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tchote80
Nouveau Membre
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 Posté - 23 mars 2010 : 12:25:54
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Bonjour,
J'ai acheté ma maison en 2002 avec une cheminée à insert tubée partiellement. En 2007 j'ai loué ma maison sans toucher au tubage.
Aujourd'hui, mon locataire a cassé une pièce de mon insert et ne veut pas me rembourser. Il me dit que ma cheminée n'est pas aux normes en vigueur: tubage complet non fait.
Pourriez-vous m'indiquer s'il a raison, texte de loi ... Depuis quelle date le tubage est obligatoire?????
Merci de votre aide.
Tchote80
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2010 : 14:16:52
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quelle piece a t-.il cassé ?
est ce que l'EDL fait mention de votre insert ?
le fait que l'insert ne soit pas complétement tubé ne rentre pas en ligne de compte ... quid d'une cheminée decorative alors ? du fait qu'elle ne fonctionne pas (ou plus), le locataire pourrait l'emmener ou la casser ???  |
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tchote80
Nouveau Membre
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 Posté - 23 mars 2010 : 14:23:39
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Le locataire a cassé le couvercle qui s'ouvre pour attiser le feu et qui se ferme quand le feu a pris. Je ne sais pas exactement comment cela s'appelle. La chaminée fonctionne très bien avant ce problème. L'EDL fait mention de l'insert.
Ai-je le droit de déduire le montant des réparations (remplacement du couvercle) du chèque de caution que je dois lui rendre même si le locataire n'est pas d'accord pour payer les réparations??
Merci pour votre réponse. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mars 2010 : 14:44:52
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citation: Initialement posté par tchote80
Le locataire a cassé le couvercle qui s'ouvre pour attiser le feu et qui se ferme quand le feu a pris. Je ne sais pas exactement comment cela s'appelle. La chaminée fonctionne très bien avant ce problème. L'EDL fait mention de l'insert.
Ai-je le droit de déduire le montant des réparations (remplacement du couvercle) du chèque de caution que je dois lui rendre même si le locataire n'est pas d'accord pour payer les réparations??
Merci pour votre réponse.
dans votre 1er message vous ne dites pas que cette dégradation a été constatée lors de l'EDL de sortie ....
si vous expliquiez clairement la situation..... |
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tchote80
Nouveau Membre
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Posté - 23 mars 2010 : 15:00:54
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Bonjour,
Le locataire m'a dit 10 jours avant l'EDL que ma cheminée était cassée et qu'une brique était tombée dans l'insert et elle a cassé le couvercle. J'ai fait appel à un professionnel (venu 2 jours après l'EDL) qui a remarqué que ma cheminée n'avait rien du tout et qu'il était impossible qu'une brique soit tombée sur mon insert. Dans l'EDL, nous avons indiqué brique tombée sur le couvercle de l'insert.
Donc conclusion c'est bien le locataire qui a cassé le couvercle!! Pour sa défense il joue la carte du tubage partiel de la cheminée; que je ne suis pas aux normes et donc qu'il ne payera pas le nouveau convercle.
Donc je dois payer tout de ma poche ou ai-je le droit de déduire du chèque de caution??? sachant que le professionnel est prêt à me donner une attestation indiquant que ma cheminée est "normale".
Je crois vous avoir donné une situation plus claire!! Excusez pour le manque de détails.
Merci. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mars 2010 : 15:09:57
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citation: Initialement posté par tchote80
Bonjour,
Le locataire m'a dit 10 jours avant l'EDL que ma cheminée était cassée et qu'une brique était tombée dans l'insert et elle a cassé le couvercle. J'ai fait appel à un professionnel (venu 2 jours après l'EDL) qui a remarqué que ma cheminée n'avait rien du tout et qu'il était impossible qu'une brique soit tombée sur mon insert. Dans l'EDL, nous avons indiqué brique tombée sur le couvercle de l'insert.
Donc conclusion c'est bien le locataire qui a cassé le couvercle!! Pour sa défense il joue la carte du tubage partiel de la cheminée; que je ne suis pas aux normes et donc qu'il ne payera pas le nouveau convercle.
Donc je dois payer tout de ma poche ou ai-je le droit de déduire du chèque de caution??? sachant que le professionnel est prêt à me donner une attestation indiquant que ma cheminée est "normale".
Je crois vous avoir donné une situation plus claire!! Excusez pour le manque de détails.
Merci.
1) il faut parler du dépôt de garantie et pas de la caution (caution solidaire = personne qui se porte garante des paiements)
2) un EDL est un constat de ce qui est visible
vous ne pouviez pas écrire qu'une brique est tombée: vous ne l'avez pas vu tomber!
il fallait écrire:" le couvercle (?) en verre (???) est cassée (?), "éclatée(?) à tel endroit |
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tchote80
Nouveau Membre
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6
Posté - 23 mars 2010 : 15:13:06
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Donc conclusion que dois-je faire?????
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2010 : 16:01:38
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citation: Dans l'EDL, nous avons indiqué brique tombée sur le couvercle de l'insert.
Avez-vous noté sur l'EDL de sortie que cette chute avait eu pour conséquence de casser le couvercle ?
Si oui, et que sur l'EDL d'entrée, ce couvercle figure en bon état, vous pouvez tout à fait déduire du dépôt de garantie le montant de sa réparation justifié par un devis ou une facture. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mars 2010 : 11:33:39
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il semble bien que le tubage partiel ne soit pas un obstacle a l'utilisation de l'insert.
demandez bien le certificat a votre professionel indiquant bien que le tubage partiel ......
vous changez la vitre et vous la facturez en la retenant sur le depot de garantie.
je suppose qu'il vous a aussi fourni un certificat de ramonage ? si non lui demander !
comme dit plus haut, un EDL aurait simplement dû mentionné: vitre cassée. un EDL est une photo de l'etat du logement a une date donnée. vous ne pouvez pas donner une raison a chaque degradation: vous constatez ce que ce vous voyez - point final (ceci pour le prochain EDL ....) 
PS: quand bien meme une brique serait tombée occasionant un degat, il aurait fallu faire une declaration à son assurance !!!  ou est-elle ? |
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tchote80
Nouveau Membre
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Posté - 24 mars 2010 : 14:32:58
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Tchote80 |
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