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Gébé38
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 Posté - 04 nov. 2013 : 14:14:54
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Bonjour,
Depuis quelques années, une copropriétaire irascible demande l'annulation des assemblées générales, avec plus ou moins de bonheur. Plutôt moins !
Cette fois, elle a mis en avant l'irrégularité de la tenue d'une assemblée générale dans une autre commune que celle ou se situe la copropriété en question. Jusqu'alors, cette situation ne lui avait posé aucun problème !
Le règlement de copropriété n'offre pas cette possibilité. Il faut donc proposer à l'AG de le modifier. C'est un premier point.
Devant les risques d'annulation, parmi lesquels celui de faire invalider le mandat du syndic, le président du conseil syndical, conseillé par le syndic (le premier de France) et l'avocat du syndicat, à décidé de signer - conjointement avec le syndic - la convocation à notre prochaine AG.
Les copropriétaires, peu enclins à mettre en doute la parole de ces "autorités" ne doutent pas un instant que cette convocation conjointe sera de nature à calmer les ardeurs de cette copropriétaire irascible, qui sait - aussi bien que moi - que la signature du président en bas de la convocation n'a aucune valeur légale.
Comment faire comprendre aux copropriétaires que la signature du président du CS n'apporte en fait aucune plus-value ?
Que penser de l'attitude du syndic qui conforte le président du CS dans sa position. Quant à l'avocat conseil ???
Merci pour vos suggestions.
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Posté - 04 nov. 2013 : 14:44:34
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gébé38 : C'est le syndic qui convoque l'AG. La signature du président du CS sur cette convocation ne sert à rien.
Cette AG et son OdJ sont préparés en concertation avec le CS, c'est une obligation légale. Le CS vérifier les comptes et contrôle les comptes du SDC.
Il a obligation de joindre à l'OdJ son rapport annuel. Le président du CS doit faire ce rapport oralement devant l'AG et répondre aux questions. Il peut donc écrire ou affirmer que cette AG a bien été préparée en concertation avec le CS, et que le choix de la salle est le même que les années précédentes qui n'a pas été contésté dansles années passées, MEME si cela n'est pas légal. !!!
La signature du président du CS ne sert pas à grand chose; elle pourrait même être prise pour une faiblesse du syndic !!!
Pour faire taire cette copro. il faut que le syndic respecte la loi, et convoque l'AG dans la commune de la copropriété, et que le CS vérifie que chaque résolutions est "juridiquement" valable.
Sans biscuits, elle ne pourra plus aller au TGI; mais ici elle a raison, même si cela est assez idiot, masi elle est dans son droit. C'est ce que DOIT dire l'avocat du SDC au lieu de proposer la signature du président du CS ?
Le président du CS peut convoquer une AG en cas de carence du syndic. Apparement cela n'est pas le cas.
Cette signature du président du CS n'a aucune valeur juridique et n'empêchera personne de contester une AG dans les 2 mois ( article 42)
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2013 : 15:31:41
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D'accord sur cette dernière phrase : le "contre seing" du pdt du CS ne change rien du tout au fait que la convocation d'une AG appartient à celui qui a qualité pour ce faire, ici essentiellement le représentant légal du syndicat, son syndic.
On peut accessoirement relever que le pdt du CS ne devrait agir ici qu'après décision du CS prise selon la régle de majorité prévue au RFCS ! 
Autrement dit, paraphe du pdt du CS ou pas, n'empeche aucune contestation par un copropriétaire s'il y a vice de forme dans la convocation et/ou la tenue de l'AG ou une prise de décision.
Entre nous, entre le 1er de la "classe" et son avocat, c'est à se demander qui est le plus bête des 2 sur ce point !
Les 2 ?
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Posté - 04 nov. 2013 : 16:48:13
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citation: Comment faire comprendre aux copropriétaires que la signature du président du CS n'apporte en fait aucune plus-value ?
Que penser de l'attitude du syndic qui conforte le président du CS dans sa position. Quant à l'avocat conseil ???
pour moi, c'est simple :
1- c'est essayer d'expliquer lors de l'AG les points soulevés par les collègues d'UI, points auxquels j'adhère totalement...
2- et si syndic et Cs ne change rien, c'est laisser faire ce copro irascible qui est dans son droit et là peut-être vos collègues copros comprendront que parole de syndic (même premier de France....  ) n'est pas parole d'évangile
3- comme le syndicat a de grandes chances d'être condamné, c'est assigner le syndic pour fate professionnelle et faire rembourser ous les fris que va subir le syndicat à cause de lui : avocat et dépens + DI éventuellement... |
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Posté - 04 nov. 2013 : 17:04:12
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Gébé38 : Les AG se déroulent elles dans les locaux du "1er syndic de France" ??
La caution du CS de cette irrégularité - tenir l'AG en dehors de la commune de la copro, non conforme au RDC - n'est pas la bonne solution.
Pourquoi ne pas tenir l'AG dans la commune ? Cette copro. va gagner son proçès.
