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uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

PostĂ© - 29 aoĂ»t 2013 :  22:43:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

Je souhaite acheter un grenier qu on me vend pour 1000€.
Dois je passer obligatoirement par un notaire?
Sinon quelle demarche?

Merci

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  07:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  08:33:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout acte immobilier doit ĂŞtre fait par un notaire

concernant le grenier, il faut d'abord vérifier si ce grenier est un lot de copropriété...si non il faudra d'abord créer le lot....donc modificatif du réglement de copropriété et aussi passage par un notaire

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  09:30:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
tout acte immobilier doit ĂŞtre fait par un notaire

Pas nécessairement.

Il est possible de faire rédiger par avocat un accord transactionnel entre l'acheteur et le vendeur ; cet acte est ensuite soumis au Juge qui constatera l'accord des parties et lui donnera force exécutoire.
Le jugement sera enfin enregistré et publié au Bureau des hypothèques.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  10:38:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vu le titre de la question initial , il faut rappeler que les "frais de mutations" comprennent la rémunération du notaire pour une petite part, la plus grosse part etant des frais "administratifs" (taxes etc...).
Dans l'interessante solution de Doctor la rémunération du notaire est simplement remplacée par celle de l'avocat.
Donc si la question est :"peut-on échapper au frais de mutation d'un bien immobilier" la réponse est "non" dans tous les cas.

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 sept. 2013 :  12:22:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Merci Ă  tous pour vos reponses, c est tres clair.

En attendant c est un peu abusif ce principe car pour un bien qu on me vent 1000€ je dois payer presque 1500€ de frais de notaire! Comme si j achetais un petit appart.!

Bref la loi est ainsi faites...

Merci Ă  tous
 
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