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BCARRE
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 mars 2010 : 13:43:33
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Bonjour,
Mes locataires qui doivent partir prochainement( semaine 13)
n'ont plus de brises vue en PVC ?que j'ai installée il y a 4 ans ,
ils n'ont précisé que c'était la tempete qui avait tout détruit.
Es ce que peux detruire le montant de ces brises vus moins la vetustée
de leur depot de garantie.
Je vous remercie de me conseiller.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2010 : 14:15:49
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BCarre,
citation: ils n'ont précisé que c'était la tempete qui avait tout détruit.
Ils n'ont pas fait de déclaration à leur assurance ?
citation: Es ce que peux deduire le montant de ces brises vus moins la vetustée de leur depot de garantie.
Oui, à condition que ce soit justifié par devis ou factures. N'oubliez pas de bien faire figurer sur l'EDL de sortie leur destruction. |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 14 mars 2010 : 17:57:41
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bonjour
citation: Initialement posté par maoyannBCarre, citation: ils n'ont précisé que c'était la tempete qui avait tout détruit. Ils n'ont pas fait de déclaration à leur assurance ?
ce n'est pas aux locataires de faire cette déclaration, mais au bailleur; l'assureur du locataire n'a pas à intervenir dans ce sinistre.
citation: citation: Es ce que peux deduire le montant de ces brises vus moins la vetustée de leur depot de garantie. Oui, à condition que ce soit justifié par devis ou factures. N'oubliez pas de bien faire figurer sur l'EDL de sortie leur destruction.
non.
la responsabilité du loacatire est exonérée par le cas de force majeure, conformément à l'article 7 de la loi de 89 qui stipule dans son alinéa c
citation: Le locataire est obligé :
a) [...]
b) [...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
il vous appartient de faire une déclaration à votre propre assureur qui prendra en charge les dommages à ces biens, s'ils sont garantis par ailleurs au titre de la garantie incendie de votre contrat.
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Édité par - aie mac le 14 mars 2010 18:00:54 |
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 Posté - 14 mars 2010 : 18:23:58
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Aie Mac,
Quand mĂŞme.
Ces locataires avaient ces biens osus leur garde et ils devaient en informer leur bailleur, de façon a ce que ceux-ci puissent faire quelque chose
ET il faut qu'ils indiquent les dates de la destruction de facon que le bailleur puisse avoir cette information et la transmettre a l'assurance qui ne manquera pas de leur demander.
Sans cette information, et avec un délais qui risque d'etre énorme, c'est bien le locataire qui reste responsable des conséquences de la non délcaraiton du dommage au bailleur.
Enfin, 'détruit' ne veut pas dire 'disparu'. Or il semble que les brise vues n'existent plus, et non pas son détériorés ou détruits...
CORRECTION Faute de frappe en rouge |
Édité par - ribouldingue le 14 mars 2010 18:52:52 |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2010 : 18:30:29
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D'accord avec Ribouldingue, la tempête a détruit un élément de la location, c'est bien au locataire:
- d'avertir le bailleur du sinistre
- de faire une déclaration à son assurance
.......... et si le bailleur a contracté une PNO, les assureurs se débrouillent pour résoudre le sinistre |
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Posté - 14 mars 2010 : 18:54:36
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Sur la seconde partie (assurance du laocataire) je n'ai pas dit ca et je pense en effet que du point de vue des assurances, les parties extérieures comme les volets ou la porte principale par exemple sont sous la responsabilité du bailleur, pas du locataire.
En revanche ils sont pendant la location sous la GARDE du locataire, le bailleur nétant évidemment pas même en possibilité physique parfois de les voir. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2010 : 19:21:22
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C'est vrai que ma seconse partie n'est pas utile, au mĂŞme titre que l'assurance PNO.
Je donnais un schéma que j'estime idéal, en laissant les assurances faire leur métier, ce dont pourquoi elles sont payées.
Dans l'immobilier, beaucoup de questions pourraient être évitées si on faisait systématiquement intervenir les assurances.
[edit] pour rester ds le sujet, des brise-vues il y en a de ts les prix, à partir de 10€, et on coupe souvent les cheveux en quatre pour peanuts |
Édité par - Ankou le 14 mars 2010 19:22:41 |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 14 mars 2010 : 19:49:22
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Aie Mac,
Quand mĂŞme.
