s'agit de savoir ce que l'on peut déposer Les spécialistes écrivent qu'une association peut " tenter " de déposer son nom. Comme je ne connais pas bien cette matière, et pour mille autres raisons, je ne vous dirai pas si le dépôt parait possible en l'espèce. Je me borne à rappeler des observations publiquement faites en ce qui concerne les "membres " de l'ARC qui ne seraient ni des personnes physiques ni des personnes morales, comme les conseils syndicaux et, a fortiori, les groupes de copropriétaires.
Il ne manquerait plus qu'il soit effectivement reconnu que les conseils syndicaux ne puissent pas adhérer sans décision préalable de l'Assemblée Générale... mais en tout cas le sujet mériterait qu'on soit définitivement fixés. |
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Posté - 02 déc. 2014 : 13:22:55
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JPM : vous n'y connaissez pas grand chose !!! mais allez sur le site de l'INPI avant de donner un avis.
Les marques ARC, UNARC sont déposables, ce n'est donc pas le problème ici.
Ne pas oublier qu'il faut aussi choisir une ou plusieurs classes par le les 45 ( à vérifier).
La classe 25 sont les vêtements par exemple, FBO pourra déposer les marques ARC et UNARC dans cette classe 25.
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Édité par - philippe388 le 02 déc. 2014 13:27:36 |
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JPM
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Posté - 02 déc. 2014 : 14:28:06
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Philippe 388 : citation: JPM : vous n'y connaissez pas grand chose !!! mais allez sur le site de l'INPI avant de donner un avis.
JPM-Je n'ai pas donné d'avis : citation: je ne vous dirai pas si le dépôt parait possible en l'espèce.
Philippe 388 : citation: Les marques ARC, UNARC sont déposables
Vous n'en savez rien non plus ;
Cela me rappelle mes échanges avec l'ARC au sujet du livret A. Selon l'ARC le livret A n'avait pas disparu par l'effet d'une bévue législative.
Huit mois après l'ARC annonçait triomphalement avoir obtenu du Ministère le dépôt d'un projet d'amendement rétablissant le livret A
L'ARC dotée d'un ou deux juristes compétents aurait sans doute fait d'excellentes choses. Une bonne idée mal exprimée ne passe pas toujours bien.
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oldman24
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Posté - 02 déc. 2014 : 17:38:30
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citation: Initialement posté par JPMla lecture de la loi de 1901 sur mes associations et son décret du 6 aout 1901 apporterait certainement, je crois un plus aux contributions qui précèdent. Philippe 388 : citation: JPM : vous n'y connaissez pas grand chose !!! mais allez sur le site de l'INPI avant de donner un avis. JPM- Je n'ai pas donné d'avis : citation: je ne vous dirai pas si le dépôt parait possible en l'espèce. Philippe 388 : citation: Les marques ARC, UNARC sont déposables Vous n'en savez rien non plus ; Cela me rappelle mes échanges avec l'ARC au sujet du livret A. Selon l'ARC le livret A n'avait pas disparu par l'effet d'une bévue législative. Huit mois après l'ARC annonçait triomphalement avoir obtenu du Ministère le dépôt d'un projet d'amendement rétablissant le livret A L'ARC dotée d'un ou deux juristes compétents aurait sans doute fait d'excellentes choses. Une bonne idée mal exprimée ne passe pas toujours bien. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 02 déc. 2014 : 20:06:23
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JPM : je connais bien les problèmes de dépôt de marques, de modèles, de brevets, ......
Il n'y a aucun rapport entre un dépot de marques et votre histoire de livret A et l'ARC; dont le bashing continue allégrement.
Faites un petit effort de lecture en visitant le site de l'INPI ! il existe d'autres sujets interressants que la copropriété
Nous verrons dans 2 mois si quelqu'un a contesté ce dépot des marques ARC et UNARC. Si personne ne conteste, ces marques seront enregistrées.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 03 déc. 2014 : 18:12:31
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Inutile encore une fois de partir sur une polémique stérile !
Il y a bien évidemment un rapport très étroit entre le "plantage" de l'Arc sur le livret A, et celui du dépot de marques, que résume très bien JPM :
"L'ARC dotée d'un ou deux juristes compétents aurait sans doute fait d'excellentes choses."
Ceux qui connaissent l'Arc de l'intérieur et son mode de fonctionement, vous n'en êtes pas, savent ce que cela veut dire.
Fin de la polémique.
PS : Autre "plantage" : laisser croire qu'un CS pouvait librement décider d'adhérer à une association généraliste, adhésion comprenant indissociablemnent un contrat d'assurance, alors que ce type de contrat relève de l'AG. |
Édité par - Gédehem le 03 déc. 2014 18:16:24 |
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L'ARC quitte l'UNARC 
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