Débat totalement stérile !

au cas où cela aurait échappé, je ne fais que rappeler les règles applicables dans le monde du travail telles qu'elles résultes en général du Code du travail et ce qu'en disent les juges ....

le fait de réorganiser les activités de l'employé d'immeuble et lui imposer le réglage des portes d'entrée serait un changement "essentiels"

Initialement posté par PROSPER83

Bonsoir, je viens mettre mon grain de sel.

Génesis : Post n° 73 = pour commencer qu'est ce qu'il en sait le prospert que je ne dispose pas du contrat du gardien ????

Eh bé le prosper, il a lu tous les posts de génésis et il aura fallu arriver au 73ème pour savoir que le gardien est classé CAT B avec 12500 UV et qu'il est agé de 43 ans et a 5 ans d'ancienneté et qu' "il dispose de 35 heures de travaux dis qualifiés heures non effectuées"

Car :

Post n°43 = alors pour vous répondre, c'est le gardien lui même qui effectuait ce travail mais aujourd'hui il ne souhaite plus le faire parce qu'il n'y a rien d'inscrit dans son contrat ,il dispose selon le syndic , d'un nombres important d'heures de travaux qualifiés c'est pour cela que le syndic lui propose un avenant ...

alors le prosper il a pensé que le génésis, eh bé il avait pas du le voir ce fameux contrat sinon il l'aurait su le nombre d'heures de travaux qualifiés qui serait important selon le syndic !

Post n° 55 =le seul changement qu'il y ai eu, c'est un nouveau syndic qui donne des ordres ( ordre qui ne dépasse pas la convention, le code du travail et remet de temps en temps le gardien à sa place d'employé ) et cela le gardien ne le supporte pas ...

et le prosper il s'est interrogé aussi : c'est quoi un ordre qui ne dépasse pas la convention, le code du travail ?? il la connait si bien que ça la convention et le code du travail le génésis ?

Post n° 55 = et ce nouveau syndic ( sérieux comme vous dîtes ) souhaite remettre le contrat en règle avec la convention collective

et le prosper il s'est encore interrogé ! C'est juste spécifié où dans la convention collective que le concierge devrait régler des grooms ?

Re-Post n° 73 = bonjour à tous et merci de votre contribution à un sujet que je ne qualifie pas stérile.. je ne critique pas les autres sujets ouverts du site à ce que je sache.. donc j'aimerai bien un peu de respect du mien ..merci.

Pas d'inquiétude génésis. Votre sujet n'est pas stérile et il est respectable. C'est tout simplement le débat sans fin qui s'est greffé dessus sur la base de rien du tout et sur la seule foi d' informations des plus succinctes et incomplètes que vous avez fournies qui est stérile.

Tous les intervenants ont paru oublier le viel adage qui dit que qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son. Car effectivement, nous n'avons eu que le votre de son de cloche et pas celui du concierge. Ce qui n'a pas empêché tout un chacun de donner son avis sur la façon dont il fallait le licencier et sur le motif a invoquer.

Or si l'ont sait maintenant que ce gardien est classé CAT B avec 12500 UV et qu'il est agé de 43 ans et a 5 ans d'ancienneté et qu' "il dispose de 35 heures de travaux disqualifiés heures non effectuées" l'on ne sait toujours pas quel est son coefficient .

S'il dispose de 35 de heures de travaux qualifiés, il doit donc obligatoirement être au coef. 275 et ces heures doivent impérativement être spécifiées en Unités de Valeurs et les tâches affectées doivent être précisées dans ce contrat (dont nous pouvons supposer que vous en avait une copie) comme par exemple (comme c'est le cas pour un de nos concierges) : Travaux d'entretien serrurerie, électricité, plomberie, petite maçonnerie, peinture, petite menuiserie" pour un maximum 35 h à 70 UV soit 2450 Unités de Valeur par mois. "

Si rien n'est précisé dans son contrat au poste travaux qualifiés, alors vous êtes dans l'illégalité.

Vous devriez donc savoir qu'elles sont très exactement les tâches affectées et si le terme serrurerie y figure.

Si tel est le cas, il n'y aurait alors aucune raison de lui faire signer un avenant pour un réglage de groom, ou de ferme porte, appelez le comme vous voudrez et le syndic pourra envisager son licenciement pour faute grave mais seulement si celui-ci persiste après la procédure légale (avertissement par LRAR, mise demeure, mise à pied conservatoire).

Si cela n'est pas précisé, vous ne pourrez pas sans son accord l'introduire dans son contrat, par avenant ou par tout ce vous voudrez, si cette spécificité n'a pas été prévue à l'origine dans la catégorie des travaux qualifiés et ce, même s'il est avéré qu'il a eu déjà fait ce travail de bon cœur ou pas, car il y a une très grande différence entre le faire volontairement ou par obligation contractuelle.

Vous nous dites que le syndic voudrait introduire l'entretien des fermes portes dans ces travaux qualifiés.

Si le concierge invoque le fait qu'il ne comprend strictement rien à la serrurerie et qu'il refuse donc toute responsabilité contractuelle pour ce type de travail, le syndic ne pourra rien faire d'autre que de lui proposer une formation pour acquérir des connaissances de base.

Car contrairement aux tâches classiques d'entretien (ménage, poubelles etc),l'affectation de travaux qualifiés exige un minimum de connaissance spécifique pour chacune des tâches demandées et que l'employé était sensé avoir lors de la signature du contrat et qui doivent figurer dans ledit contrat.

Si le concierge refuse cette formation, alors le syndic aura tout intérêt à saisir l'inspection du travail pour que celle-ci constate le refus de formation du concierge qu'il sera obliger de lui motiver.

A partir de là, le syndic pourra alors engager une procédure de licenciement classique pour cause réelle et sérieuse.

Par contre, s'il devait s'avérer que ce concierge n'est qu'au coefficient 255, vous aurez alors plutôt intérêt à réfléchir 25 fois avant d'envisager de le licencier car en ce cas vous ne pourrez même pas lui imposer une formation et il vous faudra prévoir un rattrapage de salaire sur les 3 années passées et de très probables dommages et intérêts.

Et son avocat se fera fort de plaider que ce salarié avait entièrement raison de refuser tout avenant lui imposant une tâche relevant d'une catégorie dont il n'en recevait pas la rétribution et plaider pour un licenciement abusif dont le prix minimum est de 6 mois de salaire et peut monter jusqu'à 2 ans de salaire (c'est selon l'humeur des juges prud'homaux, en fonction de l'âge du salarié, de sa faculté à retrouver un emploi, à se reconvertir, à se reloger, etc..).