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mamée
Nouveau Membre
26 message(s)
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 Posté - 13 févr. 2010 : 21:04:40
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bonsoir,
l'article 11 du décret de mai 2004 précise les documents qui doivent être notifiés au plus tard en même temps que l'odj, entre autre "l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération".
Malgré nos demandes, le syndic persiste à "oublier" -
Pouvons-nous le menacer de considérer nulle (pour non confirmité) la convocation à l'ag s'il ne nous donne pas satisfaction ?
merci -
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 13 févr. 2010 : 21:25:27
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Non, mais vous (l'AG) pouvez/devez refuser d'approuver les lignes "rémunérations du syndic" faute d'avoir reçu les données nécessaires (à l'information des copropriétaires) pour les apprécier. |
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Posté - 14 févr. 2010 : 08:15:44
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ce que dit gedehem est la théorie, car en cas de non approbation de ces lignes que va t il se passer ?
Rien : le syndic est déjà payé ! et vous croyez qu'il va rendre l'argent qu'il a difficilement acquis  NON
Si vous voulez persister il vous faudra aller au tribunal pour récupérer cet argent ou cette fameuse liste.
Sachez toutefois que le conseil syndical a accès facilemt à cette info par l'intermédiaire du grand livre. Car en fait, ce qui n'apparait pas sur les annexes remises avec la convoc, ce sont les frais de mutation et les frais de relance... |
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Posté - 14 févr. 2010 : 11:20:36
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mamée : les syndics" oublient " tous cette information pourtant OBLIGATOIRE !!!
Rambouillet l'a souligné, vous pouvez calculer vous-même la totalité des honoriares du syndic, et en faire part à l'AG !!!
Il vous faudra additionner les honoraires votés par l'AG, qui ne sont qu'une partie de la totalité des sommes perçues, ET aussi les vacations diverses, les divers forfaits administartifs, d'envoi de courrier hors AG, les vacations sur des dossier d'assurances, d'avocats, les mutations, les facturations d'état datés, les frais et débours, les factures de photocopies, ... et bien d'autres choses encores
Nous avons eu en plus cette année les masques, le gel pour la grippe pour une employé d'un montant de 170 €, et une facture de vacations de 300 € pour la prévention et la sécurité !!!!
Y a t'il des copropriétaires qui ont rçu ce document avec l'ODJ !!! |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 14 févr. 2010 : 12:01:43
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vivi,nous car j'ai rappelé au syndic cette obligation donc, no problème |
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Posté - 14 févr. 2010 : 17:08:17
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felix1930 : seriez vous le seul !!
Je réclame ce document depuis 7/8 ans, toujours rien en vue !!! Je calcule ces honoriares via le grd livre !!! |
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