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trendy31
Contributeur actif
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 Posté - 30 avr. 2013 : 15:59:02
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Bonjour,
En tant que CS, nous souhaitons contribuer à l'entretien de la résidence en actualisant et harmonisant l'étiquetage des boîtes à lettres. Initialement, c'est le syndic qui avait proposé de s'en charger, mais comme les choses n'avancent pas vraiment, nous voulons "reprendre le flambeau". Je précise qu'il s'agit d'une opération à coût nul pour le syndicat, les étiquettes devant être simplement imprimées sur papier cartonné et insérées dans les porte-étiquettes des boîtes.
Pour nous faciliter la tâche et tout traiter en même temps, nous avons demandé au syndic s'il a la clé de la batterie de boîtes. Il nous répond qu'il en détient bien une, mais qu'en théorie il ne devrait pas l'avoir, et donc qu'il ne peut pas nous la prêter mais seulement venir sur rendez-vous pour nous ouvrir la batterie afin de poser les étiquettes. Je trouve cette solution bien compliquée...
Quelqu'un connaît-il la règlementation en matière d'accès aux batteries ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 avr. 2013 : 17:49:40
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citation: Initialement posté par trendy31
Bonjour,
En tant que CS, nous souhaitons contribuer à l'entretien de la résidence en actualisant et harmonisant l'étiquetage des boîtes à lettres. Initialement, c'est le syndic qui avait proposé de s'en charger, mais comme les choses n'avancent pas vraiment, nous voulons "reprendre le flambeau". Je précise qu'il s'agit d'une opération à coût nul pour le syndicat, les étiquettes devant être simplement imprimées sur papier cartonné et insérées dans les porte-étiquettes des boîtes.
Pour nous faciliter la tâche et tout traiter en même temps, nous avons demandé au syndic s'il a la clé de la batterie de boîtes. Il nous répond qu'il en détient bien une, mais qu'en théorie il ne devrait pas l'avoir, et donc qu'il ne peut pas nous la prêter mais seulement venir sur rendez-vous pour nous ouvrir la batterie afin de poser les étiquettes. Je trouve cette solution bien compliquée...
Quelqu'un connaît-il la règlementation en matière d'accès aux batteries ?
Seule la poste est autorisée à détenir cette clé.
Si vous procédiez à l'ouverture de la batterie vous pourriez être poursuivi pour vol de correspondance, de courrier
Il vous faut déposer dans les boites aux lettre un courrier adressé à chaque occupant indiquant le mode d'emploi et l'étiquette à insérer.
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Posté - 30 avr. 2013 : 18:02:33
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il est absolument interdit d'ouvrir la batterie des BAL car vous rentrez dans le domaine privé : les boites aux lettres sont une partie privée et seule la Poste y a accès.
faites comme le suggère nefer. |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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3
Posté - 30 avr. 2013 : 18:08:48
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Bonsoir,
Sachez qu’une boîte aux lettres constitue l’accessoire d’un lot privatif et à ce titre il s’agit d’une partie privative.
Je suppose que vous ne seriez pas d’accord de donner une double des clés de votre appartement aux membres de votre conseil syndical.
C’est exactement la même chose, il s’agit d’atteinte à la privée.
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20040806
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Posté - 30 avr. 2013 : 18:15:39
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trendy31 : ET oui les BAL sont des parties privatives !
La mission du CS n'est pas non plus d'entretenir les parties communes. |
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trendy31
Contributeur actif
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5
Posté - 30 avr. 2013 : 18:26:14
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Merci pour vos réponses.
Personnellement, je ne crois pas trop à la suggestion de Nefer, certains occupants ayant eu le bon goût d'écrire leur nom au marqueur sur la boîte... alors, leur demander de poser une étiquette... même en fournissant le mode d'emploi...
Selon vous, le syndic n'aurait alors aucune raison valable non plus de détenir cette clé, de même qu'un gardien s'il y en avait un. Comment fait-on alors dans ce cas si un des occupants perd la clé de sa boîte personnelle ou si la serrure est abimée ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 30 avr. 2013 : 18:30:46
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citation: Selon vous, le syndic n'aurait alors aucune raison valable non plus de détenir cette clé, de même qu'un gardien s'il y en avait un.
ni le syndic ni le gardien ne doivent détenir cette clé....
citation: Comment fait-on alors dans ce cas si un des occupants perd la clé de sa boîte personnelle ou si la serrure est abimée ?
c'est très simple  le propriétaire ou résident concerné se munit de sa carte d’identité de 2 clefs à molettes et d'une serrure de rechange. Il attend le passage du facteur lui demande d'ouvrir la batterie, démonte l'ancienne serrure et remonte la nouvelle. durée : 3 mn.... |
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trendy31
Contributeur actif
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7
Posté - 30 avr. 2013 : 18:44:30
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Et une journée de RTT pour attendre le facteur....
Dites moi Rambouillet, vous seriez pas retraité par hasard pour avoir autant de temps à perdre ? |
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 30 avr. 2013 : 18:58:49
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Bonsoir,
Si un avis de plus peut convaincre Trendy 31.. Je confirme que l' accès aux boites aux lettres, de plus en ouvrant la batterie est absolument interdit.
En ce qui concerne la modification de serrure, ou tout autres réparations sur une boite, vous pouvez faire appel à un serrurier professionnel, patenté qui interviendra lui même. |
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Posté - 30 avr. 2013 : 19:06:05
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trendy31 :" Comment fait-on alors dans ce cas si un des occupants perd la clé de sa boîte personnelle ou si la serrure est abimée ?"
Et bien si vous perdez la clefs de votre BAL et comme tous les autres copros, vous allez faire exactement la même chose que si vous perdez la clefs de votre appartement !!! Appelez un serrurier, et à vos frais.
Cela ne regarde pas le syndiat, le syndic, et le CS !!! juste le copropriétaire. Allez vous demander au SDC de remplacer votre serrure de votre appartement; si vous la perdez !
trendy31 : il s'agit ici de parties privatives ! pas de parties communes. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 avr. 2013 : 19:16:22
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citation: Initialement posté par trendy31
Merci pour vos réponses.
Personnellement, je ne crois pas trop à la suggestion de Nefer, certains occupants ayant eu le bon goût d'écrire leur nom au marqueur sur la boîte... alors, leur demander de poser une étiquette... même en fournissant le mode d'emploi...
Selon vous, le syndic n'aurait alors aucune raison valable non plus de détenir cette clé, de même qu'un gardien s'il y en avait un. Comment fait-on alors dans ce cas si un des occupants perd la clé de sa boîte personnelle ou si la serrure est abimée ?
le changement de la clé d'une boite privative est à la charge du copropriétaire |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 30 avr. 2013 : 19:17:32
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vous n'avez pas besoin du facteur
un petit coup de perceuse dans le canon de la serrure.....et hop |
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Posté - 30 avr. 2013 : 20:42:30
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trendy : dans un autre domaine, si votre voiture tombe en panne, retraité ou pas vous etes dans la mouise.
là aussi, si vous ne pouvez pas récupérer vos factures , retraité ou pas, il vous faut prendre du temps pour trouver des solutions.
quant à attendre le facteur, cale peut se faire sans être retraité , le samedi par exemple, ou en travaillant en équipe, en étant au chomage  , etc...
quand on est dans la panade on trouve les moyens de s'en sortir, mais pourquoi pas la perceuse... je n'ai jamais essayé.... |
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