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cybele
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 Posté - 13 oct. 2014 : 10:38:29
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Bonjour,
Nous avons à plusieurs reprises demander copie d'un acte de vente auprès du notaire qui s'est changé de l'acte.
Malgré de multiples relances, nous n'avons toujours pas réussi à obtenir le document.
Nous n'avons qu'un projet d'acte qui n'est pas la version définitive.
Au départ, j'ai pensé à de la négligence de leur part mais lors de mon dernier appel la secrétaire a dit qu'il fallait qu'elle vérifie notre compte...je crains un souci ...
Quels sont nos recours ? Ecrire Ă la chambre des notaires ?
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nefer
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Posté - 13 oct. 2014 : 10:42:08
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citation: Initialement posté par cybele
Bonjour,
Nous avons à plusieurs reprises demander copie d'un acte de vente auprès du notaire qui s'est changé de l'acte.
Malgré de multiples relances, nous n'avons toujours pas réussi à obtenir le document.
Nous n'avons qu'un projet d'acte qui n'est pas la version définitive.
Au départ, j'ai pensé à de la négligence de leur part mais lors de mon dernier appel la secrétaire a dit qu'il fallait qu'elle vérifie notre compte...je crains un souci ...
Quels sont nos recours ? Ecrire Ă la chambre des notaires ?
avez vous fait un courrier en RAR au notaire?
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cybele
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 2
Posté - 13 oct. 2014 : 10:52:39
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Pas pour l'instant.
J'avais abandonné mes demandes... mais maintenant j'aurais besoin du document.
je vais le faire. |
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Sunbird
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 Posté - 13 oct. 2014 : 11:02:01
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La copie d'un acte de vente chez le notaire qui a fait l'acte est gratuit.
Quand a eu lieu la vente? |
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cybele
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4
Posté - 13 oct. 2014 : 11:06:59
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il s'agit de 2 ventes qui concernent les parties communes de notre lotissement. Elles ont eu lieu en 2006 et 2007...
J'ai fait plusieurs mails et fax à l'époque... puis je me suis découragée... mais maintenant j'en ai vraiment besoin...
cela peut-il cacher quelque chose ?
Si le Rar est sans suite, que faire ? |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 13 oct. 2014 : 11:24:39
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citation: Initialement posté par cybele
il s'agit de 2 ventes qui concernent les parties communes de notre lotissement. Elles ont eu lieu en 2006 et 2007...
J'ai fait plusieurs mails et fax à l'époque... puis je me suis découragée... mais maintenant j'en ai vraiment besoin...
cela peut-il cacher quelque chose ?
Si le Rar est sans suite, que faire ?
je pensais qu'il s'agissait de votre bien: est c vous qui avez acheté ces parties communes ? |
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cybele
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6
Posté - 13 oct. 2014 : 11:27:32
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C'est l'ASL de mon lotissement qui a racheté les parties communes au lotisseur puis en a rétrocédé une partie à la commune du village. d'où 2 ventes
Je représente cette association syndicale |
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Sunbird
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Posté - 13 oct. 2014 : 17:53:08
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Qui a signé le document pour le titre pour l'ASL? |
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cybele
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Posté - 13 oct. 2014 : 18:04:43
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C'est moi. J'étais présidente à l'époque. l'ASL a un bureau
Voici la réponse de l'étude à l'instant
"Nous ne délivrons des copies authentiques seulement aux acquéreurs. Toutefois, je peux vous délivrer la copie de l’acte de 2006 gratuitement. L’acte de 2007 étant reçu par Me Y je ne peux vous délivrer directement celle-ci. Je fais cette demande à mon Confrère. Je vous ferais par du coût et dès réception de la somme je ne manquerai pas de vous la transmettre." |
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majik
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Posté - 14 oct. 2014 : 07:29:50
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Vous pouvez aussi demander copie de ces actes au bureau des hypothèques.
D'abord demande de renseignement sommaire sur les parcelles (références cadastrales)
puis demande des actes avec les références indiquées par le renseignement |
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2014 : 09:29:45
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Effectivement la copie est gratuite dans l'étude qui a fait l'acte pour l'acquéreur.
Déjà vous avez avancé puisque le notaire vous fera une copie de l'acte de 2006. Pour celui de 2007 il peut toujours le demander mais cela vous coutera quelques dizaines d'euros.
Je ne vois aucun intérêt de demander la copie d'un acte authentique comme vendeur. |
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majik
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Posté - 14 oct. 2014 : 10:22:39
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ceci mériterait un débat dans un autre fil:
citation: C'est l'ASL de mon lotissement qui a racheté les parties communes au lotisseur puis en a rétrocédé une partie à la commune du village. d'où 2 ventes
Je représente cette association syndicale |
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cybele
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2014 : 14:54:30
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Je viens de recevoir l'acte de 2006... mais je me suis réjouis un peu vite...
c'est un fichier word qui ne reprend pas les signatures de l'acte.... il n'y a donc aucune garantie que c'est bien la version finale...
