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Stilla
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 Posté - 10 mars 2010 : 14:38:03
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Bonjour à tous
Pour demander à l'AG l'autorisation de réunir deux lots (en ouvrant une porte) faut -il 2 résolutions ? une pour demander l'autorisation de réunir les 2 lots et une autre pour demander les travaux d'ouverture d'une porte ?
A quel article vote t'on ?
Merci !
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surfer75
Nouveau Membre
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 Posté - 10 mars 2010 : 17:09:29
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Bonjour,
Je ne réponds que sur une partie, puisque je l'ai fait chez moi, j'ai demandé à l'assemblée à la majorité de l'article 25b l'autorisation d'ouvrir le mur entre les 2 lots, sous contrôle d'architecte
Le fait de réellement fusionner les 2 lots en un seul amenerait quant à lui à modifier l'état descriptif de division, à publier aux hypothèques, et à informer les impôts pour qu'ils considèrent qu'il n'y a plus qu'un seul lot
voir avantage et inconvénients d'une vraie fusion, mon syndic m'a indiqué que c'était un gros travail ... donc j'ai laissé tomber, j'ai juste ouvert le mur
Fred |
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Stilla
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Posté - 10 mars 2010 : 18:30:46
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Merci mais quelqu'un peut il répondre précisément à mes deux questions ?
Pour demander à l'AG l'autorisation de réunir deux lots (en ouvrant une porte) faut -il 2 résolutions ? une pour demander l'autorisation de réunir les 2 lots et une autre pour demander les travaux d'ouverture de porte ?
et : Ã quel article vote t'on ?
Merci  |
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Gédehem
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Posté - 10 mars 2010 : 23:54:55
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Je dirais que l'une découle de l'autre : si vous êtes autorisé à percer une porte dans un mur commun afin de réunir vos 2 lots, vous êtes autorisé à réunir vos 2 lots ... affaire dnt se moquent les autres copropriétaires ! 
Il faut doc monter un dossier technique pour le percement de la porte, puis un dossier "administratif pour ce qui concerne le nouveau lot.
- Autorisation de travaux privatifs sur parties communes : percement d'une porte destinée à réunir 2 lots mitoyens. (dossier joint)
- modification de l'EDD/RDC : suppression des 2 lots d'origine, création d'un nouveau lot.(projet joint).
Si l'autorisation 1 vous est donnée, le 2 suit. Si 1 est refusé, 2 est sans objet.
Notez que le nouveau lot est créé par suppression de 2 lots. Le nouveau lot, qui portera le n° qui suit le dernier n° de lot de votre syndicat, sera affecté du cumul des tantièmes des 2 lots d'origine, le total du syndicat ne changeant pas. L'intégralité des frais, y compris de publication de la modif RDC, sera à votre charge. |
Édité par - Gédehem le 10 mars 2010 23:55:32 |
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Posté - 11 mars 2010 : 07:18:36
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il y a l'aspect physique et l'aspect administratif
Si j'ai bien compris vous souhaitez réunir deux lots en percant une porte entre deux lots. Donc vous percez forcément un mur commun et il faut l'accord de l'AG en prenant les précautions que les collègues ont énoncés (architecte, etc...) surtout si ce mur est porteur...
Ensuite faut-il faire 1 seul lot : non ce n'est pas obligatoire, le propriétaire des deux lots peut conserver ses tantièmes de chaque lot distinct.
Personnellement, je ne conseille pas le lot unique, car cela engendre des frais, cela a déjà été expliqué.
Mais surtout, si vous ou votre successeur souhaitez revenir à la solution d'origine dans vingt ans, il vous faudra refaire tous le cheminement inverse avec les frais que cela occasionne. Alors qu'il suffira d'une demande d'AG pour "reboucher" la porte et ainsi retrouver les 2 lots d'origine... cqfd  |
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Posté - 11 mars 2010 : 07:19:54
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et je complète : si vous vouliez vendre, vous pouvez peut-être vendre plus facilement 2 lots moyens qu'un très grand ... ? |
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Stilla
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Posté - 11 mars 2010 : 10:21:23
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merci pour vos réponses, quelques précisions:
c'est le propriétaire des murs d'un commerce en rez de chaussée qui souhaite percer une porte pour réunir son commerce avec le studio adjacent qui lui appartient aussi, pour agrandir sa réserve, ça restera 2 lots distincts.
il a fait établir les plans et projet de travaux par un architecte.
A quel article vote t'on cette résolution ? Art 25 ou bien 26 ?
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mars 2010 : 15:44:37
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De la nécessité d'exposer la totalité d'un problème !!!! 
Ce que vous exposez là est tout différent :
Ce copropriétaire veut réunir ses 2 lots pour n'en faire qu'un, en transformant la destination du lot "studio", sans doute "habitation", en une réserve annexe de son lot commercial.
Il y a donc ici changement d'usage d'un lot (habitation > commerce) qui nécessite une autorisation spéciale de l'AG, sans parler de l'autorisation administrative obligatoire ! |
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Posté - 11 mars 2010 : 16:14:10
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je confirme gedehem....
ceci est d'autant plus vrai que le successeur (car il y a toujours un successeur  ) pourrait envie de faire une seul local d'habitation.
Dans le cas cité, c'est l'EDD qui est touché donc modification du règlement si celui ci, l'EDD est inclus dans le RDC.
c'est au mini 25b et 25f, mais on est aussi devant le 26c : transformation
donc pour moi majorité 26 |
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Posté - 11 mars 2010 : 21:40:16
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mais il faut préalablement (avant de faire physiquement la transformation, et apres avoir obtenu l'autorisation vraisembablement suspendue a l'autorisation administrative) avoir obtenu l'autorisation d'urbanisme de transformation d'un local d'habitation en local commercial.
Ce n'est pas forcément faisable. |
Édité par - ribouldingue le 11 mars 2010 21:43:49 |
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Stilla
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Posté - 13 mars 2010 : 14:53:31
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Merci pour vos explications ! |
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