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cilou82
Nouveau Membre
13 message(s)
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 Posté - 05 avr. 2012 : 17:30:57
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Bonjour,
Nous venons de changer de syndic, et ce dernier s’aperçoit que l'ancien n'a pas fait de contrôle quinquénale...
D'autre part, notre ascensoriste ne nous convient plus et le syndic va résilier la contrat pour fin 2012.
Notre nouveau syndic nous conseille de prendre une société qui controle le travaille des ascensoristes pour faire une sorte d'audit et leur mettre la pression avant de résilier le contrat pour effectuer les travaux et faire passer le controle quinquénal.
Nous sommes en train d'étudier de nouvelles société de maintenance d'ascenseurs, etl' un d'eux nous informe que cela ne sert à rien de prendre cet intermédiaire en plus. Car lors d'une résiliation de contrat, il y a une loi, la loi de passation (je ne trouve pas grand chose dans tout le charabia juridique), qui s'applique. Elle consiste à ce que le nouvel ascensoriste fasse un audit des ascenseurs et l'ancienne société est dans la devoir de "mettre à niveau" les machines.
Avez vous entendu parler de cela ?
en espérant avoir été claire...
<merci par avance
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Posté - 05 avr. 2012 : 18:45:40
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citation: Elle consiste à ce que le nouvel ascensoriste fasse un audit des ascenseurs et l'ancienne société est dans la devoir de "mettre à niveau" les machines.
il y a effectivement un état des lieux qui est fait par le nouveau, normalement en présence de l'ancien (c'est rare...  ), mais surtout en présence du propriétaire.
L'état des lieux est obligatoire mais pas forcement contradictoire 
pour un devis sérieux, votre candidat ascensoriste doit venir sur les lieux et regarder l'état des installations (ne vous inquiétez pas, ils ont tous les clés des uns et des autres...).
par contre sur le cahier des charges, n'oubliez pas de mettre : le prestataire fera son affaire de tous systemes de verrouillage laissés par l'ancien prestataire... c'est un petit conseil en pasant |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 07 avr. 2012 : 23:46:35
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Votre syndic doit faire faire l'audit quinquennal, obligatoire. Cet audit identifiera les manques du prestataire en place. Le syndic enverra, si nécessaire, un recommandé avec injonction de réaliser de se conformer aux résultats de l'audit.
J'espère pour pour vous que la période de préavis est de 3 mois, non de 6 : vous avez dans le cas favorable jusqu'au 1/10/12 faire réaliser ce que je viens d'exposer. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 08 avr. 2012 : 09:32:59
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cilou82, votre ascensoriste sait-il déjà que vous ne voulez plus de lui ou que sa situation est désespérée dans votre copro ?
S'il ne le sait pas, mettez-le en concurrence avec celui qui souhaitez introduire et laissez le croire qu'il garde ses chances (il peut s'améliorer en rapport qualité/prix sous la pression et l'autre peut ne pas être si bien que cela).
A l'issue du contrôle quinquennal, il pourra se trouver mis en cause de n'avoir pas fait ceci ou cela. Vous pourrez alors lui demander de le faire gratuitement même s'il s'agit d'un travail à la charge de la copropriété. Expérience vécue avec 1 année de reconduction du contrat car la déficience a été découverte en toute fin de période contractuelle. Les travaux ont été faits gratuitement (par un de la bande des 4) d'ailleurs, cela demanderait trop de temps que se mettre d'accord sur un devis puis d'attendre l'AG suivante pour voter des appels de fonds pour ces travaux, attendre les 2 mois etc ...
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 08 avr. 2012 09:48:19 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 08 avr. 2012 : 16:04:54
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Je m' autorise avec une certaine expérience de vous donnez le cheminement que nous avons fait et qui c' est montré financièrement positif.
1er point : Vous devez devez avoir connaissance de "la couverture contractuelle". Suivant celle ci, si vous avez un contrat simple ou complet vous ne pouvez pas prétendre les mêmes choses.
2ème point : Ne donnez surtout pas congé a votre ascensoriste avant d' avoir fait déplacée l' entreprise indépendante qui est obligatoire.
A: Le Syndic doit en amont demander à l' ascensoriste( le commercial ) de faire le point sur les obligations 2010.
B: Suivant l' importance des travaux signalés non fait, vérifiez s' ils sont obligatoires pour 2010 et si certains ne sont pas compris dans le contrat. ( lire poste par poste)
C: Le Syndic en présence des Conseillers doivent recevoir le commercial et se faire bien expliquer le contenu du devis ( s' il y a)
D Si les travaux concernent "la sécurité des techniciens", ne pas hésiter à négocier le coût ( 50%)
E: Votre Syndic doit mentionner à la Sté ascensoriste ( commercial) qu il va faire déplacer un cabinet indépendant.et qu' il serait souhaitable que toutes les normes exigibles pour 2010 soient faite. ( si non, cela oblige de refaire déplacer le contrôleur et de re- payer)
( Si vous êtes décidé de vous séparer de cette société et qu' un point financièrement important de sécurité n' est pas fait, vous le laissez de coté et faite déplacer quand même le contrôleur) celui- ci mentionnera le point absent et vous ferez faire ces travaux au nouvel ascensoriste
F: Quand l' ascensoriste indépendant ( contrôleur) va faire son rapport, en présence de votre ascensoriste le moindre détail sera mentionné. Et toujours suivant votre contrat vous allez être en position d' exiger de votre ascensoriste (ignorant son prochain départ,) de faire les réparations mentionnées au contrat signalés par le contrôleur dont vous ignoriez l' existence.
La présence d' un membre du C/S ( voir du Syndic) est nécessaire lors du contrôle. Cela évite toute tentation de collusion; |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 08 avr. 2012 : 18:33:37
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Il est illusoire de penser que tous ceux qui ont des liens avec les copropriétés -pour ne parler que d'elles-ne lisent pas les informations données par les conributeurs sur le Net !
" Un homme averti en vaut deux "! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 08 avr. 2012 : 19:14:12
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Bonsoir Olman 24 Si cette remarque m' est destiné, cela est bien triste de votre part et ne comprend pas ce qui vous a contrarié.
je pens avoir bien pris connaissance du post de cilou82
citation: et ce dernier s’aperçoit que l'ancien n'a pas fait de contrôle quinquénale...
citation: Notre nouveau syndic nous conseille de prendre une société qui controle
L' erreur de Cilou 82 est de confondre le passage du contrôleur qui est obligatoire concernant la mise aux normes.
Et la passation obligatoire en présence des ascensoriste sortant et rentrant. La passation pour changement n' a rien à voir avec le contrôleur indépendant qui lui est un contrôleur reconnu par l' état. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 08 mai 2012 : 21:18:01
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Prendre l'avis d'un conseil spécialiste? Pourquoi pas, si vous n'êtes pas capable d'étudier et d'apprécier techniquement les offres par vous-mêmes. |
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révocation contrat ascensoriste,loi de passation ? 
