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merlin
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 Posté - 07 avr. 2013 : 15:23:47
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Avis aux fins interprètes du règlement de copropriété
Dans notre immeuble un bâtiment A en fond de cour contenant notamment les caves ; un bâtiment B donnant sur la rue .
Le règlement de copropriété dit "les parties communes générales sont celles qui sont affectées à l'usage de tous les copropriétaires y compris la totalité du sol et du sous-sol de l'immeuble
-le passage sous voute du bâtiment B donnant accès à la rue " .
Nous remettons en état les parties communes du bâtiment A fond de cour et le passage sous voute du bâtiment B .
Comment voyez vous la répartition des charges de remise en état entre les occupants du bâtiment A et ceux du bâtiment B ???
Merci pour vos suggestions d'interpretation du reglement de copropriete
Merlin fou
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Posté - 07 avr. 2013 : 16:47:16
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votre libellé est peut-être incomplet : est ce que votre RdC fait état de "charges communes spéciales aux batiments" avec une clé spéciale pour les copros du bat A et une clé spéciale pour les copros du bat B.
Si oui, chaque copro qui a des tantièmes dans cette clé spéciale du bat A paieront les frais de remise en état des parties communes de A, et cela qu'ils soient copros de A ou de B ou des deux, il faut voir votre copro.
Si non, tout le monde paie la remise en état du bat A qu'il y accède ou non... |
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merlin
Contributeur actif
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 2
Posté - 07 avr. 2013 : 17:34:46
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Bonjour
Merci pour votre réponse, rapide .... il n'y a pas de millièmes spécifiques pour les différents bâtiments donc d'après vous bat A et Bat B doivent payer leur quote part même si aucun intervention n'est faite dans leur bâtiment .
Merci pour votre contribution
merlin bien |
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sparte
Contributeur senior
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3
Posté - 07 avr. 2013 : 18:05:13
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Eh! vous êtes parent avec VIVIANE qui vient d'apparaître sur le Forum?
Merlin, Viviane, il ne manque plus que le roi Arthur
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JB22
Pilier de forums
France
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4
Posté - 07 avr. 2013 : 18:26:15
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Votre règlement de copropriété ayant classé en parties communes:
"-le passage sous voute du bâtiment B donnant accès à la rue "
qui est effectivement utilisé par tous les copropriétaires.
Il est surprenant que celui-ci n' ait pas prévu de charges spécifiques par "Bâtiment A" et "Bâtiment B".
Avez-vous dans vos appels de fonds des "charges générales" et des "charges Bâtiment A" et "charges Bâtiment B". |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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5
Posté - 07 avr. 2013 : 18:31:07
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En somme, on est perdu dans la foret de Brocéliande ......
Il n'est pas nécessaire d'avoir des tantièmes spécifiques à chaque bâtiment pour entrainer ce qu'on appelle "spécialisation des charges".
Il suffit d'une clause dans le style "les charges d'entretien et de réfection spécifiques aux baiments seront supportés par les seuls propriétaires de lots de ces bâtiments".
En l'absence d'une telle clause spécialisant les charges par bâtiment, selon les tantièmes généraux existant pour chacun, tous supportent les dépenses de fait "mutualisées" sur l'ensemble.
Le RDC peut être modifié pour ajouter une cette clause (maj.art.26), modification RDC à publier.
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Travaux parties communes repartition charges 