Le CS doit controler la gestion du CS et par conséquent relever que le syndic ne respecte pas ici le RDC.
ET changer d'avocat rapidement |
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Gébé38
Contributeur débutant
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Posté - 04 nov. 2013 : 17:54:39
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L'arqument invoqué par le syndic est la difficulté de trouver une salle d'accueil suffisamment grande sur la commune. Je pense que ça pourrait être faisable si l'AG était programmée suffisamment à l'avance.
Je crois que la meilleure façon de s'en sortir est de modifier le RC, Le côut ne doit pas être prohibitif comparé à celui d'une annulation... |
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Posté - 04 nov. 2013 : 19:02:33
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gébé38 :" L'arqument invoqué par le syndic est la difficulté de trouver une salle d'accueil suffisamment grande sur la commune. Je pense que ça pourrait être faisable si l'AG était programmée suffisamment à l'avance. "
Le syndic loue t'il ses propres locaux ??
Le CS peut tout à fait s'occuper de réserver la salle bien à l'avance ET le syndic bloquera donc cette date pour votre AG !
IL n'y a pas de surprise sur la date de l'AG annuelle, du moins sur le mois. L'arguement du changement du RDC ne tient pas beaucoup la route si vous savez que des salles existent dans la commune !
De plus, les copropriétaires se déplacent plus facilement quand la salle est proche de la copropriété. Le plus importnat est que la majorité des copros viennent aux AG.
Généralement les salles communales sont gratuites pour les assocs et les copropriétés, et la commune fixe bien à l'avance l'occupation des salles par les associations de la commune : peinture, scrabble, tarot, sport, dans country, réunions politiques, ..... Il est donc facile de bloquer une salle plusieurs mois à l'avance.
Que le CS réserve donc la salle ! pas besoin de modif du RDC. L'argument du syndic tombera également. Pas besoin de demander l'avis à cet avocat, le CS a le droit de réserver la salle.
Cette copropriétaire ne manquera pas de trouver d'autres causes d'annulation.
Combien de copropriétaires dans votre syndicat ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2013 : 19:10:42
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Ce n'est pas le coût qui pose problème (5 lignes sur un A4) mais la majorité nécessaire à atteindre : art.26.
La difficulté soulevée est réelle dans les petite communes, pour les résidences "de vacances" : pas de salle facilement disponible.
Pour autant une AG ne sort pas du chapeau un beau matin. On peut anticiper la réservation d'une salle au moins 2 ou 3 mois à l'avance.
Ceci étant, on peut être procédurier sans pour autant se lancer à l'aventure sans raison. Si l'on met à part l'attitude "moutonnière" d'une grande majorité de copropriétaires, réduits à l'état de "potiche" devant "le maitre qui sait", il semblerait exister quelques litiges : " l'annulation des assemblées générales, avec plus ou moins de bonheur. Plutôt moins !
Il y en a donc "qui marchent".
Si l'on en juge par cette position "des 2" (syndic et son avocat) quant à la "signature" du pdt du CS, on peut se poser des questions sur ce gestionnaire (et sur le pdt du CS) pour ce qui concerne le suive des règles ...en autres dérives ?
Il n'y a pas de fumée sans feu. |
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Gébé38
Contributeur débutant
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Posté - 04 nov. 2013 : 19:23:55
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philippe 388 : nous sommes dans les 220 copropriétaires, à quelque unités près.
Etant située en lisière de commune, il est plus facile de se rendre dans la commune voisine, mieux équipée en salles..
Gedehem : Je crois que les copropriétaires auraient à coeur de se déplacer et que la majorité de l'art. 26 ne serait pas un trop gros obstacle à franchir.
Merci à tous pour vos contributions. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 04 nov. 2013 : 22:30:54
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Si vous n'atteignez pas le 26 pour modifier le Rc, louez un chapiteau!
Et après l'AG, clowns et montreurs d'ours |
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Posté - 05 nov. 2013 : 08:25:16
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et surtout apéro gratuit !!!!! |
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Gédehem
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Posté - 05 nov. 2013 : 09:01:57
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Mais pour ça faut en plus réserver les tables et quelques chaises ......
"... il est plus facile de se rendre dans la commune voisine, mieux équipée en salles.."
220 copropriétaires, peut-être 250 électeurs : c'est bientot les municipales. Vous savez ce qu'il faut faire à la veille de toute municipale ??
Sans doute plus efficace de modifier le RDC s'il est trop restrictuf ... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 05 nov. 2013 : 13:26:02
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citation: Initialement posté par Gédehem220 copropriétaires, peut-être 250 électeurs : c'est bientot les municipales. Vous savez ce qu'il faut faire à la veille de toute municipale ??
Non, je ne sais pas!,
Nous sommes 300 lots et effectivement, les élections approchent : je suis preneur d'un vos trucs pour encore plus garantir ma légitime popularité ! (je serre déjà les mains régulièrement! ;) ) |
Édité par - Stéphane le 05 nov. 2013 13:26:47 |
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