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cybele
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2014 : 10:49:27
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Sunbird, justement en première page je n'ai rien... c'est juste l'acte au format word... c'est ça qui est bizarre...
Je demande au notaire le nom du bureau de la publicité et le numéro ? et s'il ne répond pas, je saisis la chambre des notaires ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 22
Posté - 15 oct. 2014 : 14:36:16
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@Cybele
Concernant l'acquéreur le notaire quelques mois après que toutes les formalités sont faites envoie à l'acquéreur:
- copie du titre signé avec le numéro d’enregistrement et sa date
- les annexes (état hypothécaire, ERNT...)
- un état comptable reprenant toutes les opérations sur le dossier
- et souvent un chèque de quelques dizaines d'euros, correspondant à la différence entre la somme provisionnée pour le frais, et les frais réels.
Dans votre cas à priori vous 'avez rien de tout cela, donc vous allez voir le notaire qui a géré votre dossier, et lui demandez tous ses éléments.
Concernant |
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cybele
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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23
Posté - 20 oct. 2014 : 10:44:50
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Bonjour,
merci à tous pour vos réponses.
Sunbird... oui c'est ce que j'avais reçu pour chacune de mes acquisitions.... mais pas là ... peut-être parce que c'est un achat pour l'euro symbolique et que c'est le lotisseur qui a payé le notaire...
J’ai réussi à obtenir une copie authentique pour l’acte d’achat et une copie simple pour l’acte de vente… J’attends leur réception par courrier.
L’acte de vente mentionne la date et le lieu d’enregistrement de l’acte d’achat… donc a priori, ça a bien été enregistré… c’est l’essentiel… on est propriétaire !!
D’après les informations que j’ai eues d’une connaissance qui est notaire, le notaire n’est pas tenu de faire une copie des minutes… il fait une copie authentique ou une copie simple… en fonction des taxes qu’il a prévu dans le décompte de frais de la vente…
Donc j'espère ne plus avoir à vous solliciter sur ce sujet ! |
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Obtenir copie d'un acte de vente par le notaire 
