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fred2802
Contributeur actif
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 Posté - 05 nov. 2013 : 10:35:11
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Bonjour.
Le conseil syndical et le syndic avons décidé une date pour l'AG.
Nous recevons la convocation de l'AG avec une date différente.
Le syndic nous annonce que la salle Ă©tant graduite il ne pouvait faire autrement.
Que pouvons nous faire car a cette date le conseil syndical dont le président ne seront pas présent.
Concernant la salle pour une AG ordinaire qui la paye?
Merci.
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Posté - 05 nov. 2013 : 10:41:12
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le syndic est maître de la convocation et de la date de l'AG. Cependant il est dommage qu'il n'ait pas pris contact avec le CS avant le changement de date.
citation: Article 7 E
Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.
Si la salle est payante, c'est le syndicat qui paie. Si vous pensiez que c'était le syndic, descendez de l'escabeau, celui-ci fait rarement de cadeau au syndicat. Et c'est normal : imaginez 50 copropriétés à 100 € la salle.....  |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 nov. 2013 : 12:07:37
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fred2802 écrit citation: Le syndic nous annonce que la salle étant graduite il ne pouvait faire autrement. Pour avancer une justification aussi bidon, le syndic doit avoir l'habitude de faire avaler des couleuvres au CS. Ceci est inquiétant pour la bonne marche du syndicat.
Le président du CS a-t-il été prévenu quand il était encore temps pour lui de réagir ?
Si réponse NON, priorité : changer de syndic.
Même s'il ne préside pas habituellement l'AG, même s'il est bien secondé par des animateurs de commissions, l'AG est un sommet de l'année pour un président de CS, il doit être présent à l'AG. Ne serait-ce que pour avoir le ressenti des copropriétaires sur les problèmes évoqués. Le syndic doit assurer la présence du président du CS en lui demandant ses disponibilités pour changer la date.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 05 nov. 2013 12:42:39 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 05 nov. 2013 : 13:35:25
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Tout à fait d'accord avec les 2 réponses.
Une fonction de président de CS induit logiquement une connaissance des humeurs/tendances du syndicat. L'AG en est son lieu d'expression par essence. Manquer ce rdv ANNUEL n'est pas souhaitable du tout. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 nov. 2013 : 14:17:59
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"Que pouvons nous faire ....."
Lui notifier une demande de "reconvocation" : nouvelle convocation annnulant la précédente à une date concertée : 1 page A4 et 10 lignes suffisent s'il n'y a pas de nouvelle question et donc d'annexe à fournir.
A défaut le CS demandera à l'AG de "sanctionner" le syndic voire demandera dès le début de séance un report de cette AG à une date concertée avec le CS.
"le syndic doit avoir l'habitude de faire avaler des couleuvres au CS..."
C'est une Ă©vidence !
Pour les végétariens c'est " roulé dans la farine", les copropriétaires avec eux.
Il ne faut plus se laisser mener par le bout du nez ! |
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Posté - 05 nov. 2013 : 16:28:04
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citation: Lui notifier une demande de "reconvocation" : nouvelle convocation annnulant la précédente à une date concertée : 1 page A4 et 10 lignes suffisent s'il n'y a pas de nouvelle question et donc d'annexe à fournir. citation: voire demandera dès le début de séance un report de cette AG à une date concertée avec le CS.
Il faut tout de mĂŞme avoir Ă l'esprit :
1- les copros qui se seront organisés pour être présents
2- et vous ĂŞtes sur que le sydnci paiera les frais d'une seconde convocation.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 05 nov. 2013 : 16:31:45
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1 : c'est au CS de faire l'information dans ce sens
2 : c'est la "sanction" dont il s'agit, qui ne peut être que financière. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 05 nov. 2013 : 18:09:55
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Avant de proposer d'engager la logistique d'une nouvelle convocation, fred2802 devrait répondre à la question "Le président du CS a-t-il été prévenu quand il était encore temps pour lui de réagir ?.
Si OUI et qu'il n'a pas réagi, rien n'est à reprocher au syndic et la date peut être maintenue.
Si NON, nouvelle convocation à envisager à la demande du président du CS.
Cdlt. Louis92. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 05 nov. 2013 : 23:48:36
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Fred, qu'en pense le président du CS.
Votre syndic est-il manifestement de mauvaise foi?
Il n'est pas impossible que votre syndic surchargé de travail se soit trouvé contraint de repousser la date de l'AG car il n'était pas prêt.
Si c'est le cas, il devait en informer le Cs et dire la vérité.
On ne peut bien bosser avec un Cs qu'en posant les choses sur la table ( j'ai bien dit les choses)
Dans l'hypothèse évoquée par Gédehem, attention aux délais de convocation!
Ne vous retrouvez pas dans les choux avec un AJ. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 nov. 2013 : 09:16:12
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Parce qu'en plus le mandat du syndic serait 'ric rac' ?  |
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