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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Colette
Contributeur actif
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 Posté - 24 mars 2010 : 00:05:21
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Ce soir, A.G. dans une petite copropriété sans envergure.
À l'ordre du jour : Souscription d'une assurance destinée à protéger les membres du conseil syndical contre des actions en justice.
En effet, une est en cours, initiée par un copropriétaire contre le président du C.S. responsable d'une initiative plus que malheureuse (il a appelé l'assurance du copropriétaire afin de faire classer sans suite un dégât des eaux dont celui-ci est la victime).
Pour info, le président du CS ne se démonte pas et fait voter par l'assemblée le remboursement de ses frais d'avocat par le syndicat des copropriétaires
Un devis du GAN et un autre de JURIDAS qui n'en sont pas et qui précisent : " ... Assurance de la copropriété ... Définitions : "vous", l'assuré, c'est à dire le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice ..." et il est dit plus loin : "... Prise en charge de tous les litiges ...". Litiges qui sont ainsi détaillés : " ... recouvrement des impayés ...".
Ainsi donc, sous couvert d'assurer les membres du conseil syndical, il est proposé une assurance pour le syndicat des copropriétaires et qui va se charger de faire le boulot du syndic puisque le recouvrement des charges fait partie de ce contrat ! 
Évidemment certains font remarquer que ce contrat ne concerne nullement le conseil syndical, ce qui n'émeut ni GATFIC, le syndic, ni les membres du C.S. qui occupent le bureau de l'assemblée.
Et dans une belle unanimité, ils font voter à l'assemblée son accord pour souscrire un contrat dont aucun des termes de la résolution n'apparaît pas dans le devis. Précisant seulement : "... le contrat nous coûtera entre 550 et 650 € ..."
Que croyez-vous qu'il arriva ? Une majorité de copropriétaires qui refuse, lors d'un votre précédent, de dépenser 300 € pour changer une platine Vigik, laisse un chèque en blanc pour souscrire une assistance dont personne ne sait, à l'heure qu'il est, qu'elle en sera la teneur et qui fait double emploi avec le contrat du le syndic (recouvrement des charges).
De quoi faut-il s'étonner ? De la duplicité du C.S. et du syndic ou du manque de réflexion des copropriétaires présents ?
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1
 Posté - 24 mars 2010 : 07:39:35
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au vu des infos que vous nous donnez :
1- cela ne me parait pas aberrant que le président du CS se fasse rembourser ses frais d'avocat (au moins tant qu'il n'a pas été condamné..)
2- faire voter une assurance concernant la responsabilité des membres du CS est une bonne chose.
Les membres du CS sont des bénévoles non rémunérés qui peuvent se faire rembourser les frais qu'ils engagent pour leur charge. En général, ils consacrent du temps pour la copro, pourquoi voudriez vous qu'ils en soient en plus de leurs poches ?
Rappel : les membres du CS sont élus par l'AG ; ils sont révocables de la même façon par l'AG... 
Quant à l'assurance contre les impayés, il faut en voir le contenu précisèment, mais c'est qq chose qui se développe de plus en plus. Mais il faut faire attention aux termes du contrat : est ce que en cas d''impayés, l'assurance paie la dette au SDC et ensuite cette même assurance fait son affaire des dits impayés...
Dans certaines copros, où les impayés sont fréquents une assurance peut se justifier. En effet, à chaque fois qu'un impayé surgit trimestriellement pour un proprio, le SDC doit faite A CHAQUE FOIS la démarche de recouvrement, d'où parfois des frais non récupérables élevés. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 mars 2010 : 07:57:54
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citation: Initialement posté par ColetteCe soir, A.G. dans une petite copropriété sans envergure. À l'ordre du jour : Souscription d'une assurance destinée à protéger les membres du conseil syndical contre des actions en justice. En effet, une est en cours, initiée par un copropriétaire contre le président du C.S. responsable d'une initiative plus que malheureuse (il a appelé l'assurance du copropriétaire afin de faire classer sans suite un dégât des eaux dont celui-ci est la victime). Pour info, le président du CS ne se démonte pas et fait voter par l'assemblée le remboursement de ses frais d'avocat par le syndicat des copropriétaires Un devis du GAN et un autre de JURIDAS qui n'en sont pas et qui précisent : " ... Assurance de la copropriété ... Définitions : "vous", l'assuré, c'est à dire le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice ..." et il est dit plus loin : "... Prise en charge de tous les litiges ...". Litiges qui sont ainsi détaillés : " ... recouvrement des impayés ...". Ainsi donc, sous couvert d'assurer les membres du conseil syndical, il est proposé une assurance pour le syndicat des copropriétaires et qui va se charger de faire le boulot du syndic puisque le recouvrement des charges fait partie de ce contrat ! Évidemment certains font remarquer que ce contrat ne concerne nullement le conseil syndical, ce qui n'émeut ni GATFIC, le syndic, ni les membres du C.S. qui occupent le bureau de l'assemblée. Et dans une belle unanimité, ils font voter à l'assemblée son accord pour souscrire un contrat dont aucun des termes de la résolution n'apparaît pas dans le devis. Précisant seulement : "... le contrat nous coûtera entre 550 et 650 € ..." Que croyez-vous qu'il arriva ? Une majorité de copropriétaires qui refuse, lors d'un votre précédent, de dépenser 300 € pour changer une platine Vigik, laisse un chèque en blanc pour souscrire une assistance dont personne ne sait, à l'heure qu'il est, qu'elle en sera la teneur et qui fait double emploi avec le contrat du le syndic (recouvrement des charges). De quoi faut-il s'étonner ? De la duplicité du C.S. et du syndic ou du manque de réflexion des copropriétaires présents ?
je suppose qu'il s'agit de cette assemblée, qui pourrait être annulée puisqu'il manquait dans la convocation un certain nombre de pièces indispensables au sens de l'article 11 du décret de 67....
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 24 mars 2010 : 08:25:40
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Colette,vous devriez examiner avec soin le contrat d'assurance de la copropriété.
Tout contrat "multiriques immeuble" qui se respecte et destiné à une copropriété contient déjà une clause couvrant la RC du CS.
Cela peut ne pas être le cas.
Dans cette hypothèse le syndic qui l'a souscrit est franchement à la limite (et je suis sympa) de l'incompétence.
Si je comprends bien vous disposez vous disposez des 2 propositions Gan et Juridas ?
Il n'est donc pas difficile de comparer les garanties.
Pour les impayés,je vous renvoie au post de Rambouillet. |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
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4
Posté - 24 mars 2010 : 20:18:13
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Bonsoir.
Nefer, une assemblée générale ne s'annule pas pour si peu.
Tout au plus les résolutions litigieuses ...
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