Ces locataires avaient ces biens osus leur garde et ils devaient en informer leur bailleur, de façon a ce que ceux-ci puissent faire quelque chose
bonjour Ribouldingue 
de ce point de vue vous avez entièrement raison; le locataire est tenu d'informer son bailleur des tous dommages survenant à ses biens.
citation: ET il faut qu'ils indiquent les dates de la destruction de facon que le bailleur puisse avoir cette information et la transmettre a l'assurance qui ne manquera pas de leur demander.
j'avais rapproché, mais peut-être effectivement trop rapidement, de la tempête récente sur l'ouest de la France (mais bon, j'y ai passé une semaine, ceci explique sans doute cela... )
citation:
Sans cette information, et avec un délais qui risque d'etre énorme, c'est bien le locataire qui reste responsable des conséquences de la non délcaraiton du dommage au bailleur.
oui, mais sous réserve que ce retard occasionne un préjudice au bailleur.
si le bien n'est pas garanti par le contrat, le retard n'aura aucune influence sur le résultat.
citation: Enfin, 'détruit' ne veut pas dire 'disparu'. Or il semble que les brise vues n'existent plus, et non pas son détériorés ou détruits...
la preuve du cas de force majeure incombe au locataire; il est clair que s'il s'est contenté de benner l'ensemble sans autre forme de procès, il sera plutôt mal.
ce que j'en ai vu cette semaine est de ce point de vue assez estomaquant... mais avec des témoignages de voisins, voire d'autorités, le fait peut quand même être prouvable.
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Posté - 14 mars 2010 : 20:04:04
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Merci Aie Mac.
Vos conseils sont toujours précieux.
Je n'avais pas intuité que si l'assureur n'assure pas le bien, le bailleur n'a plus qu'a prendre un mouchoir (en papier, faut pas trouer le budget) |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2010 : 20:15:41
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je n'avais pas intuité que si l'assureur n'assure pas le bien, le bailleur n'a plus qu'a prendre un mouchoir (en papier, faut pas trouer le budget)
je ne comprends pas, désolé! ce cas m'intéresse.
Si le bailleur a pris une PNO, ds ts les cas il sera indemnisé, non? |
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BCARRE
Nouveau Membre
France
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Posté - 14 mars 2010 : 20:46:54
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Je vous remercie pour vos conseils.
que veut dire une PNO?
je ne crois pas que l'assurance indemnise ce genre de chose.
Dans l'etat des lieux entrant,fais par huissier, c'est specifier
" le long du grillage ont étè posés des clautras en plastique vert"
je n'en suis apercu parce ce que ,je passer devant la maison, et j'ai demandé aux locataires ce qui c'était passé
sinon ,j'en serai mm pas informer.
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 mars 2010 : 21:08:30
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donc l'Ă©tat des lieux de sortie n'est pas encore fait.............. |
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Posté - 14 mars 2010 : 21:21:11
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PNO = Assurance propriétaire non occupant |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2010 : 21:35:24
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citation: Initialement posté par BCARRE
je ne crois pas que l'assurance indemnise ce genre de chose.
mais bien sur que si!
Et j'en ai l'expérience très récente.
Il faut seulement que le locataire suive le process incontournable:
- avertir le bailleur en cas de sinistre
- déclarer ce sinistre à son assurance
- le bailleur fait fonctionner sa PNO
Ensuite la répartition des indemnisations se fait suivant les paramètres classiques en vigueur, et ça je ne m'en suis jamais occupé avec une PNO.
@nefer: le fait est que c'est important aussi de le noter ds l'EDL de sortie |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 14 mars 2010 : 22:39:25
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par ribouldingue
Je n'avais pas intuité que si l'assureur n'assure pas le bien, le bailleur n'a plus qu'a prendre un mouchoir (en papier, faut pas trouer le budget)
je ne comprends pas, désolé! ce cas m'intéresse. Si le bailleur a pris une PNO, ds ts les cas il sera indemnisé, non?
non, pas du tout.
le bien sera indemnisé si et seulement si il est garanti pour l'évènement en question.
en l'occurence, s'éagissant de l'évènement "tempête", sont garantis et donc indemnisés suivant les modalités contractuelles tous les biens qui bénéficient de la garantie "incendie" (qui est la garantie principale d'un contrat).
et inversement, si pas garantie en incendie, pas plus de garantie en tempĂŞte.
pour le type de biens concernés, type clôture non maçonnée, il est fort possible que la garantie ne soit pas acquise. lecture impérative des conditions générales du contrat pour le savoir, modulée par la jurisprudence de 2006 qui a rendu illégales toutes les clauses d'exclusion concernant les antennes, volets, batiments non clos, etc etc de beaucoup de contrats.
citation: Si le bailleur a pris une PNO, ds ts les cas il sera indemnisé, non?
la tranquilité d'esprit est une chose.
qu'elle soit pertinente en est une autre...
