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Nerolie
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 Posté - 06 août 2013 : 09:53:16
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Bonjour
nous avons acheté l'année dernière une maison en passant par une agence immobilière.
Quand nous avons eu le diagnostic parasitaire, nous nous sommes inquiétés auprès de l'agence de la présence de pourriture cubique sur les menuiseries des fenêtres de la cave et sur une poutre du vide sanitaire. Pour nous il s'agissait de mérule suite recherches internet et donc c'était un frein à notre projet d'achat.
L'agence nous a répondu (par mail toujours en notre possession) de ne pas nous en inquiéter, que le diagnostiqueur mettait toujours çà pour se couvrir et que la poutre était 'inactive' depuis plus de 5 ans (vente précédente réalisée par la même agence). Elle avait discuté avec le diagnostiqueur qui disait que "pas de problème".
Autre point mais pour lequel on a pas de trace écrite : le diagnostiqueur avait relevé une humidité assez importante dans le demi-plein pied (on avait dit sur tout les tons et déjà refusés plusieurs biens à cause de cela qu'on ne voulait pas de maisons avec problème d'humidité suite mauvaise expérience), mais c'était soi disant du au fait qu'il était venu un jour de pluie...
Bon nous voila rassuré mais le jour de la signature chez le notaire il nous demande quand même de signer sur l'acte de vente qu'on est au courant qu'il y a de la mérule dans la maison.... Bon la petite pourriture cubique de fenêtre sans danger le notaire l'appelle clairement mérule mais voila une fois chez le notaire, trois mois après le compromis avec les cartons dans la voiture et la clé du logement à la sortie c'est un peu tard pour changer d'avis... et on avait confiance en notre agent qui a bien su minimiser tout ça.... je sait que ça parait assez naïf dit comme ça, mais faut le contexte plutôt très amicale dans lequel c'est passé l'ensemble de la vente.
Je ne surprend personne avec la suite de l'histoire : en débutant des travaux sur les menuiseries on les trouve complément blettes, on défait le revêtement mural au contact (du polystyrène pour bien isoler le mur et faire remonter l'humidité...) et donc l'intégralité des murs de la cave sont couverts de mycèliums, une partie des poutres du plancher est attaqué et la fameuse poutre inactive est intégralement à remplacer...
On est conscient qu'il ne s'agit pas d'un vice caché puisque le diagnostic disait pourriture cubique et que le notaire nous a fait signer qu'on était au courant. Par contre on a un vrai problème avec l'obligation de conseil de la part de l'agence (notion que l'agence elle même nous a inculqué face à nos différentes inquiétudes en nous disant qu'elle était responsable des informations données).
Nous aimerions obtenir le remboursement total ou partiel des frais d'agence versés lors de l'achat. L'aide juridique de notre assurance nous dit que ça peut se défendre au titre de l'article 1991 du code civil comme nous avons une preuve écrite (mais ça reste un mail) du mauvais conseil de notre agent. Ils nous ont donc conseillés de débuter avec une lettre demandant le remboursement avec AR et selon réponse de voir si suite juridique ou non.
Voila, je suis preneuse d'avis, d'expérience et de conseil de rédaction de la lettre.
Merci
Nerolie
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nefer
Modérateur
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 Posté - 06 août 2013 : 13:17:34
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si vous avez reconnu par écrit sur l'acte de vente être informé, comment voulez vous prouver le dol ?
vous a t on fait signer les diagnostics lors de la promesse de vente ?
vous ne vous êtes pas demandé pourquoi les propriétaires revendaient aussi rapidement ? |
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Nerolie
Nouveau Membre
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 2
Posté - 06 août 2013 : 14:14:40
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> si vous avez reconnu par écrit sur l'acte de vente être informé, comment voulez vous prouver le dol ?
On est d'accord que l'idée est davantage de montrer qu'on a été mal conseillé dans notre démarche d'achat.
>vous a t on fait signer les diagnostics lors de la promesse de vente ?
Non on les a eu après.
>vous ne vous êtes pas demandé pourquoi les propriétaires revendaient aussi rapidement ?
Non c'est un turnover plutôt normal ici 5 années dans un logement, c'est un bled dortoir entre deux grosses villes la plupart des personnes qui viennent habiter ici le font comme nous car le couple travaille sur les deux villes. |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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3
Posté - 06 août 2013 : 15:07:49
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Aviez vous choisi VOTRE notaire avant la signature de la promesse?
Celui ci vous assistait il pour la signature de la promesse ? |
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amepi
Contributeur senior
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4
Posté - 06 août 2013 : 16:04:31
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Vous avez deux professionnels en face, le plus concerné est quand même le diagnostiqueur qui aurait dû vous informer du vice "dans son ampleur et ses conséquences" ; comme dans ce cas : Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 14 mars 2012
N° de pourvoi: 11-10861
Publié au bulletin
Attendu que pour débouter Mme Z...de sa demande en paiement formée contre les époux Y..., l'arrêt retient Mme Z...ne prétend pas avoir acheté l'appartement sans visite préalable, qu'il faut donc que la fuite ait été apparente lorsqu'elle a visité l'appartement, que l'existence de cette fuite lors de la visite est acquise, qu'elle était nécessairement visible ;
Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser la connaissance par Mme Z...du vice dans son ampleur et ses conséquences, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ;
http://legifrance.gouv.fr/affichJur...86&fastPos=2
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Nerolie
Nouveau Membre
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5
Posté - 06 août 2013 : 16:18:15
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>Aviez vous choisi VOTRE notaire avant la signature de la promesse?
>Celui ci vous assistait il pour la signature de la promesse ?
Non tout est passé par l'agence immobillière, on a dit ok à la suggestion de notaire, nous ne l'avonc donc rencontré que le jour de la signatue définitive.
Pour le diagnostiqueur techniquement l'état des lieux prévient de la présence de pourriture cubique sur les parties visibles (donc les menuiseries et la poutre dans le pavé assez indigeste que représente le diagnostic. C'est donc plus dans l'aide à l'interpretation du pavé qu'il y a eu faute. |
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amepi
Contributeur senior
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6
Posté - 06 août 2013 : 19:11:03
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Si l'on se réfère à l'arrêt que j'ai mis en ligne, le diagnostiqueur aurait dû préciser les conséquences probables de ses constatations, au niveau des parties non visibles, et ne pas se contenter de dire "les parties visibles sont pourries". |
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2013 : 12:55:18
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Si vous avez un mail de l'agence vous pouvez sans aucun problème engager la responsabilité de l'agence.
Une agence doit apporter la preuve de son conseil. LÃ vous avez la preuve qu'elle a fait un mauvais conseil.
En fait dans ce dossier il va falloir faire un recours contre l'agence et le vendeur, ensuite à l'agence et au vendeur de faire un recours contre le diagnostiqueur. |
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Défaut de conseils lors de l'achat 
