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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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surfer75
Nouveau Membre
9 message(s)
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 Posté - 07 avr. 2010 : 23:42:35
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Bonsoir,
Lors de notre dernière AG, tenue il y a quelques jours la question principale était l'installation d'un ascenseur :
- d'abord à la majorité de l'article 26c aux frais des copros concernés
- à défaut à la majorité de l'article 25b à la demande d'une dizaine de copropriétaires, à leurs frais exclusifs
Mes questions portent sur les majorités, bien sûr je ne suis pas un spécialiste, c'est pourquoi je vous interroge, mais j'ai été étonné par les affirmations du syndic
1. vote à la majorité de l'article 26c
nous étions moins de 2/3 des tantièmes présents et représentés (660 millièmes et 38 en nombre présents sur 50) et le syndic a refusé que nous procédions au vote en indiquant que "quand 667 millièmes ne sont pas présents il est inutile de procéder au vote" ; nous n'avons donc pas pu faire jouer l'éventuelle seconde lecture pour tenter d'obtenir 2/3 des présents et représentés (+ plus de la moitié en nombre) et convoquer une seconde assemblée
y a-t-il interprétation possible sur l'affirmation du syndic ou tout le monde est d'accord avec cette application de la loi ?
2. vote à la majorité de l'article 25b
nous sommes donc passés à l'autorisation donnée à certains de construire à leurs frais et nous avons obtenus :
- pour 310 millièmes
- abst. 20 millièmes
- contre 330 millièmes
le syndic a indiqué que nous n'avions pas droit à la seconde lecture immédiate (ok, nous n'avions pas 334/1000° pour) mais que nous n'avions pas non plus le droit de demander une 2ème lecture lors d'une nouvelle AG convoquée sur le même sujet, "le nombre de contre étant supérieur au nombre de pour"
nous allons saisir le TGI en groupe pour demander l'autorisation judiciaire mais j'ai un doute : le tribunal ne peut être saisi qu'en cas de refus de l'AG, dans notre cas il n'y a pas eu 501/1000° contre, est-on donc sûr qu'il y a eu refus ?
on m'a parlé de cas où le tribunal rejette la demande, en indiquant que le refus n'était pas qualifié ...
je suis la pour apprendre, ne m'en veuillez pas si mes questions sont "idiotes", je ne demande qu'Ã progresser ;-)
Merci pour vos éclairages !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 avr. 2010 : 00:27:37
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Lorsqu'on ne sait pas, il n'y a jamais de question idiote !
Je résume votre situation (à rectifier si ce n'est pas cela !)
Certains copropriétaires souhaitent installer à leurs frais un ascenseur dont ils auront seuls l'usage.
La décision relève alors de la majorité L.art.25 (art.25b) :
"Autorisation donée à certain(s) copropriétaire(s) d'effectuer à leur(s) frais des travaux (privatifs) affectant les parties communes de l'immeubles conformes (les travaux) à la destination de celui-ci."
660/1000° étaient présents/représentés : maj.art 25 = 501/1000°
La résolution n'obtient pas cette majorité.
L'autorisation n'est pas donnée faute de majorité.
On ne peut effectivement dire qu'il y a un refus formel, faute d'avoir atteint ces 501 en voix "contre" (ou 333/1000 pour statuer à l'art.25-1). Mais force est de constater que les 310/1000° sont minoritaires, 350/1000° ayant voté contre ou s'abstennant.
La réponse de votre syndic (pas de convocation d'une autre AG) n'est pas la bonne, juridiquement parlant. Bien que cela ne soit pas une obligation, il peut effectivement convoquer, rien ne l'interdit !
Sauf que, en l'état, même à la maj.art.24 les demandeurs ne seraient/seront pas majoritaire non plus si les choses en restent là !!
Que ferait le juge ???? Très dificile à dire !
Toutefois, si le dossier présenté à l'AG était "en béton" dans tous ses aspects, et qu'en plus les demandeurs peuvent mettre en avant leur age "respectable" nécessitant "pour leurs vieux os et articulations rouillées" l'implantation de cet ascenseur conforme à la desination de l'immeuble, vous (les 10) pourriez tenter le coup !
Que risquez-vous ? A 10, de partager les frais si vous êtes débouté !
Mais peut être qu'il faudrait aussi (surtout !!) expliquer et expliquer encore que cet ascenseur, pour le moment demandé par qques uns, pourra être ouvert à d'autres dans le futur (avec un "droit d'entrée), car nous sommes tous "des vieux en devenir", ascenseur dont la présence donne une plus value aux appartements, à condition d'en avoir usage ..
Il faut commencer par le CS !!!
Cela s'appelle "de l'action psychologique", indispensable dans ce gnre d'affaire ...... 
Et si ces 10 sentent "le fruit mur", la demande de convocation d'une AG (D.art.8) dans les 3 mois qui viennent pourra être notifiée au syndic pour statuer sur la question à la maj.art.24 (frais de convoc que les 10 accepterons de prendre à leur charge)
Dès demain il faut commencer le porte à porte ! Et si vous voyez que cela ne semble pas avancer : recours au juge. |
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