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 Sujet  |
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mc13009
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 25 juil. 2012 : 16:31:15
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Bonjour Ă tous,
Je suis tout nouveau, aussi bien sur le forum que dans le monde de l'immobilier. Et j'ai donc grandement besoin de votre aide !!
Alors, voici ma problématique:
Mon grand père possède un appartement en duplex, qui est sa résidence principale (il ne possède pas d'autre bien immobilier). Ce dernier est depuis plusieurs mois en maison de retraite pour des soucis de santé. Bien que l'administration fiscal ne le sait pas encore, il ne reviendra pas à sa résidence principale qui est pour le moment tout simplement inoccupé.
Toutefois, pour éviter que l'appartement se dégrade, et parce que cela est naturellement un bel avantage pour moi, mon grand père et ses enfants (mon père et mes oncles) m'ont proposé d'habiter dans l'appartement du grand père.
Le problème est que, dans le cadre d'une vente de l'appartement durant son vivant, ma famille souhaite éviter que l'appartement soit considéré comme une résidence secondaire... et comme je veux absolument un bail pour qu'il n'y ait pas de problèmes familiaux, cela pose problème.
L'idée qui semble intéressante est que mon grand père puisse sous-louer (ou plutôt louer tout court puisqu'il est propriétaire) un étage de l'appartement (qui, rappelons le, est un duplex). En gros, il reste résident dans l'appartement sur un étage, et moi locataire sur l'autre. En théorie, cela devrait permettre de conserver l'appartement en résidence principale, tout en ayant un bail en bon et due forme.
Est-ce que l'idée est bonne ? Légale ? Qu'en est-il de l'assurance habitation ? Je suis couvert par l'assurance du grand père ? Ou est-ce la mienne qui le couvrira ? Ou alors 2 assurances ?
D'avance merci pour vos réponses !!
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nefer
Modérateur
14631 message(s)
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1
 Posté - 25 juil. 2012 : 16:47:13
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à partir du moment où un bail est souscrit, la partie louée ne sera plus la résidence du propriétaire |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 25 juil. 2012 : 22:29:49
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citation: de nefer
à partir du moment où un bail est souscrit, la partie louée ne sera plus la résidence du propriétaire
ce qui n'empĂŞche pas la location d'une partie de sa residence principale qui en plus n'est pas imposable dans certaines conditions
le propriétaire s'acquitte normalement de la taxe foncière mais aussi de la taxe d'habitation pour l'assurance il faudrait vérifier a mon avis c'est comme une location meublée saisonnière un seul contat devrait suffire mais ca merite d'être discuté avec l'assureur de votre grand père |
Édité par - bailleurx le 25 juil. 2012 22:35:34 |
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Cas particulier pour un bail en famille... 
