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rambouillet
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18251 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

PostĂ© - 03 aoĂ»t 2014 :  18:14:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
pour les curieux, suite à l'info de jpm, sachant que le président est nommé en la personne de Bernard Worms :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2014 :  18:41:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
 
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