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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
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 Posté - 14 avr. 2010 : 19:38:23
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Bonsoir,
Une assemblée générale "extraordinaire" doit se faire sous 10 jours pour motif grave et grace à un des copropriétaires, nous avons trouvé une grande salle d'un foyer de jeunes appartenant à la mairie qui nous est gracieusement prêtée (négociation faite avec le responsable du foyer).
Nous avons donc avisé le syndic qui exige de recevoir de la collectivité ci-dessus une lettre officielle lui confirmant cette mise à disposition.
Je dois vous dire que ce syndic a l'habitude de travailler avec un grand hotel de la ville pour nous réunir mais bien sur celà est payant.
Le syndic peut-il avoir de telles exigences ? nous avons trouvé une salle gratuite et les clés sont à notre disposition.
Merci pour vos commentaires
Bien cordialement
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sparte
Contributeur senior
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1
 Posté - 15 avr. 2010 : 00:36:19
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A partir du moment où l'Ag se tient dans la commune où est situé l'immeuble,le lieu importe peu au syndic.
Toutefois votre syndic doit s'assurer que la salle remplit convenablement les conditions d'accueil et de sécurité pour y tenir une AG.
Il est même très probable qu'il devra produire une attestation de l'assureur de la copropriété pour garantir les dommages éventuels aux biens et aux personnes pendant le déroulement de la réunion.
La convocation étant sous sa responsabilité,le syndic doit être aussi certain que la salle sera disponible le jour J à l'heure H.
Ce courrier qu'il demande est vraiment le minimum pour garantir sa propre RC et ne pas se trouver dehors ou sans tables ni chaises ou sans espace suffisant au moment de tenir l'ag.
Vous devez faire preuve de compréhension. |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 15 avr. 2010 : 09:10:06
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"Une assemblée générale "extraordinaire" doit se faire sous 10 jours pour motif grave ...."
 Encore une invention : en copropriété l'extraordinaire n'existe pas, le "motif grave"  non plus !!!
Soit c'est une AG convoquée selon la procédude dite "Urgence", alors sans délai, c'est à dire en 24 ou 48 h pour décider ou ratifier des travaux dits "urgents"...
Soit c'est une AG destinée à voter ce que l'on veut, y compris les choses graves et importantes (tout est grave et important en copropriété  ) et le délai sera de 21 jours pour une AG qui sera "ordinaire" comme quasi toutes les AG.
Concernant la salle, c'est au syndic de faire la demande à la mairie, lui seul connaissant la date et l'heure detenue d'AG (à décider d'un commun accord avec le CS).
Mais rien ne vous empeche d'obtenir de la mairie, comme cela se pratique, un papier précisant que la salle X est mise à la disposition de votre syndicat de copropriétaires le (jour) à telle heure.
C'est ce qu'il faut faire ici puisque c'est vous "le demandeur".
L'histoire de l'assurance est tout à fait accessoire ici : les locaux communaux destinés à recevoir du public sont assurés pour cela, dont le public que la commune accueille.
L'assurance des biens et personnes des organisations utilisatrices est l'affaire de ces organisations pour leurs propres activités ! |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2010 09:14:07 |
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Posté - 15 avr. 2010 : 12:15:19
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coquillage : comme l'a souligné gedehem, la mairie assure les salles de réunion qu'elle gère.
D'ailleurs la maire a du vous demander combien de personnes allaient être présentes dans cette salle. La sécurité impose à la mairie un nombre maximum possible : 12,50, 250 ou 2000 !!!!!
Si le syndic " désire" une confirmation pour la salle, la secrétaire en charge des plannings des salles vous fera ce papier. Pas questions d'assurances lma dedans, l'Hotel qui vous loue la salle ne donnera pas son attestation d'assurance au syndic, qui ne l'a certainement jamais demandé !!!!
Le syndic n'a pas à vous imposer de vous réunir dans un hotel ou la salle est payante.
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
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4
Posté - 15 avr. 2010 : 17:57:13
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Merci Messieurs pour votre contributions.
En fait, il s'agit d'une maison des jeunes et centre culturel ouvert à tous, situés à 200 m de notre résidence et bien connus par plusieurs copropriétaires. C'est l'un des nôtres qui a demandé au directeur s'il était possible que nos réunions de copropriétaires se fassent dans cet établissement qui comporte plusieurs salles équipées de tables et chaises en grand nombre. Une prochaine réunion de copropriétaires doit d'ailleurs s'y tenirpour la 1ère fois lundi prochain (sans le syndic) et le directeur remettra les clés à 17 h au responsable du CS.
Je ne pense pas que les festivités ou autres soient soumises à des formalités auprès de la mairie car il y un responsable sur place qui gère ce centre et c'est lui qui a donné son accord à notre intervenant.
Je ne vois pas pourquoi le syndic pourrait nous empêcher de tenir l'AG à cet endroit. Pour une fois, je le trouve bien pointilleux......il est plus que laxiste dans la gestion de notre copro.
Bien cordialement |
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Posté - 15 avr. 2010 : 18:55:36
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coquillage : le CS doit imposer cette salle GRATUITE au syndic qui n'a strictement rien à dire.
Cette salle est évidemment assurée par le centre culturel; elle doit recevoir un nombreux public.