Qu'entend-on exactement par copie de l'acte ? celle avec les signatures ??
Merci |
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2014 : 16:39:01
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Posté - 14 oct. 2014 : 16:48:39
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cybele
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Posté - 14 oct. 2014 : 17:28:17
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Je n'avais pas l'intention de la faire. Pour moi, le point mentionné par majik n'est pas l'objet de ma question ni d'un débat...
Sunbird, sauf erreur de ma part, le document n'indique pas si la copie doit comporter les signatures ou non... |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 14 oct. 2014 : 18:26:04
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citation: il s'agit de 2 ventes qui concernent les parties communes de notre lotissement. Elles ont eu lieu en 2006 et 2007...
J'ai fait plusieurs mails et fax à l'époque... puis je me suis découragée... mais maintenant j'en ai vraiment besoin...
cela peut-il cacher quelque chose ?
citation: Nous n'avons qu'un projet d'acte qui n'est pas la version définitive.
sunbird:
citation: Qui a signé le document pour le titre pour l'ASL?
citation: C'est moi. J'étais présidente à l'époque.
citation: C'est l'ASL de mon lotissement qui a racheté les parties communes au lotisseur puis en a rétrocédé une partie à la commune du village. d'où 2 ventes
Je représente cette association syndicale
cybele : l'objet de votre question se limite Ă savoir comment obtenir "copie de l'acte de vente". OK
N'ouvrez surtout pas le débat qui pourrait vous conduire à ne plus "craindre un souci" et à répondre à votre question "cela cache t'il quelque chose?".
D'autant que vous étiez présidente en 2006-2007 de l'ASL "qui a acheté les parties communes au lotisseur" qui n'a pas gardé de copies des actes signés en tant qu'acquéreur (2006) et vendeur (2007)...
et que vous seriez à présent la représentante de l'ASL qui a un autre président (voir un autre fil)
Tout ça est limpide.
Persévérez à chercher les copies de documents qui peuvent fort bien ne pas avoir été dressés...
faute de capacité d'une partie à l'acte, par exemple
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cybele
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2014 : 21:17:25
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Majik,
ne remettez pas en cause ma sincérité... ce ne sont pas des documents que je n'ai pas gardé puisque nous ne les avons jamais reçus...
depuis 2008, je suis trésorière de l'Asl.. et son pilier... le président est au courant de mes démarches...
Si l'acte de 2006 n'avait pas été dressé, aurait-on pu signer celui de 2007 qui consiste à céder une partie de ce qui a été acquis ? Il y avait un deuxième notaire (celui de la commune) dans la partie...
pour savoir si les actes ont été dressé, il faut que je contacte le bureau des hypothèques c'est ça ?
Ne serait-ce pas plus simple de répondre à ma question ? est il normal que le notaire me réponde : "Comme je vous le disais précédemment, nous ne délivrons que des copies authentiques sans signatures. Seul l’acte authentique est signé et reste à l’étude.
Pouvez-vous me donner votre adresse afin de vous envoyer cette copie authentique."
j'ai acheté plusieurs biens et à chaque fois le notaire m'a transmis une copie de l'acte avec les signatures sans que j'ai besoin de le demander... |
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Posté - 14 oct. 2014 : 21:58:30
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vous n' y ĂŞtes pas, cybele : Majik -ou mout- a une obsession : la mise Ă niveau des statuts d'ASL.
elle ne comprend pas qu'on puisse s'interesser Ă autre chose...
oubliez. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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cybele
Contributeur débutant
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 Posté - 14 oct. 2014 : 22:10:50
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La mise à jour des statuts de l'Asl !!!!  ah oui, je m'étais penché sur la question à l'époque... et avais mis ce sujet à l'ordre du jour de l'AG de l'Asl durant au moins 2 ans... ça n'avait pas passionné les membres pas vraiment prêt à débourser quelques euros pour la mise à jour...  faudra que je remette le sujet à l'occasion... histoire qu'on ne me reproche pas un jour de ne pas avoir alerté !!!!
Rassurez vous, le notaire n'a jamais remis en cause notre capacité...
Mais je reviens à ma question des signatures... je viens de consulter l'acte d'acquisition de mon terrain. Il y a même l'enregistrement au bureau des hypothèques sur la copie....
Alors son fichier word même pas mis au format pdf, ça ne me semble pas très sérieux... ça m'interroge sur le sérieux du notaire... |
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Sunbird
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Posté - 15 oct. 2014 : 10:25:57
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Ce qui est important c'est que la copie que vous donne le notaire soit celle enregistrée. Pour cela en première page vous avez le nom du bureau de la publicité foncière et le numéro.
Concernant le titre vous ne pouvez avoir que le titre pour lequel vous avez été acquéreur, pour l'autre où vous étiez vendeur vous avez déjà la réponse du notaire. |
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Sujet |
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Obtenir copie d'un acte de vente par le notaire 