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 14 mars 2010 : 22:46:33
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citation: [i]Initialement posté par Ankou
Il faut seulement que le locataire suive le process incontournable:
- avertir le bailleur en cas de sinistre
- déclarer ce sinistre à son assurance
- le bailleur fait fonctionner sa PNO
Ensuite la répartition des indemnisations se fait suivant les paramètres classiques en vigueur, et ça je ne m'en suis jamais occupé avec une PNO.
le locataire n'a pas à déclarer de sinistre tempête à son assureur pour les biens de son bailleur (pas plus qu'il n'a l'obligation de le faire pour un sinistre où il n'est ni lésé ni responsable).
comparaison n'est pas raison, mais c'est comme si vous déclariez à votre assureur auto un accident qui ne concerne que le véhicule de votre voisin. |
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Ankou
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Posté - 14 mars 2010 : 23:24:33
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Il n'a pas Ă le faire, mais il peut le faire ........
"en l'occurence, s'éagissant de l'évènement "tempête", sont garantis et donc indemnisés suivant les modalités contractuelles tous les biens qui bénéficient de la garantie "incendie" (qui est la garantie principale d'un contrat).
et inversement, si pas garantie en incendie, pas plus de garantie en tempĂŞte."
il faut croire que la PNO garantit contre l'incendie
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aie mac
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Posté - 15 mars 2010 : 07:35:51
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citation: Initialement posté par Ankou
Il n'a pas Ă le faire, mais il peut le faire ........
pour ce qui concerne les biens du bailleur, c'est parfaitement inutile; son assureur n'interviendra pas.
le seul cas de figure serait la clause d'agissement pour compte.
citation: il faut croire que la PNO garantit contre l'incendie
Ă©videmment, puisque c'est la garantie principale d'un contrat.
mais cette affirmation n'a de sens que si vous spécifiez le bien qui est garanti: la PNO garantit quoi en incendie?
si les clotures non maçonnées ne figurent pas sur la liste des biens concernés, il n'y aura pas plus d'indemnisation possible en incendie qu'en tempête. |
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Ankou
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Posté - 15 mars 2010 : 10:53:30
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aie mac, vous devez avoir raison vu votre expertise en la matière.
Moi, je m'en fiche un peu, avec ma PNO quel que soit le cas de figure j'ai toujours été indemnisé, le reste m'importe pas. par exemple qui paye quoi.
J'entretiens avec mes locataires d'excellentes relations. Dès qu'il y a un problème susceptible de rentrer ds le cadre de l'assurance, ils déclarent, m'avertissent et je déclare, ça nous prend au bas mot 30mn de notre temps, et une bonne heure à siroter notre wiski en parlant de choses intéressantes.
Comme je l'ai dit récemment, je suis trop cher de l'heure pour m'ennuyer avec ces problèmes d'assurance. |
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Ankou
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Posté - 15 mars 2010 : 11:10:40
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citation: Initialement posté par aie mac
mais cette affirmation n'a de sens que si vous spécifiez le bien qui est garanti: la PNO garantit quoi en incendie?
si les clotures non maçonnées ne figurent pas sur la liste des biens concernés, il n'y aura pas plus d'indemnisation possible en incendie qu'en tempête.
Je me permets de revenir sur ce sujet.
Je n'ai jamais eu de pb, dans mon contrat (pavillons avec grand jardin), il est bien spécifié que la PNO couvre murs ET jardins y compris arbres et cloture. D'ailleurs avec un pavillon dont le jardin est plus grand, ma prime est plus élevée.
Quels sont les cas de non indemnisation?
Que faut-il poser comme question spécifique à l'assurance?
Merci d'avance pour votre réponse |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 15 mars 2010 : 17:23:56
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citation: [i]Initialement posté par Ankou]
Je n'ai jamais eu de pb, dans mon contrat (pavillons avec grand jardin), il est bien spécifié que la PNO couvre murs ET jardins y compris arbres et cloture. D'ailleurs avec un pavillon dont le jardin est plus grand, ma prime est plus élevée.
Ok, cela veut dire que certains biens composant votre jardin sont garantis pour un certain nombre d'évènements.
citation: Quels sont les cas de non indemnisation?
je vais faire court; tous ceux qui ne sont pas explicitement prévus au contrat (je sais, ça parait botté en touche, mais impossible, sans avoir le contrat sous les yeux, de répondre avec précision à cette question)
citation: Que faut-il poser comme question spécifique à l'assurance?
beaucoup trop pour qu'elle puisse répondre à toutes
plus sérieusement, répondre précisément à votre question est simplement vous dire "lisez votre contrat".
le tout étant de savoir "décoder" ce qui y est écrit en parfait français.
je vous propose de jeter un coup d'oeil ici pour vous aider à décrypter tout ça.
bonne lecture (prévoyez la flasque )
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Édité par - aie mac le 15 mars 2010 17:25:38 |
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