Et comme vous le soulignez, demandez donc à votre syndoc pourquoi il est si mou dans sa gestion, et si rigide pour vous fiare dépenser de l'Argnet. Sa mission est de bien gérer, faire cette petite économie devrait plutot le satisfiare !!!!! on pourrait bien évidement se poser des questions si il fait beaucoup d'AG dans cet même hotel ??? mais nous ne sommes pas suspicieux |
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
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Posté - 15 avr. 2010 : 20:52:17
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Merci Philippe pour vos arguments qui rejoignent ce que je pense. Oui, petite économie peut-être mais une Ag dans 10 jours pour motif grave et notre ag annuelle fin mai , c'est déjà çà de gagner.
On va lui montrer qu'on en a marre de se faire tondre. Pour l'hôtelier, pas grave......le syndic lui amènera d'autres copros, bêêêêêê !
Bien cordialement |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2010 : 20:54:54
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citation: L'assurance des biens et personnes des organisations utilisatrices est l'affaire de ces organisations pour leurs propres activités !
nos AG se tiennent, chaque année, dans une salle de réunion louée à la mairie de notre petite commune (30euros);
Pour la première fois, pour l'AG de mars 2010, le syndic nous a fait part de son obligation, pour sa RC ,de prendre une assurance spéciale pour les AG hors de ses locaux (j'ai vu sa demande concernant l'AG précitée - aucun frais pour notre copro) |
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coquillage
Contributeur débutant
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8
Posté - 15 avr. 2010 : 21:04:45
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Félix1930
Ah bon ? c'est le syndic qui a payé les frais de l'assurance spéciale pour l'AG ? C'est une gentillesse de sa part ?
A vous lire
Cordialement |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 avr. 2010 : 21:09:23
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"le syndic nous a fait part de son obligation, pour sa RC ,de prendre une assurance spéciale pour les AG hors de ses locaux ....."
Vous lui avez demandé ce qui l'oblige ainsi (injonction de son assureur !), étant entendu que son assurance RC le couvre dans l'exercice de sa fonction, qu'il soit à son bureau, dans sa voiture, ou en visite client, entreprises ou syndicats gérés, et pour ceux-ci lors des AG !!!!!
En plus de rouler dans la farine, il y va au burin et au marteau ? |
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Posté - 15 avr. 2010 : 22:06:15
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Viendra bien un jour ou un syndic (un seul, ca serait deja beau) recevra une injonction de son assurance pour faire payer MOINS a sa copropriété.... ce jour la, le taux de chomage sera égal au taux du livret A... |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 19 avr. 2010 : 09:18:24
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Désolé de contredire certains, mais je puis vous affirmer que certaines structures exigent une attestation d'assurance pour la tenue d'une AG.
Ainsi que le précise Felix, ce document est délivré gratuitement par l'assureur de la copropriété.
Il ne s'agit pas d'un acte de charité du syndic (qui n'est pas reconnu comme une association caritative...) mais d'une pratique qui entre simplement dans le cadre de sa mission. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 avr. 2010 : 10:17:28
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Cela peut arriver, les mairies demandant une attestation pour les assciations utilisatrices de locaux communaux couvrant les personnes participantes durant les activités prévues !
Sauf que nous ne parlons pas de cela !
Félix écrivait :
"le syndic (le sien.ndlr) nous a fait part de son obligation, pour sa RC (celle du syndic : sa RCP .ndlr) , de prendre une assurance spéciale pour les AG hors de ses locaux ....."
Sauf que c'est le syndicat organisateur de la réunion qui est ici assuré, pas le syndic, qui doit l'être par sa RCP dans toutes les activités liées à sa fonction de syndic, donc y compris les AG où qu'elles se déroulent !
Si ce n'est pas le cas, à lui de se débrouiller avec son assureur RCP ou d'en changer.
On ne peut voir dans cette affirmation fallacieuse que la volonté de ne pas tenir d'AG hors de ses locaux et non une histoire de RCP. |
Édité par - Gédehem le 19 avr. 2010 10:23:39 |
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Posté - 19 avr. 2010 : 13:15:25
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felix1930 : citation: Pour la première fois, pour l'AG de mars 2010, le syndic nous a fait part de son obligation, pour sa RC ,de prendre une assurance spéciale pour les AG hors de ses locaux
Encore une invention des syndics !!! UN RCP n'assure que le syndic et non TOUTES les copropriétés et les copros que ce syndic gère !!! GROS GROS mensonge !!!
La Mairie est assurée pour recevoir du public, sans aucunes distinctions de ce public, écoles, théatre, anciens combattants, ou syndicat de copropriétaires !!!!
Cela est une nouvelle menace de cette profession, qui n'a peur de rien, pour faire des factures supplémentaires !!!! 
felix : téléphonez à votre assureru et demander lui si votre propre RCP peut couvrir une autre personnes que votre famille !! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 avr. 2010 : 14:47:21
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citation: On ne peut voir dans cette affirmation fallacieuse que la volonté de ne pas tenir d'AG hors de ses locaux et non une histoire de RCP.
désolé gédehem, pour nous, cette affirmation ne tient pas la route.
Cela fait des lustres que nos AG se tiennent dans une salle louée par la mairie sans aucun problème, ni avec ce syndic ni avec les autres (sauf F. qui n'a tenu qu'un an).
De plus les locaux du syndic ne sont pas dans la même ville que nous ni même dans le même département ; je connais quand même --encore-- notre RC et les textes sur la copropriété
Je vais demander des renseignements au syndic (étant donné que nous n'avions aucun frais supplémentaire je n'ai pas cherché + loin)
donc philippe pas de facturation "indésirable" chez nous et je n'ai pas de RCP |
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