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kerso4
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 Posté - 10 mars 2010 : 14:50:08
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Bonjour,
Je reviens vers vous car je suis confronté à une problématique particulière:
lors de l'établissement de mon dernier bail (je suis bailleur), je me suis trompé dans la description du bien:
Il est écrit dans le bail "WC sur le palier à usage privatif". Or, c'est WC sont à usage commun et mon locataire refuse depuis de payer un seul loyer.
J'arrive au terme des 3 ans et je lui ai notifié par huissier mon désir de reprendre le logement pour le vendre (j'ai tout respecté, les 6 mois, ..) et dans l'acte d'huissier, il est indiqué "WC à usage commun sur le palier".
Bref, quels sont mes recours contre ce locataire qui me demande d'avoir des WC sur la palier à titre privatif comme c'est indiqué dans le bail!
Je lui ai proposé de reduire le loyer en modifiant la description, mais il refuse, il veut ses WC privatifs sur le palier!!!!
A moi de me débrouiller! Je veux bien en installer dans l'appart, mais il ne veut pas!
Merci de vos retours
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nefer
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 Posté - 10 mars 2010 : 15:12:55
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cela signifie t il que depuis 3 ans aucun loyer n'est payé ? |
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kerso4
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 2
Posté - 10 mars 2010 : 16:30:58
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Bonjour nefer,
Il est dans l'appart depuis 2 ans et demi (le bail s'arrete fin Aout 2010) et il a payé un loyer sur 2 en moyenne! Bref, heureusement les assurances sont là , mais ça me saoule grave!
D'ou l'idée de vendre l'appart (à lui ou un autre).
Maintenant, il ma question est de savoir d'une façon plus générale qu'elles sont les conséquences d'une description de bien erronée dans un bail de location.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 10 mars 2010 : 19:46:23
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je ne comprends pas;
vous dites:"
J'arrive au terme des 3 ans et je lui ai notifié par huissier mon désir de reprendre le logement pour le vendre "
qu'avez vous fait délivrer ? un congé pour reprise ou un congé pour vente ? |
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Posté - 11 mars 2010 : 19:47:11
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Oui, c'est peu clair.
Lors de l'EDL, que lui avez-vous dit?
Il ne paye pas, mais vous a t'il envoyé des courriers RAR ou d'autres types d'envois?
SInon, j'aurais c arrrément donner congé pour irrégularité des paiements, nécessité de recourir a l'assurance loyer impayé, avec les désagréments importants qui vont avec. Apparement, il n'est écrit nulle part a ce jour que votre locataire réclame des WC privatifs sur la palier, et nous ne le savons que parce que vous le dites. |
Édité par - ribouldingue le 11 mars 2010 19:48:45 |
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kerso4
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Posté - 17 mars 2010 : 10:49:11
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Bonjour,
Effectivement, il ne m'a jamais notifié par AR son souhait d'avoir des WC privatif sur le palier. Il me demande uniquement par oral d'appliquer ce qu'il y a d'ecrit dans le bail a savoir "WC privatif sur le palier". (Dans l'EDL d'entrée, j'ai repris ce qu'il y avait d'écrir dans le bail a savoir WC privatif sur le palier)
J'ai fait délivrer par huisser, 6 mois avant la fin du bail, un congé pour vente, ce dont je suis en droit de faire.
Et vue qu'il commence à me dire que dans le congé pour vente il est écrit que les WC sur le palier sont à usage commun avec les autres appars du palier, il conteste sa régularité (j'air epris les termes de mon acte authentique, c'est tout, je ne vais pas lui vendre des WC privatifs alors qu'ils sont communs). Je pense que je vais regler le pb en installabntun sanibroyeur dans l'appart que je loue, et comme cela, il aura ses WC privatifs!
Merci qd meme |
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nefer
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Posté - 17 mars 2010 : 12:03:44
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pour la validité du congé, la description du bien doit être identique à ce qui est indiqué dans le bail
si ce n'est pas le cas, le locataire pourra demander la nullité du congé! |
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