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sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

 21 Posté - 18 févr. 2010 :  12:02:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Absolument d'accord avec Gédéhem,il vaut mieux négocier et que chacun prenne ses responsabilités.
Cela étant,et même dans l'hypothèse d'une réaction en chaine,l'avocat du SDC peut à chacune des demandes d'annulation assortir ses conclusions d'une demande de nomination d'un administrateur provisoire qui pourra être le syndic actuel(ou un autre)permettant ainsi au SDC de ne jamais se retrouver sans personne ayant qualité à le représenter et le gérer.


snp
Contributeur actif

432 message(s)
Statut: snp est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 20 févr. 2010 :  07:56:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne conteste pas le droit légitime de faire annuler la résolution et peut-être l’AG, par un copropriétaire, du fait du manque de devis pour la résolution « agrandissement du local à vélos », notifié(s) en même temps que la convocation.

Dans le cas où le juge annule l’une ou l’autre, malgré le manque d’information concernant le coût de cet agrandissement du local vélos, et supposant que ce coût est faible, est-il possible pour le syndicat de demander réparation au copropriétaire procédurier pour procédure abusive, blocage des autres résolutions, frais supplémentaires…
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snp

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 20 févr. 2010 :  09:08:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par snp

Je ne conteste pas le droit légitime de faire annuler la résolution et peut-être l’AG, par un copropriétaire, du fait du manque de devis pour la résolution « agrandissement du local à vélos », notifié(s) en même temps que la convocation.

Dans le cas où le juge annule l’une ou l’autre, malgré le manque d’information concernant le coût de cet agrandissement du local vélos, et supposant que ce coût est faible, est-il possible pour le syndicat de demander réparation au copropriétaire procédurier pour procédure abusive, blocage des autres résolutions, frais supplémentaires…



le syndicat peut toujours effectuer ses demandes lors d ela procédure dans ses conclusions, mais c'est le tribunal qui décide

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