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mic
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 Posté - 30 avr. 2013 : 23:23:04
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bjr, le RC indique en charges communes particulières, les escaliers et les ascenseurs, avec une même grille unique de répartition pour chaque immeuble. les ascenseurs desservent les garages en sous-sol, mais pas les escaliers. d'autre part, les appartements du rdc de 3 immeubles sur 7 sont dispensés de charges ascenseurs.
un avocat consulté indique que les dispenses peuvent être supprimées, et les charges recalculées, maj art 26. pas d'indication pour les escaliers.
le syndic dit qu'il faut recalculer toutes les charges ascenseurs (bien qu'établies par immeuble), et inclure les garages (jusque-là absents) dans les cotes-parts ascenseurs. le géomètre ne manquera pas de relever l'anomalie escaliers, qui appellent aussi une correction
en final, une remise en conformité d'une telle ampleur, ne requiere-t-elle pas l'unanimité ?
d'autre part, à l'opposé des appartements dispensés de charges, quelques autres ont manifestement été sacqués=anormalement chargés!
il y a des ruptures illogiques et suspectes dans la progressivité du coef d'étage.
on s'en aperçoit en faisant une simulation d'évaluation, avec les seuls critères d'utilités taille appart(en nb d'habitants hébergeables T4= 4 personnes par ex.)+coef d'étage, dans la mesure où une terrasse, une loggia, l'orientation, n'auront pas d'incidence sur l'utilité effective de l'ascenseur. quels sont les critères objectifs utilisés par les géomètres?
merci.
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Posté - 01 mai 2013 : 07:09:14
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citation: un avocat consulté indique que les dispenses peuvent être supprimées, et les charges recalculées, maj art 26. pas d'indication pour les escaliers.
votre avocat a tort :
citation: Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires...
en effet, dans ce cas, vous n'etes pas dans le cas d'une création d'une clé, mais d'une modification d'une clé, donc il faut l'unanimité.
la seule possibilité de modification autre que l'unanimité serait PEUT-ÊTRE qu'un copro saisisse le juge en s'estimant lésé, encore faut-il que le juge accède à cette demande. |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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 2
Posté - 01 mai 2013 : 16:53:51
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L'avocat , sur la seule dispense des rdc, a avancé la jurisprudence avec des références. sur ce point l' unanimité pas requise, et les témoignages sont nonbreux. je le conçois puisqu'il s'agit de rectifier une disparité. pour une modification plus ambitieuse, même s'il s'agit d'une mise en conformité avec la loi, le syndic la met au même plan que le rectificatif des rdc.
lĂ je suis perplexe. |
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charges escaliers et ascenseurs kifkif 
