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mimo26
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 Posté - 22 févr. 2014 : 10:08:31
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Bonjour,
Dans l'ordre du jour de notre prochaine A.G. il est prévu
"Modalités de consultation des comptes (article 24)
L'Assemblée Générale décide que les factures pourront être consultées dans les bureaux du syndic la semaine qui suit la réception de la convocation à l'A.G. et sur R.V.".
Ce qui me gêne c'est le délai d'une semaine. Nous avons eu la convocation hier soir à 19 h, ce qui nous laisse 5 jours pour prendre R.V. Un peu court en ce qui me concerne.
Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Merci par avance.
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GĂ©dehem
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Posté - 22 févr. 2014 : 11:17:08
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Vous faites confusion entre la pratique actuelle (quid ?) en vigueur chez vous, et la pratique future qui découlerait de cette décision d'AG.
Que disent les textes :
L.art.18-1 : Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour. "
Puis D.art.9 :
"....... .La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
(.....)"
Votre syndicat (en AG) n'ayant sans doute jusqu'ici jamais décidé des modalités de consultation des justificatifs de dépenses, il est prévu à votre ODJ de les définir .. pour l'avenir.
Voyez le CS pour en savoir plus. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 22 févr. 2014 : 12:33:51
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jusqu'à la prochaine AG (où figure cette résolution) c'est une résolution précédemment votée qui s'applique, soit l'article de loi cité par GEDEHEM |
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mimo26
Contributeur actif
France
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Posté - 22 févr. 2014 : 18:04:25
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En effet, j'ai mal interprété ce projet de résolution. Ce sera donc valable pour l'A.G. de 2015.
J'ai repris la convocation et tout à la fin, dans un même paragraphe rappelant l'importance de la présence des Copropriétaires, le Syndic précise que les Copropriétaires le souhaitant, peuvent vérifier les comptes............ les deux mardis matins précédant l'A.G.
D'oĂą l'importance de bien lire toutes les petites lignes.
Merci de votre lecture et de votre interprétation.
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GĂ©dehem
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Posté - 22 févr. 2014 : 19:10:37
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C'est comme dans les contrats d'assurance : faut aller tout en bas de la dernière page écrite en Times Police 6 ou 4,5, le truc tout petit, pour savoir à quelle sauce on est mangé .....
Jusqu'à présent c'était uniquement 2 mardis matin.
Pour 2015, ce sera durant toute une semaine, + rdv possible !
C'est très bien. En particulier si c'est le CS qui a pu négocier cela avec un syndic qui répond bien à cette demande. |
Édité par - Gédehem le 22 févr. 2014 19:13:33 |
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Posté - 23 févr. 2014 : 09:47:23
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il y a tout de même un point important : ceci est un projet de résolution que l'AG peut tout à fait amender, modifier voir en proposer une autre très différente... |
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Consultation des comptes 
