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milio64
Contributeur débutant
France
68 message(s)
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 Posté - 10 mars 2010 : 17:33:59
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bonjour,
peut-on faire une AG sur un sujet précis( choix d'un devis, condamnation vide ordure ...) sans la présence du syndic
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 10 mars 2010 : 17:53:19
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citation: bonjour,
peut-on faire une AG sur un sujet précis( choix d'un devis, condamnation vide ordure ...) sans la présence du syndic
Merci
Oui, la présence physique du syndic n'est pas nécessaire à la validité des décisions de l'AG.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 10 mars 2010 : 18:06:20
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c'est possible, reste à savoir si cela est souhaitable. Le coût d'une AG comprend : les recommandés de convocation, les frais de copie, les recommandés d'envoi de PV pour les opposants ou les absents, la location de la salle les honoraires du syndic.
on peut rogner sur la location de la salle (une seule résolution : possible de se réunir dans le hall), sur l'heure de vacation du syndic (il facturera au maximum une heure compte tenu de l'odj).
Ă©conomiser une centaine d'euros, le jeu en vaut il la chandelle ?
le syndic doit être d'accord, car lui seul pourra faire exécuter la résolution. |
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Posté - 10 mars 2010 : 18:29:38
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milio64 : Une AG est l'acte important en copropriété, et convoquer une AG est réglementé par la loi.
0. Le syndic prépare l'ODJ de l'AG annuelle et le budget avec le CS, pour l'approbation des comptes de l'année, pour voter des travaux, pour renouveller le syndic, pour élir le CS, .......
1. Un copropriétaire peut demander une AG à ses frais pour demander l'accord de l'AG pour des travx privatifs sur des parties communes par exemple
2. 25% des copropriétaires peuvent exiger du syndic de convoquer une AG
3. le président du CS peut convoquer une AG en cas de carence de gestion du syndic.
Le syndic doit envoyer l'ODJ avec tous les documents obligatoires, en le délai légal de 21 jours.
Il facturera cette AG au syndicat de copropriétaires.
le syndic prépare l'AG, mais sa présence n'est pas obligatoire par la loi !!!
Faire une AG juste pour approuver un devis est absolument idiot. Le cout d'une AG étant important, lancer tout le processus sur un seul sujet , et les copros ne se déplaceront pas, mais vous devrez payer une facture pour rien !!!
le CS est élu pour controler la gestion du syndic, mais également il peut se saisir de tous les dossiers concernant le syndicat. Un CS doit être indépendant et ces réunions doivent se faire sans le syndic, sauf pour la préparation de 'lODJ et du budget !!!
En cas de trvax d'urgence ( dégats suite à tempête, ...)le syndic peut commander des tarvx sans accord pralable de l'AG, MAIS il DOIT réunir rapidment ( sans les 21 jours légaux ) une AG pour approuver ces travx d'urgence et les devis, afin d'appelr les fonds.
milio64 : ne confondez vous pas une réunion du CS et une AG ou TOUS les copors sont convoqués par RAR ???
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 mars 2010 : 00:03:31
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Il est posé une question précise ! Les chemins de traverse sur les motifs d'une telle AG n'ont pas d'intéret !
A la réponse de Maoyann, on doit toutefois préciser que si l'absence du syndic n'est d'aucun effet tant sur la validité de l'AG que sur les décisions prises, il est tout de même indispensable de dispser des documents nécessaires à la tenue et donc à la validité de l'AG !
Je veux parler des "feuilles de présence", de la feuille d'émargement.
Bien souvent seul le syndic la détient, extraction de la dernière "liste des copropriétaires" dont peu de CS demandent copie !
Mais si Milio ou le CS de son syndicat est en capacité d'établir la feuille de présence de l' AG, aucun problème si le syndic ne vient pas ! |
Édité par - Gédehem le 11 mars 2010 00:04:26 |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 11 mars 2010 : 01:04:09
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je serais plus mesuré que Gedehem :
citation: Mais si Milio ou le CS de son syndicat est en capacité d'établir la feuille de présence de l' AG, aucun problème si le syndic ne vient pas !
Encore fautil que le syndic accepte d'exécuter les résolutions votées. Aucun obstacle juridique, mais je vois très bien un syndic afffirmer à tort que l'AG n'est pas valide, du fait de son absence. Autre cas encore plus génant : imaginez un recours au TGI. Le syndic ne voudra pas s'en occuper. Bref, une petite économie pour moultes enquiquinements potentiels. |
Édité par - mespres le 11 mars 2010 01:06:13 |
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Posté - 11 mars 2010 : 07:11:01
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il faut aussi remettre dans l'ordre : c'est le syndic qui Ă©tablit l'ordre du jour et fait les convocs, etc...
Pour qu'une AG soit faite à l'initiative du président du CS ou de plusieurs copros, il faut y mettre les formes avec notamment une demande au syndic (par LRAR) de convoquer une AG sut tel(s) sujets(s).
Milio est ce cela que vous avez prévu ou une réunion "sauvage" que vous même ou le CS auriez convoqué, dans ce cas vous etes en réunion d'infos et non une AG ! |
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Posté - 11 mars 2010 : 09:04:11
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gedehem : citation: Il est posé une question précise ! Les chemins de traverse sur les motifs d'une telle AG n'ont pas d'intéret
Vous n'avez pas à juger des réponses de certians intervenenats surtout quand la votre ne réponds pas directement à celle de milio64.
Ma réponse est argumentée, et en aucun cas hors sujet !!!
gedehem : vous parlez beaucoup de polémique, je vois que vous passez maitre pour les lancer, vous oubliez ici votre role de modérateur. VOUS n'êtes pas la pour apprécier les réponses des Uinautes.
Respectez les intervenants, vous n'avez pas qualité pour juger des réponses. |
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