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cagou17
Nouveau Membre
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 Posté - 17 févr. 2010 : 09:08:10
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Bonjour,
J'espère que ce sujet n'a pas déjà été posté.
J'ai un locataire qui ne veut pas me rembourser la totalité de sa redevance du 2nd semestre 2009 sous prétexte qu'il est tout seul dans le logement alors qu'au 1er janvier les précédents locataires étaient deux. Où puis-je trouver un texte lui démontrant que le calcul se fait sur le nombre d'occupant au 1er janvier de l'année? Je sais que le mode de calcul change en 2010 et lui ne se réfère qu'à cela.
Merci par avance de votre aide.
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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Posté - 17 févr. 2010 : 10:07:45
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citation: Initialement posté par cagou17
Bonjour,
J'espère que ce sujet n'a pas déjà été posté.
J'ai un locataire qui ne veut pas me rembourser la totalité de sa redevance du 2nd semestre 2009 sous prétexte qu'il est tout seul dans le logement alors qu'au 1er janvier les précédents locataires étaient deux. Où puis-je trouver un texte lui démontrant que le calcul se fait sur le nombre d'occupant au 1er janvier de l'année? Je sais que le mode de calcul change en 2010 et lui ne se réfère qu'à cela.
Merci par avance de votre aide.
si vous parlez de la TEOM, rien n'a changé
c'est le décret sur les charges récupérables du 26 aout 1987!
la TEOM est récupérable
bien sur comme pour les autres charges si le locataire est arrivé en cours d'année, vous faites le calcul proratatemporis |
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 Posté - 17 févr. 2010 : 10:12:27
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citation: Où puis-je trouver un texte lui démontrant que le calcul se fait sur le nombre d'occupant au 1er janvier de l'année? Je sais que le mode de calcul change en 2010 et lui ne se réfère qu'à cela Ni la taxe TEOM ni la refacturation de la TEOM que vous faites à votre lcataire ne dépendent du nombre d'occuapnt.
Rien n'a changé a ce sujet ni récemment ni depuis plus longtemps ni n'est prévu de changer.
Le locataire doit la TEOM prorata temporis en tant que charge locative, donc si votre locataire, seul ou a dix a occupé le logement pendant six mois, il en doit 50%.
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cagou17
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 17 févr. 2010 : 19:00:50
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Sur la redevance déchets ménagers, le nombre d'occupants apparait et la facturation se fait en fonction de cela, le locataire a été au service concerné et a obtenu les différents tarifs.
Il veut donc que je lui calcule sa quote-part en fonction de cela alors que moi j'ai payé la totalité de l'appel. |
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Posté - 17 févr. 2010 : 22:04:49
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Qu'est-ce que la redevance déchet ménager, parlez-vous bien de la TEOM?
N'est-ce pas plutot la REOM ou autre chose encore, parce que sur une TEOM pas de déchet et pas de paiement au nombre d'occupants.
La TEOM n'est qu'un pourcentage de la valeur locative fiscale. point. |
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cagou17
Nouveau Membre
3 message(s)
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5
Posté - 17 févr. 2010 : 22:11:10
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Oui désolée, je parle de la redevance déchets ménagers que nous recevons de la communauté d'agglomération chaque semestre et qui est récupérable sur le locataire.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 18 févr. 2010 : 12:14:21
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alors REOM.
prenez contact avec le service en question puisque apparemment basé sur le nombre de pesonnes residant dans le logement, et voyez avec eux ocmment cela se passe en cas de changement de locataires.
peut etre doivent-ils etre avertis des le changement !
sinon je ne vois pas pourquoi le locataire qui entre dans le logement en cours d'année et qu'il est seul devrait payer pour 2. dasn ce cas - si pas signaler par le bailleur - le bailleur prend a sa charge la moitié de la redevance pour le prorata temporis. le locataire n'y est pour rien ....
(ceci est mon avis de bailleur)  |
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Posté - 18 févr. 2010 : 13:27:08
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Pareil de mon point de vue. |
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Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
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Posté - 18 févr. 2010 : 17:43:33
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serait-ce en Alsace que ce service a été mis en place ? moi, dans le Sud, je ne connais rien de semblable
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 18 févr. 2010 : 18:10:33
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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10
Posté - 18 févr. 2010 : 22:13:20
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Sur ces 2 liens , le redevable est l'occupant et non le propriétaire , et il y
est question de prorata temporis . D'ailleurs , comment le propriétaire
peut-il connaître , par avance , le nombre d'occupants ?
Pepimmo |
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